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Trou dans la chaussée, véhicule endommagé : voici comment obtenir réparation

25 février 2020
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Un nid-de-poule non signalé a causé des dégâts à votre auto ou à votre moto ? Vous pouvez vous retourner contre le gestionnaire de la voirie pour demander à être indemnisé. On vous explique la marche à suivre.

Un trou dans la voirie, un choc violent, des dégâts au véhicule. Ce genre de mésaventure arrive fréquemment sur nos routes, à des motards comme à des automobilistes. Voici nos conseils pour avoir les meilleures chances d’être indemnisé par l’autorité responsable.

Sur les lieux de l’accident, rassemblez un maximum de preuves

Appelez la police afin qu’elle vienne constater le danger; son rapport vous mettra en position de force. Prenez des photos du revêtement dégradé, des dégâts à votre véhicule. Situez précisément les lieux de l’incident. Si cela peut se faire sans risque, relevez les dimensions du trou. S’il y a des témoins, enregistrez leurs déclarations. Si la police refuse de se déplacer, rendez-vous dès que possible dans le bureau de police de la commune où a eu lieu l’accident pour faire une déclaration. Demandez qu’un procès-verbal soit établi, en ayant à l’esprit que la police n’en fait plus guère pour des dégâts à un véhicule occasionnés par un nid-de-poule.

Un remorquage de votre véhicule est peut-être nécessaire. La plupart des assurances RC auto l’incluent s’il fait suite à un accident. Mais certains assureurs considèrent que les dégâts à une roue causés par un trou ne doivent pas être qualifiés d’accident. Tandis que d’autres offrent explicitement une couverture crevaison. Conservez en tout cas la facture si vous payez vous-même un dépannage ou une réparation. Ainsi que les pièces irréparables qui ont dû être changées.

Checkez vos assurances

Vous avez une grande omnium ? Faites-la jouer. Sachez cependant que la plupart des omniums n’interviennent pas si les dégâts se limitent aux pneus. Une petite omnium ne vous sera d’aucun secours (sauf dans le cas exceptionnel où l’impact avec le trou fissure le parebrise). Et la franchise, pour laquelle l’assureur n’intervient pas ? Pour obtenir réparation pour ce solde, faites jouer votre protection juridique. Rentrez donc une déclaration. Cette assurance effectuera les démarches ultérieures à votre place. Si vous ne disposez pas d’une protection juridique, il faudra effectuer vous-même les démarches.

Rentrez une déclaration auprès du gestionnaire de voirie

En Belgique, le gestionnaire de voirie peut être une commune ou une Région. Chez qui rentrer sa déclaration ? La police et l’administration communale peuvent vous le préciser. Nombre de communes mettent à disposition un formulaire de plainte sur leur site. Pour la Région flamande, adressez-vous à la "provinciale Afdeling Wegen en Verkeer"; pour la Région wallonne, à la "Direction des routes"; pour la Région bruxelloise, à "Bruxelles Mobilité".

Utilisez toutes les bases juridiques possibles pour obtenir réparation auprès du gestionnaire de la voirie. Mais sachez que, spécifiquement pour les trous dans la chaussée, la responsabilité pour voirie en mauvais état offre les meilleures chances d’obtenir réparation. En effet, peu importe alors si l’autorité était au courant du danger ou si elle avait déjà pu prendre les mesures qui s’imposaient.

Défendez-vous !

L’autorité que vous allez solliciter va sans doute essayer de vous imputer totalement ou partiellement la faute. En avançant des arguments tels que "Les dégâts au véhicule peuvent être imputables à une autre cause", "Votre vitesse n’était pas adaptée", "Vous auriez pu éviter le trou si vous aviez roulé plus prudemment", "Nous n’étions pas au courant des dégâts au revêtement"… 

Avec le risque pour vous de ne pas être dédommagé, ou en partie seulement. Mais vous pouvez évidemment contre-argumenter. En avançant les preuves rassemblées sur les lieux de l’accident, en insistant sur l’enchaînement des faits, en invoquant la taille du trou, en expliquant que le trou ne pouvait pas être évité sans mettre en danger d’autres usagers de la route…

Vos derniers recours

Si le gestionnaire de la voirie continue à refuser de vous dédommager, deux options s’offrent à vous.

En Wallonie et en Flandre (ce service est en cours de création à Bruxelles), vous pouvez saisir l’ombudsman de la Région, lequel a pour tâche d’examiner votre plainte et d’intervenir comme médiateur.

Vous pouvez aussi demander l’avis d’un avocat pour voir s’il est opportun ou non de poursuivre vos exigences vis-à-vis de l’autorité. Ceci, en tenant compte des chances de réussite et du coût de démarches ultérieures. Solliciter un avis auprès d’un avocat est également possible si votre assureur en protection juridique vous conseille de vous incliner devant le refus de l’autorité. Si l’avocat confirme le point de vue de l’assureur, les frais de cette consultation doivent être payés au moins pour moitié par la compagnie d’assurances.

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