Action collective contre Groupon

Vous avez été lésé par l'action Luierbox promue par Groupon? Inscrivez-vous vite!

33 personnes inscrites
  1. Inscrivez-vous en tant que personne lésée gratuitement.
  2. Nous nous présentons au tribunal avec une action collective contre Groupon
  3. Si le tribunal nous donne raison, vous recevrez une indemnisation telle que prévue par le jugement

Laissez nos 100 avocats vous aider.

Chaque jour ouvrable de 9 à 12h30 et de 13 jusque 17h (vendredi jusque 16h)

Groupon a promu une action de la société Luierbox qui doit, entretemps, paraître devant le tribunal pour charges d’escroqueries. Groupon refuse aujourd'hui d’indemniser les consommateurs dupés. Chaque personne ayant participé à la dite action, a été victime d'une arnaque d'un montant d'au moins 300 €. 

Les langes n'ont jamais été livrés 

Au cours de l'année passée, Luierbox (encore sous le nom Pamperbox) a proposé des abonnements pour une livraison mensuelle de langes à des prix défiant toute concurrence. Malheureusement, les langes n’ont jamais (ou presque) été livrés. Au départ, la société inventait toute une série d’excuses justifiant la non-livraison, mais peu de temps après, elle est devenue tout simplement injoignable.

Remboursement demandé à Groupon via une action collective

De notre côté, nous avons également enregistré de nombreuses plaintes dans ce dossier. Nous avons donc interpellé Groupon afin d’obtenir un remboursement pour les consommateurs dupés. Toutefois, Groupon estime n’être qu’un simple intermédiaire, et n’a proposé qu’un bon à valoir aux personnes concernées. La société minimise ainsi sa responsabilité légale. Nous estimons toutefois qu’elle doit respecter ses obligations en sa qualité de vendeur des produits et services proposés sur son site.

Comme Groupon n'a pas accédé à notre demande d'un réel remboursement, nous avons jugé qu'il était de notre devoir de mener l'affaire devant les tribunaux. Cela se déroulera sous la forme d'une action en réparation collective.

Lésé? Inscrivez-vous à l'action collective

Vous pouvez participer à cette action en réparation collective si vous avez commandé votre abonnement "langes" surle site de Groupon et si vous n'avez pas accepté le bon de valeur offert par celui-ci en "compensation". Dans les questions fréquemment posées, ci-dessous, vous retrouverez les différents cas de figure qui peuvent se présenter: payement par carte de crédit, achat direct via la boutique en ligne de Luierbox...

 

Les questions fréquemment posées

Questions concernant les personnes pouvant participer à l'action collective

Et si j'ai payé par carte de crédit?

Si vous avez réglé l’achat avec une carte de crédit, bonne nouvelle: vous pouvez dans ce cas faire usage de la procédure “chargeback”. A l’aide de cette procédure, vous pouvez directement demander au distributeur de votre carte de crédit (via www.macarte.be) ou à votre banque un remboursement parce que vous n’avez pas reçu les biens commandés. N’oubliez pas d’ajouter à votre communication la lettre type mentionnée ci-dessus avec la preuve de votre envoi recommandé. Certaines banques prévoient dans leurs conditions générales une procédure de chargeback pour le paiement avec cartes de débit. Pour la faire appliquer, informez-vous, de préférence par écrit, à votre banque. Si la banque conteste la demande de remboursement et que la carte est émise par votre banque, vous pouvez alors vous adresser, en Belgique, à Ombudsfin. Attention: cette procédure ne peut être entreprise que dans les six mois suivant le paiement.

Et si j’ai acheté directement chez Pamperbox/Luierbox?

Vous avez payé par carte de crédit? Référez-vous alors à la première question. Si vous avez réglé votre commande par carte de débit ou par virement, il faudra alors se porter partie civile devant le tribunal correctionnel lors de la procédure pénale. Si le vendeur est solvable, vous pourrez éventuellement obtenir le remboursement directement de la société concernée. Nous essayerons de vous fournir l'aide nécessaire et d’offrir une solution plus simple. Plus d’informations suivront.

Et si j’ai accepté l’offre avec les crédits d'achat Groupon?

Dans ce cas, vous ne serez plus autorisé à participer à l’action collective. En effet, d’après son raisonnement, Groupon a déjà "compensé" votre perte. Ça n’a pas beaucoup de sens vu que, d’une manière ou d’une autre, le crédit revient à la société.

Questions à propos de l'action collective

Je peux m’inscrire jusque quand?

Le Tribunal déterminera la date limite d’inscription dans son jugement.

De quels document ai-je besoin?

