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Votre maison s’affaisse? Et pourtant, certains assureurs refusent d’intervenir…

27 août 2019

27 août 2019
Avec le réchauffement climatique, de plus en plus d’habitations construites sur un sol argileux présentent de lourds dégâts consécutifs à un affaissement du terrain. Une catastrophe financière pour leurs propriétaires si l’assureur refuse de couvrir ces faits. Nous demandons donc que l’objectif de la loi soit respecté.

Les affaissements du sol consécutifs à la sécheresse sont une conséquence, parmi d’autres, du réchauffement climatique. Les habitations bâties sur un sol argileux sont davantage exposées à ce phénomène qui peut entraîner d'importants dégâts: grosses fissures, murs qui se désolidarisent...

En 2005, le Parlement a voulu que les propriétaires soient assurés contre ces dégâts, en incluant dans l’assurance habitation les dommages causés par une catastrophe naturelle.

Pour être couvert par la nouvelle loi, le sol ne devait s’affaisser ni subitement, ni exclusivement par l’effet d’un phénomène naturel. Il était essentiel que tous les affaissements résultant au moins en partie d’un phénomène naturel soient indemnisés. Le texte de loi fut adapté en ce sens.

Des assureurs très (trop) créatifs

A l’époque, certains parlementaires s’étaient ouvertement demandé si les assureurs n’allaient pas disposer d’une marge d’appréciation trop large, sachant qu’ils seraient libres de déterminer si un affaissement de terrain pouvait être en tout en partie imputé à un phénomène humain ou naturel.

Cette crainte apparaît aujourd’hui justifiée, vu que certains assureurs font tout pour abandonner leurs clients à leur triste sort. Selon eux, la contraction du sol n’est pas un affaissement. Plus précisément, la contraction du sol ne serait pas un déplacement d’une masse importante de terrain, comme exigé par la loi; ils imposent qu’il s’agisse d’une masse "exceptionnelle" de terrain. On dira qu’ils font un usage très créatif et restrictif de la langue. En outre, ces assureurs pensent qu’il n’est pas prouvé que la contraction du sol soit due à la sécheresse.

La loi doit être clarifiée

Il est grand temps que le législateur confirme que la couverture actuelle englobe tous les affaissements, y compris ceux liés à un sol argileux en raison de la sécheresse. 

D’autant plus que depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les catastrophes naturelles (en 2006), les primes des assurances habitation ont augmenté de façon continue.