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Inapte à la conduite : qu’en est-il de votre assurance auto ?

11 février 2019
Inapte à la conduite : qu’en est-il de votre assurance auto ?

11 février 2019
Quand vous demandez votre permis de conduire, vous devez confirmer par écrit que vous êtes médicalement en mesure de conduire en toute sécurité. Vous êtes alors apte à la conduite. Si une affection physique ou mentale influence par la suite votre comportement de conduite, ce n’est pas sans conséquence pour votre assurance auto.

Quand êtes-vous inapte à la conduite ?

Si vous avez (eu) 1 des problèmes médicaux suivants, il se peut que vous ne soyez plus apte à la conduite :

  • AVC ou paralysie
  • infarctus ou troubles du rythme cardiaque
  • diabète et épilepsie
  • problème psychiatrique
  • troubles du sommeil
  • implantation de prothèse ou de pacemaker
  • dégradation de la vue ou de l’audition

Votre médecin peut alors décider que vous êtes temporairement ou définitivement inapte à la conduite.

Que se passe-t-il si vous n’êtes plus apte à conduire ?

Votre médecin délivrera un certificat d’aptitude à la conduite avec 1 des remarques suivantes (assortie ou non d’une durée de validité limitée) :

  • Vous êtes inapte à la conduite et ne pouvez donc plus conduire.
  • Vous êtes apte à la conduite sans restrictions.
  • Vous pouvez uniquement conduire en respectant certaines conditions : par exemple uniquement quand il fait jour, sans passagers ou dans un rayon de x km. Dans ce cas, votre permis de conduire doit être modifié. 

Votre médecin peut également vous aiguiller vers le Centre d’Aptitude à la conduite et d’Adaptation des Véhicules (CARA) afin de vérifier que vous êtes apte à la conduite (éventuellement avec adaptation du véhicule). Vous pouvez également vous rendre au CARA de votre propre initiative.

Que dit votre assurance auto de l’aptitude à la conduite ?

En cas d’accident, votre assurance responsabilité civile auto indemnise normalement les dommages de la partie adverse et de vos passagers. 

  • Votre aptitude à la conduite change temporairement ou définitivement ? Mieux vaut en avertir votre assureur. Vous risquez sinon, en plus d’une lourde amende, de devoir rembourser les dommages à votre assureur en cas d’accident. 
  • Vous devez restituer votre permis de conduire parce que vous n’êtes plus apte à la conduite ? Dans ce cas, vous n’êtes automatiquement plus en ordre d’assurance auto. Vous ne pouvez en aucun cas encore conduire une voiture. Sinon vous risquez à nouveau une amende ou votre assureur peut répercuter les dommages sur vous. 
  • Vous êtes un conducteur plus âgé et cherchez une nouvelle assurance auto ? Il se peut que les assureurs vous demandent un certificat d’aptitude à la conduite.

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