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Constat d’accident : 10 conseils et 7 axes de vigilance

06 juin 2019
Constat d'accident

06 juin 2019

Il est important de remplir le constat d’accident de manière aussi correcte et complète que possible. Vous êtes alors sûr que tout se passera bien avec votre assureur. Découvrez nos 10 conseils et 7 axes de vigilance relatifs au constat d’accident.

Qu’est-ce qu’un constat d’accident ?

Le constat d’accident est le formulaire dont vous avez besoin pour votre assureur. Après un accident, mieux vaut remplir le document avec la partie adverse

Vous envisagez un règlement amiable ? Il est quand même judicieux de remplir le constat d’accident avec l’autre partie. En cas de problème, vous pourrez encore envoyer ce document par la suite à votre assureur. Important : le constat d’accident peut également être utilisé quand aucune autre partie n’est impliquée.

Vous pouvez également compléter un constat d’accident électronique par le biais d’apps comme Assisto ou Crashform. La partie adverse souhaite utiliser une de ces apps, mais vous préférez un constat sur papier ? Vous avez le droit de refuser un formulaire numérique.

Pourquoi est-il important de remplir correctement le constat d’accident ?

  • Votre assureur utilisera le constat pour déterminer quelle partie est responsable de l’accident. Il est mal rempli ou incomplet ? Cela pourrait donner lieu à des litiges.
  • Les dommages peuvent être traités plus rapidement avec un constat d’accident. En tant que victime, vous serez aussi plus rapidement indemnisé si tout est immédiatement clair pour les assureurs.

10 conseils pour remplir correctement un constat d’accident

  1. Gardez au moins 2 constats d’accident dans votre véhicule. En cas de collision en chaîne, vous pourrez alors en remplir un avec le véhicule qui vous précède et un autre avec celui qui vous suit.
  2. Complétez éventuellement vos informations à l’avance : données sur l’assurance, numéro de permis de conduire... Cela vous épargnera bien des tracas à un moment stressant.
  3. Veillez à ce que le deuxième exemplaire du formulaire soit lisible. Appuyez assez fort sur votre stylo et n’utilisez jamais un crayon ou de l’encre effaçable. Écrivez aussi de préférence sur un support stable et en majuscules.
  4. Notez tous les détails de l’accident et faites une esquisse de la situation. Dessinez d’abord une version au brouillon, par exemple sur la couverture du formulaire. Cela simplifiera les discussions avec l’autre partie et évitera des ratures inutiles. Indiquez le véhicule A (côté gauche du formulaire) et le véhicule B (côté droit), en représentant l’avant des véhicules par un triangle sur le capot. Pensez également à indiquer dans quelle direction les véhicules circulaient.
  5. Notez toutes les coordonnées des témoins, c.-à-d. leur nom, leur prénom et leur adresse complète, dans la case 5. Un nom et un numéro de téléphone ne suffisent pas ! Pour l’assureur, seuls les témoins indépendants comptent, donc pas les passagers, membres de la famille, partenaires, membres du personnel, etc. 
  6. Laissez la partie adverse compléter ses informations et vérifiez tout minutieusement. La plaque d’immatriculation, les informations sur le carte d’identité, le permis de conduire et la carte verte sont les plus importantes. Les informations ne correspondent pas ? Il est alors préférable d’appeler la police.
  7. Signez tous les deux le document et donnez-en un exemplaire à la partie adverse.
  8. N’oubliez pas de compléter le verso. Vous pouvez éventuellement le faire chez vous. Besoin d’aide ? Faites appel à votre courtier ou agent d’assurance.
  9. Prenez des photos des dégâts pour les joindre au constat d'accident. Sachez que les photos peuvent être utiles comme source d’information supplémentaire, mais que les assureurs donnent toujours priorité au croquis.
  10. Remettez le constat d'accident à votre assureur dans les 8 jours.

7 axes de vigilance pour le constat d’accident

  1. À la rubrique 12, cochez de préférence une seule case ou aucune. Il est impératif que la description corresponde entièrement à la situation. N’oubliez pas d’indiquer en-dessous combien de cases vous avez cochées. Les options 2, 4, 14 et 17b (« n’avait pas observé un feu rouge ») engagent presque toujours votre responsabilité (du moins partielle), même si le croquis ou les observations sont en votre faveur. Réfléchissez donc bien aux options que vous cochez.
  2. Si nécessaire, faites une distinction entre le conducteur (rubrique 6) et le propriétaire (rubrique 9) du véhicule. Utilisez les données du permis de conduire (pour le conducteur) et de la carte verte (pour le propriétaire).
  3. Notez aussi précisément que possible le lieu de l’accident (rubrique 2). Mentionnez la commune, le nom de rue et le numéro du bâtiment le plus proche, ou le numéro de la route (ex. E40) et si possible la borne kilométrique.
  4. Pour le numéro de contrat (rubrique 8), notez le code complet de la case 4 de la carte verte.
  5. Lisez les observations éventuelles de la partie adverse et contredisez-les si nécessaire (rubrique 14). Si vous ne le faites pas, les assureurs supposeront que vous êtes d’accord. 
  6. Ne signez pas si vous n’êtes pas d’accord avec les circonstances (rubrique 12) ou le croquis (rubrique 13). Dans ce cas, appelez la police si votre véhicule est endommagé. Elle fera office de médiateur pour remplir le formulaire ou elle le remplira pour vous. Le conducteur qui a commis l’infraction et provoqué l’accident risque alors une amende si un procès-verbal est dressé.
  7. Ne partez jamais sans votre exemplaire, même si la partie adverse promet de vous en remettre un par la suite. Vous risquez que cette dernière y apporte encore des modifications à votre insu avant d’envoyer le document à son assureur. 

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