Dossier

Un accident ? Voici comment remplir le constat d’accident !

22 juin 2020
Constat d'accident

En cas d’accident, il est très important de remplir un constat d’accident. C’est le seul moyen pour que votre dossier soit traité rapidement et correctement par votre assureur. Avec nos conseils et points d’attention, vous serez sûr de ne rien oublier.

Qu’est-ce qu’un constat d’accident ?

Un constat d’accident est un formulaire qui décrit les circonstances précises d’un accident. Il est préférable de remplir immédiatement le document avec la partie adverse. Vous n’avez pas de formulaire sous la main ? Vous pouvez le remplir en version digitale avec Assisto ou Crashform

Pourquoi est-il important de remplir correctement le constat d’accident ?

Votre assureur utilise le constat pour déterminer quelle partie est responsable de l’accident. Au cas où il est mal rempli ou incomplet cela pourrait donner lieu à des litiges.

De plus, le sinistre sera traité plus rapidement si vous avez rempli un constat d’accident. Même si la police a dressé un procès-verbal. Les victimes sont plus rapidement indemnisées si tout est immédiatement clair pour les assureurs.

Un constat d’accident est toujours à votre avantage, même en cas de règlement à l’amiable. En cas de problème entre la partie adverse et vous, vous pourrez encore envoyer ce document par la suite à votre assureur. Bon à savoir : même quand aucune autre partie n’est impliquée, il est intéressant de remplir un constat d’accident et de le joindre à votre déclaration de sinistre. 

Comment recevoir un constat d’accident ?

Votre assureur vous remet le formulaire au moment où vous souscrivez votre assurance auto. Ensuite, vous recevez un nouvel exemplaire après chaque déclaration de sinistre.

Comment remplir correctement le constat d’accident ? 5 conseils

  1. Notez le plus vite possible toutes les coordonnées des témoins, c.-à-d. leur nom, leur prénom et leur adresse complète, dans la case 5. Un nom et un numéro de téléphone ne suffisent pas ! Pour l’assureur, seuls les témoins indépendants comptent, donc pas les passagers, membres de la famille, partenaires, membres du personnel, etc.
  2. Notez tous les détails de l’accident et faites une esquisse de la situation Notez tous les détails de l’accident et faites une esquisse de la situation (voir dessin). Dessinez d’abord une version au brouillon, par exemple sur la couverture du formulaire. Cela simplifiera les discussions avec l’autre partie et évitera des ratures inutiles. Indiquez le véhicule A (côté gauche du formulaire) et le véhicule B (côté droit), en représentant l’avant des véhicules par un triangle . Dessinez également une flèche pour indiquer dans quelle direction les véhicules circulaient.
  3. Laissez la partie adverse compléter ses informations et vérifiez tout minutieusement. La plaque d’immatriculation, les informations sur la carte d’identité, le permis de conduire et les données d’assurance figurant sur la carte d’assurance (carte verte) sont les plus importantes. Les informations ne correspondent pas ? Il est alors préférable d’appeler la police. Tout est en ordre ? Dans ce cas, les deux parties peuvent signer le document.
  4. Prenez des photos des dégâts pour les joindre au constat d'accident. Sachez que les photos peuvent être utiles comme source d’information supplémentaire, mais que les assureurs donnent toujours priorité au croquis.
  5. Veillez à ce que chaque partie ait un exemplaire du constat d’accident. Vous pouvez compléter le verso chez vous. Remettez le formulaire à votre assureur sous 8 jours.

Bon à savoir : en cas de collision en chaîne, vous devez remplir un constat d’accident avec le véhicule qui vous précède et avec celui qui vous suit. Veillez donc toujours à avoir au moins 2 formulaires avec vous.

À quoi faire attention quand vous remplissez un constat d’accident ? 

  • Évitez le stress inutile et veillez à ce que vos données d’assurance et vos données personnelles soient déjà remplies quand vous rangez le document dans votre voiture. Cela vous facilitera la tâche en cas d’accident.
  • Appuyez bien sur votre stylobille afin que le deuxième exemplaire soit lisible. Évitez d’utiliser un crayon ou de l’encre effaçable. Mieux vaut également écrire sur une surface dure et en lettres capitales.
  • Notez aussi précisément que possible le lieu de l’accident (rubrique 2). Outre la commune, mentionnez le nom de rue et le numéro du bâtiment le plus proche, ou le numéro de la route (ex. E40) et le cas échéant la borne kilométrique.
  • Pour le numéro de contrat (rubrique 8), notez le code complet de la case 4 de la carte verte.
  • Si nécessaire, faites une distinction entre le conducteur (rubrique 6) et le propriétaire (rubrique 9) du véhicule. Utilisez les données du permis de conduire (pour le conducteur) et de la carte verte (pour le propriétaire).
  • À la rubrique 12 Circonstances, cochez une seule case si la description correspond entièrement à la situation. Cochez de préférence 1 case ou aucune. N’oubliez pas d’indiquer en-dessous combien de cases vous avez cochées. Les options 2, 4, 14 et 17b (« n’avait pas observé un feu rouge ») engagent presque toujours votre responsabilité (du moins partielle), même si le croquis ou les observations sont en votre faveur. Réfléchissez donc bien aux options que vous cochez.
  • Ne signez pas si vous n’êtes pas d’accord avec les circonstances (rubrique 12) ou le croquis (rubrique 13). Dans ce cas, appelez la police si votre véhicule est endommagé. Elle fera office de médiateur pour remplir le formulaire ou elle le remplira pour vous. Le conducteur qui a commis l’infraction et provoqué l’accident risque alors une amende supplémentaire si un procès-verbal est dressé.
  • Lisez les observations éventuelles de la partie adverse et contredisez-les si nécessaire (rubrique 14). Si vous ne le faites pas, les assureurs supposeront que vous êtes d’accord.
  • Ne partez jamais sans votre exemplaire, même si la partie adverse promet de vous en remettre un par la suite. Vous risquez que cette dernière y apporte encore des modifications à votre insu avant d’envoyer le document à son assureur.

Le constat d’accident est-il aussi valable en cas d’accident à l’étranger ?

Le constat d’accident est identique dans tous les pays de l’Union européenne. C’est la raison pour laquelle il s’appelle Constat européen d’accident. Tant les rubriques que l’ordre sont similaires. Vous pouvez donc aussi le remplir si vous ne parlez pas la langue. Bon à savoir : dans certains pays (comme la France), la police dresse uniquement un procès-verbal s’il y a des blessés. Même si elle vient sur place (par exemple pour faire la circulation quand l’accident gêne le trafic), elle ne dresse pas forcément un PV. C’est pourquoi il est toujours important d’avoir un constat d’accident rempli.  

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