Les documents les plus importants sont :

  1. Le coupon ou le courriel reçu de Groupon comme confirmation de commande du produit Pamperbox/luierbox (valeur 30 €) ou, si vous ne disposez plus de ce document, la preuve de paiement à Groupon contenant cette confirmation.
  2. la preuve de paiement , preuve de réception, le coupon ou le courriel de confirmation de Pamperbox/luierbox (valeur 300 €).

Une "action en réparation collective", c’est quoi?

Une action en réparation collective est une action judiciaire, concernant un groupe de consommateurs, qui ont tous subi un dommage en raison d’une même cause. Par cette action, les consommateurs peuvent obtenir la réparation du dommage qu’ils ont subi individuellement. Dans ce cas, l’introduction d’une action collective en réparation par un représentant du groupe est plus efficace que l’introduction de procédures judiciaires individuelles. En Belgique , il n’y a que quelques instances qui peuvent agir en qualité de "répresentant du groupe”: jusqu’à présent seul Test Achats a déjà introduit des actions en réparation collective.

Cette “class action” se déroule comment?

L’action en réparation collective est introduite auprès du tribunal compétent. Celui–ci décide en premier lieu de la recevabilité de l’action collective. Notre point de vue: Groupon doit assumer sa responsabilité pour chaque promotion et offre qu’il lance sur le marché en tant que vendeur “online”. Donc chaque consommateur lésé doit être remboursé intégralement si le contrat ne se réalise pas. En ce moment, nous essayons de rassembler les consommateurs qui ont acheté des langes chez Pamperbox/Luierbox via Groupon. Tout le monde peut s’inscrire à l’action, il ne faut pas être membre de Test Achats. En deuxième lieu, la procédure impose une étape obligatoire dans laquelle on envisage un arrangement à l’amiable. Cela peut prendre entre 3 et 6 mois (et peut être rallongé de 6 mois au maximum). Jusqu’à présent, les actions en réparation collective entamées par Test Achats ont eu des résultats positifs (p.e.: SNCB et Thomas Cook).

Quel résultat puis-je attendre de cette procédure?

La participation à l’action de groupe se fait sans frais pour le consommateur. L'indemnisation éventuellement obtenue vous revient entièrement.

Qui paie les frais de procédure?

Nous, Test Achats, prenons en charge l'ensemble des frais de procédure. Ni les frais de procédure ni l'indemnité de procédure ne peuvent être déduits des montants obtenus pour les membres du groupe dans le cadre de la procédure en réparation collective.

Cela signifie quoi "opt-in" ou "opt-out"?

Le tribunal décide si le groupe des consommateurs représentés sera composé via un "opt-in" ou un "opt-out" et détermine le délai et les modalités d’exercer le droit d’option (min. 30 jours – max 3 mois).

  • Opt-in (inclusion) pour pouvoir faire partie du groupe, vous devez vous manifester explicitement au greffe du tribunal comme personne lésée.
  • Opt-out (exclusion): le groupe comprend l'ensemble des consommateurs lésés, à l'exception de ceux qui, dans le délai fixé, ont manifesté explicitement, au greffe du tribunal, leur volonté de ne pas faire partie du groupe.

Puis-je m'adresser au tribunal par après?

Non, l’accord et la décision du juge sur le fond lie tous les membres du groupe. Les consommateurs faisant partie du groupe ne peuvent plus introduire ultérieurement des demandes individuelles.

Questions générales

Pourquoi Test Achats organise tout cela?

Parce que nous défendons les droits des consommateurs belges en tant qu’organisation indépendante, furent–ils membres de notre organisation ou non. Toutefois, des services complémentaires sont offerts à nos membres. Nous avons environ 100 avocats travaillant dans notre service juridique qui livrent deux services importantes.

Premièrement: les conseils juridiques. Nos avocats et spécialistes vous offrent une réponse à presque toutes vos questions de droit familial, droit social , droit du consommateur, droit de succession etc. Deuxièmement: les interventions. Nos avocats interviennent vis-à-vis des sociétés dans le but d’obtenir un règlement à l’amiable pour nos membres.

Est-ce que je dois m'inscrire si j'ai déjà utilisé le module plainte?

Oui! Même si vous avez déjà formulé une plainte contre Groupon, Pamperbox ou Luierbox via notre module plaintes. Cette action a servi de notification vis-à-vis de la société. Dans le but d’introduire une vrai action en justice, il nous faut une inscription officielle pour l’action collective (gratuit).

Ligne du temps Groupon – Luierbox

01 octobre 2016

Première notification d’escroqueries

1

Actions menées par nous

4

Démarrage de l'action collective

1

Les témoignages