Dossier

Conduire sans assurance auto : autorisé ou pas ?

01 août 2019
Conduire sans assurance auto

01 août 2019
Il est défendu de conduire sans assurance auto en Belgique. Vous le faites quand même ? Les conséquences peuvent être lourdes sur le plan financier. Dans le pire des cas, vous êtes même passible d’une peine de prison.

L’assurance auto est-elle obligatoire ?

Si vous circulez sur la voie publique en Belgique, vous devez avoir une assurance responsabilité civile auto. Cette assurance indemnise les dommages de la partie adverse en cas d’accident en tort. En pratique, la carte verte prouve que vous êtes en ordre d’assurance obligatoire. Gardez-la toujours dans votre voiture.

Que se passe-t-il si vous êtes pris à conduire sans assurance auto ?

En 2016, pas moins de 29 233 personnes se sont fait prendre pour conduite sans assurance. Le nombre de contrôles étant limité, ce chiffre est bien plus élevé dans la réalité. Les conséquences peuvent pourtant être lourdes en cas d’accident :

  • Vous devez indemniser vous-même la partie adverse. Vous devez payer les dégâts du véhicule mais aussi les frais médicaux de l’autre partie. Dans la pratique, le Fonds Commun de Garantie Belge indemnisera la victime et se retournera ensuite contre vous pour récupérer l’argent. Bon à savoir : un accident avec un blessé coûte en moyenne 17 000 €...
  • Dans le pire des cas, vous risquez jusqu’à 6 mois de prison, au moins 8 jours de retrait de permis, une amende de 6 000 € et même la saisie de votre véhicule.

Que faire si vous avez un accident et que l’autre partie n’est pas assurée ?

Comme pour tout autre accident, remplissez un constat d’accident et remettez-le à votre assureur. Si vous avez une full omnium, vous serez directement indemnisé, même si la partie adverse n’a pas d’assurance auto. 

Vous avez uniquement une assurance responsabilité civile auto ou une mini-omnium ? Vous ne serez alors pas indemnisé par votre assureur. Dans ce cas, faites une déclaration au Fonds Commun de Garantie Belge. Avant que ce fonds puisse intervenir, vous devrez prouver la responsabilité du conducteur non assuré via des témoignages, des photos, des marques sur la route, des circonstances factuelles, etc.

Conduire sans assurance auto : mauvaise idée

Vous l’aurez compris : une assurance responsabilité civile auto vous évite bien des ennuis. 

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