Dossier

Indépendant à titre complémentaire

28 août 2013
indépendant à titre complémentaire

28 août 2013

Tout ce que vous devez savoir si vous envisagez d'exercer une activité professionnelle indépendante en sus de votre profession principale. Que devez-vous faire pour être en ordre sur le plan administratif? Et comment pouvez-vous chiffrer ce que vous rapportera au final cette activité complémentaire?

Lorsque vous exercez une activité secondaire non occasionnelle mais bien en tant qu'activité à titre complémentaire, cela a des conséquences sur le plan administratif, financier et fiscal.

Administratif

Vous devez vous inscrire auprès de la Banque Carrefour des Entreprises par le biais d'un guichet d'entreprises. Bien souvent, vous devez apporter la preuve de vos connaissances de base en gestion, comme par exemple au moyen d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle utile. Vous recevez alors un numéro d'entreprise unique, valant également comme numéro de registre de commerce et numéro de TVA.
Bien souvent, une inscription auprès de l'administration de la TVA est également requise. Le guichet d'entreprise peut l'activer pour vous, mais vous pouvez également vous rendre personnellement auprès de votre bureau local de la TVA.
Il est fort probable que vous devrez facturer la tva sur les  biens ou les services que vous livrez pour ensuite la reverser à l'Etat. A moins que votre chiffre d'affaires soit très bas (moins de 5 580 € pour 2013, et ce montant sera probablement porté à 25 000 € à partir du 1/1/2014). Ou que vous exerciez une activité spécifique comme guide touristique, acteur, musicien, mannequin, dj, courtier en assurances ou auteur. Informez-vous auprès de votre bureau de TVA local quant aux conditions spécifiques.

Financier

Vous devez payer vous-même des cotisations de sécurité sociale à une caisse d'assurance sociale. A cet effet, on se base en principe chaque année sur les revenus nets générés par l'activité secondaire au cours de la troisième année calendrier qui précède celle des cotisations. Pour les indépendants débutants, on travaille au cours des trois premières années avec des cotisations trimestrielles fixes, lesquelles sont régularisées par la suite sur la base des revenus réels. Si vous le souhaitez, vous pouvez toutefois payer davantage, par crainte par exemple de devoir payer ultérieurement un supplément substantiel en une fois. Inversement, vous pouvez également demander à la caisse d'assurance sociale de ne pas payer provisoirement de cotisation pendant les trois premières années, parce que vous pensez que vos revenus annuels seront très faibles (moins de € 1 300,56 pour 2013).
Si vous ne payez pas vos cotisations sociales à temps, celles-ci sont automatiquement majorées de 3 %. En outre, au 1er janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle des cotisations n'ont toujours pas été payées, une majoration supplémentaire unique de 7% est appliquée. 

Fiscal

Vous êtes tenu d'effectuer quatre fois par an des paiements anticipés pour l'impôt sur les personnes. Vous bénéficiez à cet effet d'un avantage fiscal, variant en fonction du moment où vous effectuez le paiement anticipé. Vous pouvez maximiser cet avantage fiscal en effectuant vos paiements anticipés le plus tôt possible dans l'année. Si vous n'effectuez pas de paiements anticipés, le fisc peut vous imposer une majoration d'impôt, à moins que vos revenus soient faibles (pour 2013: moins de € 7 270).
En principe, vous devez également introduire une déclaration TVA quatre fois par an.
Vous n'êtes pas taxé séparément sur les recettes issues de votre activité secondaire. Le fisc les ajoute à ceux de votre activité principale. De ce fait, vous risquez d'être fortement taxé, même si cette activité complémentaire ne vous rapporte qu'un faible montant. Suite à ce cumul, les revenus arrivent parfois dans une tranche d'imposition plus élevée que ce à quoi vous vous attendiez. Il vaut la peine d'évaluer cet effet au préalable, de façon à savoir ce que vous retirerez au final de votre activité complémentaire.
Si votre activité secondaire est une profession libérale, vous pouvez introduire les frais encourus dans le cadre de cette activité professionnelle ou vous pouvez opter pour un forfait. Les industriels, agriculteurs et commerçants (exploitants de magasins et d'établissements horeca, coiffeurs, courtiers en assurance… ), ne peuvent déclarer que leurs frais professionnels réels.
Si votre activité secondaire est déficitaire, vous pouvez déduire ces pertes de vos autres revenus professionnels. Parfois, le fisc voit cela d'un mauvais oeil, mais il n'obtient pas toujours gain de cause.


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