Dossier

Indépendant à titre complémentaire

13 juin 2018
indépendant à titre complémentaire

13 juin 2018

Tout ce que vous devez savoir si vous envisagez d'exercer une activité professionnelle indépendante en sus de votre profession principale. Que devez-vous faire pour être en ordre sur le plan administratif? Et comment pouvez-vous chiffrer ce que vous rapportera au final cette activité complémentaire?

Lorsque vous exercez une activité secondaire non occasionnelle mais bien en tant qu'activité à titre complémentaire, cela a des conséquences sur le plan administratif, financier et fiscal.

Administratif

Vous devez vous inscrire auprès de la Banque Carrefour des Entreprises par le biais d'un guichet d'entreprises. Bien souvent, vous devez apporter la preuve de vos connaissances de base en gestion, comme par exemple au moyen d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle utile. Vous recevez alors un numéro d'entreprise unique, valant également comme numéro de registre de commerce et numéro de TVA.
Bien souvent, une inscription auprès de l'administration de la TVA est également requise. Le guichet d'entreprise peut l'activer pour vous, mais vous pouvez également vous rendre personnellement auprès de votre bureau local de la TVA.
Il est fort probable que vous devrez facturer la tva sur les  biens ou les services que vous livrez pour ensuite la reverser à l'Etat. A moins que votre chiffre d'affaires soit inférieur à 25000 €. Ou que vous exerciez une activité spécifique comme guide touristique, acteur, musicien, mannequin, dj, courtier en assurances ou auteur. Informez-vous auprès de votre bureau de TVA local quant aux conditions spécifiques.

Financier

Vous devez payer des cotisations de sécurité sociale à une caisse d'assurance sociale sur les revenus nets apportés par cette activité complémentaire. Tant que cet revenus annuels ne sont pas connus, on se base en première instance sur les revenus nets générés par l'activité complémentaire au cours de la troisième année calendrier qui précède celle des cotisations. Comme cela n’est pas possible pour les indépendants débutants, on leur applique durant les trois premières années des cotisations trimestrielles fixes, qui seront régularisées par la suite sur la base des revenus réels.

Si vous le souhaitez, vous pouvez toutefois payer davantage, par crainte par exemple de devoir payer ultérieurement un supplément substantiel en une fois. Inversement, vous pouvez également demander à la caisse d'assurance sociale de ne pas payer provisoirement de cotisation pendant les trois premières années, si vous pensez que vos revenus annuels seront très faibles (moins de 1 499 € pour 2018). Si vous ne payez pas vos cotisations sociales à temps, celles-ci sont automatiquement majorées de 3 %. En outre, au 1er janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle des cotisations n'ont toujours pas été payées, une majoration supplémentaire unique de 7% est appliquée. 

Fiscal

Vous êtes tenu d'effectuer quatre fois par an des paiements anticipés pour l'impôt sur les personnes. Vous devez indiquer le montant total dans votre déclaration d’impôts. Le fisc vous  a envoyé un relevé de compte mentionnant vos paiements anticipés. Vous bénéficiez en effet d'un avantage fiscal, variant en fonction du moment où vous effectuez le paiement anticipé. Vous pouvez maximiser cet avantage fiscal en effectuant vos paiements anticipés le plus tôt possible dans l'année. Si vous n'effectuez pas de paiements anticipés, le fisc peut vous imposer une majoration d'impôt.
En principe, vous devez également introduire une déclaration TVA quatre fois par an.
Vous n'êtes pas taxé séparément sur les recettes issues de votre activité secondaire. Le fisc les ajoute à ceux de votre activité principale. De ce fait, vous risquez d'être fortement taxé, même si cette activité complémentaire ne vous rapporte qu'un faible montant. Suite à ce cumul, les revenus arrivent parfois dans une tranche d'imposition plus élevée que ce à quoi vous vous attendiez. Il vaut la peine d'évaluer cet effet au préalable, de façon à savoir ce que vous retirerez au final de votre activité complémentaire.

Si votre activité secondaire est une profession libérale ou une activité « intellectuelle », vous pouvez introduire les frais réellement encourus dans le cadre de cette activité professionnelle ou vous pouvez opter pour la déduction forfaitaire légale (maximum 4 150 € pour 2018). Cette catégorie comprend, par exemple, les avocats, les conseillers juridiques ou fiscaux, les médecins, mais aussi les gardiennes d’enfants, les traducteurs, les artistes, les sportifs, les masseurs, les infirmières et les guides.

Si par contre, votre activité relève de la catégorie des « industriels, agriculteurs et commerçants », donc quand vous travaillez en tant que commerçant, coiffeur, courtier d’assurances…), vous ne pouvez actuellement déclarer que vos frais professionnels réels.  Il est question d’introduire une déduction forfaitaire également pour cette catégorie à partir de l’année de revenus 2018, mais cela n’est pour le moment pas encore fixé dans une loi.

Déduction forfaitaire légale pour les professions libérales

Pour les revenus de 2018

Revenus

Forfait

Jusqu’à 5999 €

28,7 %

de 6000 à 11909 €

10 %

11910 à 19829 €

5 %

de 19830 à 64689,67 €

3 %

 

Avec un maximum de 4150 €

  

Et si vous enregistrez des pertes ?

Il n’est pas anormal, au début de votre activité, d’enregistrer des pertes.  Et vous pouvez déduire cette perte de vos autres revenus professionnels. Mais si vous déclarez, année après année, des frais élevés et de faibles revenus, le fisc finira probablement par contester ces pertes professionnelles. Il dira que ces coûts ne découlent pas d’une activité professionnelle, mais d’un hobby coûteux. Ne vous laissez pas faire si vous avez de bons arguments. Le fisc ne gagne pas toujours.