Dossier

Comprendre l'assurance-groupe

17 juillet 2017
comprendre assurance groupe

17 juillet 2017

Si vous avez contracté une assurance-groupe, vous recevez chaque année un relevé ou "fiche" actualisant votre situation. Comment déchiffrer ce document ?

Qu’est-ce qu’une rémunération de référence ?

Dans certaines entreprises, le salaire annuel sur la base duquel les primes à payer sont calculées est égal à 12 fois le salaire mensuel. Dans d’autres, on multiplie le salaire mensuel par 13,92 de manière à ce que la base comprenne aussi la prime de fin d’année et le double pécule de vacances. Pour connaître la rémunération de référence annuelle, vous devez consulter le règlement de pension.

Quelles primes sont payées ?

Les deux méthodes de calcul des primes les plus courantes sont celles des contributions définies et des prestations définies. Dans le régime des contributions définies, on fixe le montant de la cotisation à l’assurance-groupe (par exemple, 2% du salaire). Le capital final total n’est pas connu, car il dépendra notamment du rendement des primes. Dans le second cas, le capital ou la rente minimale versé à l’échéance de l’assurance-groupe est fixé à la conclusion du contrat. Il peut s’agir par exemple d’une rente égale à 70% du dernier salaire, diminué du montant de la pension légale du salarié concerné.

Qu’est-ce qu’un capital ou une rente en cas de vie ?

Le capital en cas de vie implique le versement unique d’un capital au 65ème anniversaire du salarié. Il est également possible d’opter pour le versement d’une rente périodique.

Le capital ou la rente que l’on mentionne sur la fiche seront donc libérés si l’affilié est toujours en vie à la fin du contrat. Mais le montant libéré ne sera pas forcément celui qui était affiché à la base : le salaire augmente toujours un peu au fil des années. Par ailleurs, sachez que ce montant est brut : des taxes, une cotisation sociale et une cotisation de solidarité seront à prélever de celui-ci. Ils représentent environ 20% de ce capital.

Qu’est-ce qu’un capital ou une rente en cas de décès ?

S’il existe une couverture en cas de décès, la personne désignée comme bénéficiaire a droit à un capital ou à une rente si le travailleur décède avant l’échéance, laquelle coïncide souvent avec son 65ème anniversaire. Il s’agit souvent du conjoint ou du cohabitant légal du salarié. Ce capital correspond souvent à un multiple de la rémunération de référence (par exemple, une ou deux fois).

Qu’est-ce qu’une participation bénéficiaire en cas de vie ou de décès ?

La participation bénéficiaire en cas de vie est un rendement supplémentaire accordé par l’assureur en plus du rendement garanti. Une fois attribué, le supplément est acquis mais le travailleur ne le touchera qu’à l’échéance.En ce qui concerne la participation bénéficiaire en cas de décès, il s’agit d’un extra versé au cas où le travailleur décède avant l’échéance.

Et si vous changez d’employeur?

Dans ce cas, le salarié peut demander que la cagnotte constituée à ce moment-là soit transférée à l’organisme de pension de son nouvel employeur. Il peut également laisser le produit d’assurance existant auprès de l’ancien assureur. Quoiqu’il en soit, il ne perdra rien et ne doit payer aucune indemnité.