News

La réglementation REACH fête ses 10 ans

01 juin 2017
reach echa chimie 10 ans

01 juin 2017

Cette réglementation européenne vise à assurer une utilisation sûre des substances chimiques pour la santé et pour l’environnement. En vigueur depuis juin 2007, son bilan est plutôt positif, mais la qualité des données transmises par les entreprises peut nettement s’améliorer. 

REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques) est la réglementation qui encadre les substances chimiques produites et importées au sein de l’Union européenne. Elle  vise à assurer une fabrication et une utilisation sûre des substances chimiques afin de protéger la santé humaine et l'environnement, tout en stimulant l'innovation et la compétitivité de l'industrie européenne. Elle impose ainsi à tout fabricant ou importateur d’une substance chimique produite ou importée à plus d’une tonne par an de fournir des informations relatives à ces substances.

120 000 substances chimiques

Il faut savoir que plus de 120 000 substances chimiques ont été mises sur le marché européen - la plupart d’ailleurs avant 2007 - et se retrouvent dans les produits utilisés au quotidien. Pour l’instant, seulement un peu plus de 15 000 substances sur les 120 000 ont été enregistrées auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Certaines substances, dites extrêmement préoccupantes à cause de leurs effets potentiellement toxiques, doivent subir une évaluation et sont soumises à une autorisation d’exploitation.  Mais même si une telle substance n’a pas encore été évaluée pour recevoir l’autorisation de mise sur le marché, elle ne fait l’objet d’aucune interdiction d’utilisation et peut continuer à être commercialisée et se retrouver dans des produits de consommation ! En revanche, elle doit faire l’objet d’une obligation de communication d’informations par les fabricants et distributeurs, notamment vers les consommateurs. 

Positif, mais peut mieux faire

D’après l’ECHA, la qualité de la plupart des dossiers d’enregistrement des fabricants s’est révélée insuffisante. Les entreprises doivent réunir les données nécessaires pour chaque substance, formuler des conseils pratiques sur la façon de l'utiliser en toute sécurité et communiquer ces conseils au sein de leur chaîne d'approvisionnement. Le consommateur peut aussi demander aux fabricants et distributeurs d’un produit de consommation qu’il souhaite acquérir si ce produit contient une substance classée extrêmement préoccupante par l’Echa. Les consommateurs manquent toujours d'informations sur ces substances présentes dans les produits, en particulier ceux importés dans l'UE et venant d’Asie. Et pourtant, les entreprises sont tenues de communiquer la présence de telles substances dans des produits à l'ECHA, ce que très peu d'entre elles ont fait pour le moment. Les importateurs, en particulier, doivent prendre leurs responsabilités au sérieux et divulguer à l'ECHA les effets que leurs produits pourraient avoir sur les consommateurs. L'exigence légale actuelle en matière d'information n'est pas suffisamment efficace et doit donc être repensée. 


Imprimer Envoyer par e-mail