Baisse des droits d’enregistrement en Wallonie: à qui cela profite-t-il vraiment ?

Qu'est-ce que la baisse des droits d’enregistrement en Wallonie ?

Un changement majeur depuis janvier 2025

La Wallonie était connue pour être la région la plus chère en termes de droits d'enregistrement lors de l'achat d'une maison, si l'on comparait les trois régions de notre pays.

Dès lors, le nouveau Gouvernement wallon a réduit ces droits d'enregistrement de 12,5 % à 3 % pour une habitation propre et unique dès 2025. Le but annoncé de cette réforme est de renforcer l’accès au logement, notamment pour les jeunes. 

En revanche, il supprime l'avantage fiscal du chèque habitat et les abattements liés aux droits d'enregistrement.

Suppression du chèque habitat en contrepartie

La Wallonie était encore la seule région à accorder des avantages fiscaux (sous la forme du chèque habitat) pour les nouveaux emprunts hypothécaires, pour la première habitation occupée par le propriétaire. 

Cette réduction d'impôt était accordée depuis 2016 en fonction de vos revenus et du nombre d'enfants à charge. Ainsi, le montant du chèque habitat pouvait varier chaque année. 

Plus vos revenus augmentaient, plus le chèque habitat diminuait. Le chèque-logement était accordé pour une durée maximale de 20 ans.

Avec la réduction des droits d’enregistrement en 2025 en Wallonie, le chèque-habitat wallon est supprimé.

Tout savoir sur les droits d'enregistrement

Quels profils bénéficient de la baisse des droits d’enregistrement ?

Pour comprendre quel profil bénéficie davantage de la baisse des droits d’enregistrement en Wallonie, il faut bien saisir quelles sont les conséquences de la suppression du chèque habitat.

Le rôle du chèque habitat

Le chèque habitat poursuivait plusieurs objectifs : 

• Soutenir davantage les familles.
• Aider davantage les bas et moyens revenus. 

Les montants du chèque habitat

Avec le chèque habitat, voici comment fonctionnait la réduction d'impôt :

• Le montant de base de la réduction pour les 10 premières années était de 1 520 € maximum par personne.
• Par enfant à charge, 125 € étaient ajoutés (partagé entre les parents).
• Plus vos revenus augmentaient, plus le chèque habitat diminuait.
• L’avantage fiscal était supprimé si le revenu imposable est de 101.805 €.

Suppression du chèque habitat et bénéfice de la réforme pour certains

Dans certains cas, la suppression du chèque habitat peut être compensée par la réduction des droits d’enregistrement.

Voici un exemple :

- Achat d'une maison à 300 000 € (comme l’exemple ci-dessus) :

• Avantage après 20 ans avec le chèque habitat : 18 750 €.
• Avantage avec la réforme des droits d’enregistrement : 23 500 €.
• Gain net de la baisse des droits d’enregistrement : 4 750 €.

Quand la suppression du chèque habitat désavantage certains profils

Si la maison est achetée par deux personnes bénéficiant toutes les deux d'un chèque habitat de 1 250 €, voici un autre scénario :

• La perte liée à la suppression des chèques habitat s'élève à 37 500 € sur 20 ans.
• Avantage de la réduction des droits d’enregistrement : 23 500 €.
• Perte nette avec la nouvelle réforme : 14 000 €.

Il faut savoir que le fait de contracter un prêt à deux donnait en principe droit à des chèques-habitat doubles jusqu’en 2024, mais l'achat d'une maison à deux ne donne pas d'avantage supplémentaire (par rapport à un seul acheteur) avec les droits d'enregistrement réduits en 2025. 

L'impact de la réforme sur les hauts revenus

Si vous avez des revenus très élevés :

• Le chèque habitat diminue ou disparaît pour un revenu imposable supérieur à 101 805 €.
• Dans ce cas, la réforme des droits d’enregistrement vous sera plus avantageuse.

Impact du prix du bien immobilier

Un prix d’habitation élevé permet de bénéficier davantage de la réduction des droits d’enregistrement :

• Plus le prix est élevé, plus l'avantage est important.
• Par contre, un prix d'habitation élevé n'avait aucun effet sur le chèque habitat.

La réforme des droits d’enregistrement profite-elle aux plus aisés ?

Il apparait clairement, au vu des chiffres explicités ci-dessus, que la réforme des droits d’enregistrement en Wallonie ne favorise pas toujours ceux qui en ont le plus besoin. 

Des questions sur les droits d’enregistrement ?

Si vous avez des questions sur le montant des droits d’enregistrement que ce soit en Wallonie, en Flandre ou à Bruxelles, n’hésitez pas à consulter notre dossier complet sur les droits d’enregistrement en Belgique.

Quel est le montant des droits d’enregistrement pour mon achat ?