Communiqué

#Dieselgate : une audience intermédiaire ce lundi 12 avril 2021

09 avril 2021

La procédure Dieselgate avance lentement mais sûrement! Pour rappel, l’action collective (class action) de Test Achats et les actions individuelles contre le groupe VW portent sur le fait que le constructeur automobile falsifiait depuis des années les données relatives aux émissions de millions de véhicules diesel. Sur le banc d'essai, la société a délibérément utilisé un logiciel pour s'assurer que ses voitures émettaient moins d'oxyde d'azote que si elles étaient réellement sur la route. Malgré les nombreuses tentatives de dialogues et de négociations, VW ne veut rien entendre et campe sur ses positions: le groupe ne souhaite pas indemniser les consommateurs belges!

Des consommateurs belges lésés

Ceci intervient dans un contexte où VW a accepté d’indemniser les consommateurs allemands mais pas les autres consommateurs européens. En effet, il est apparu que Volkswagen a mis sur la table environ 830 millions d'euros pour dédommager ses clients allemands. Des indemnités allant de 1 350 à 6 257 euros ont été versées à quelques 260 000 personnes qui avaient participé à la procédure en question en Allemagne.

Action continue 

Malgré le mutisme de VW en Belgique, le combat continue. Ainsi, Test Achats a obtenu du juge belge qu’il fixe une audience de plaidoiries le 4 avril 2022. L’organisation et ses conseils vont ainsi développer leurs arguments devant les juridictions bruxelloises et le juge tranchera. En parallèle, une autre procédure judiciaire a été entamée. Elle vise à soulever la discrimination dans le traitement accordé par le contructeur allemand aux consommateurs belges suite à l’accord d’indemnisation intervenu en Allemagne. Cette affaire est fixée pour une audience intermédiaire ce 12 avril.

Une décision judiciaire européenne favorable

Enfin, il faut remarquer que l’étau se resserre autour du groupe automobile: plusieurs décisions sont intervenues ces derniers mois à son encontre. Parmi celles-ci, une décision espagnole. Un juge madrilène a reconnu que le constructeur allemand avait doté ses véhicules d’un logiciel truqué, ce qui est à l’origine d’un dommage pour les consommateurs. Le justice espagnole a ainsi estimé que les clients de VW avaient tous été victime d’un dommage semblable et a accordé un dédommagement de 3.000 EUR par consommateur. Notons que le groupe automobile s’est porté en appel contre ce jugement. Ceci constitue une décision judiciaire européenne importante qui pourrait favorablement influencer la procédure belge. Test Achats regrette enfin l’attitude de VW qui s’obstine à ne pas vouloir traiter tous les consommateurs de la même manière. C’est tout simplement incompréhensible et inacceptable.

Accès presse

Pour avoir accès à tous les contenus en tant que journaliste, nous vous demandons de nous envoyer un e-mail.