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Voiture vendue : prime d’assurance remboursée ?

24 septembre 2020
Voiture vendue : prime d’assurance remboursée ?

Normalement, votre assurance auto a chaque fois une durée  d’un an. Vous pouvez heureusement la résilier quand vous vendez votre voiture sans la remplacer par une autre. Votre assureur doit alors légalement vous rembourser la prime pour la période restante.

Comment mettre fin à votre assurance auto quand vous vendez votre voiture ?

Mieux vaut suivre ces 3 étapes :

  1. Vous restituez votre plaque d’immatriculation officielle via un bureau de poste ou un point poste. Il s’agit en principe de la plaque arrière sur laquelle figure le logo de la Direction pour l’Immatriculation de Véhicules (DIV).
  2. Vous recevez une attestation de radiation de votre plaque d’immatriculation, envoyée par la DIV. 
  3. Vous avertissez votre assureur auto que votre voiture est vendue et n’est plus en votre possession. Remettez à votre assureur votre dernier certificat d’assurance ainsi que l’attestation de radiation. 

Qu’en est-il de la prime auto pour la période restante ?

Votre assureur doit vous rembourser la prime pour la période restante. Sachez cependant que le moment du remboursement peut varier d’un assureur à l’autre. La réglementation stipule uniquement que la partie de la prime non utilisée doit être payée dans les 30 jours après la date de fin définitive de la police. 

Vous signalez la vente de votre voiture pendant les 3 derniers mois avant l’échéance annuelle ? Le versement peut alors être postposé  jusqu’à la fin de l’année d’assurance suivante. Dans le pire des cas, il se peut que vous deviez attendre votre argent pendant 15 mois et 30 jours. Certains assureurs remboursent immédiatement pour clôturer rapidement le dossier administratif, tandis que d’autres prennent tout leur temps.