Cliniques privées: qu’en est-il du contrôle qualité promis?

Si vous vous rendez dans un hôpital, vous savez que vous entrez dans un endroit agréé par les pouvoirs publics, faisant l’objet d’inspections régulières. Un endroit où certaines exigences en matière de qualité et de sécurité doivent être prises en compte.

Toutefois, de nombreuses interventions chirurgicales (opérations des yeux, différentes interventions esthétiques...) sont actuellement réalisées en dehors de l’enceinte des hôpitaux, dans des centres ambulants extra-muraux.

Ces "cliniques privées" ne relèvent pas du champ d’application de la loi sur les hôpitaux. Plus encore: celles-ci sont à peine liées aux obligations légales!

Champ libre pour les cliniques privées

Les cliniques privées peuvent être créées sans la moindre autorisation ni permis. Elles ne doivent s’enregistrer nulle part. Il en résulte que les pouvoirs publics n’ont que peu de vue sur ce secteur en plein essor. 

Contrairement aux hôpitaux généraux, les cliniques privées ne sont pas tenues de respecter des normes de qualité déterminées (comme l’hygiène dans la salle d’opération ou l’organisation de services de garde par exemple). Il y a une absence de contrôle de la qualité des soins par les pouvoirs publics . Néanmoins, en tant que consommateur, vous courez un risque accru de faire face à une facture salée...

Soins de santé à deux vitesses

Ce manque de réglementation entraîne un certain nombre d’avantages pour les médecins travaillant dans des cliniques privées. Ainsi, ces derniers ne sont-ils pas tenus de prendre part à des services de garde. Et dans des cliniques privées, ils peuvent gagner nettement plus que dans les hôpitaux.

Pas étonnant dès lors que de nombreux médecins passent des hôpitaux généraux au secteur privé. C’est un problème, car une pénurie de certaines spécialités médicales pourrait bien se manifester dans les hôpitaux.

Cela nous fait craindre des soins de santé à deux vitesses, où le secteur commercial plus cher dépasse les hôpitaux traditionnels et où les patients plus nantis auront plus vite accès aux soins que les patients plus fragilisés.

Dans notre propre enquête sur les opérations de la cataracte (Test Santé 114 d’avril 2013), nous constations déjà que les patients devaient attendre nettement moins longtemps pour décrocher un rendez-vous dans les cliniques privées par rapport aux hôpitaux généraux (29 jours en moyenne, face à 61 jours)...

Où en sont ces mesures?

Quoi qu’il en soit, mettre sur pied un règlement légal satisfaisant pour les cliniques privées semble tout sauf simple en Belgique. Une tentative a été faite voici cinq ans de cela par le gouvernement flamand, mais celle-ci a été réprimée par la Cour Constitutionnelle, laquelle était d’avis que la Flandre "sortait ainsi de son cadre de compétences". 

Cela a eu lieu après une plainte de plusieurs syndicats de médecins (Groupement belge de médecins spécialistes et l’Association belge des syndicats médicaux), la Belgian Society for Private Clinics... et du gouvernement fédéral.

L’on pourrait s’attendre à ce que le gouvernement fédéral prenne ses responsabilités après une telle plainte et se mette lui-même à pied d’œuvre pour réguler la situation. Nope. Aucun changement anno 2017. Pourtant, le gouvernement fédéral a promis voici plusieurs années de cela de prendre des mesures...

Une lueur d’espoir

Tout espoir n’est pas perdu: le cabinet de la Ministre De Block a porté à notre connaissance que son équipe planche actuellement sur un nouveau projet de loi visant à mieux surveiller la qualité des soins aux patients, indépendamment de l’endroit où ces soins sont prodigués. Y compris, donc, dans les cliniques privées. 

Ce projet de loi (la "loi de base") devrait être introduite dans le courant de l’an prochain et doit encore être approuvée.
Pas mal d’eau coulera encore sous les ponts avant que les choses ne changent en pratique, mais c’est un premier pas. Nous sommes d’ores et déjà curieux de découvrir le développement concret du projet.