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Nous entamons une procédure contre la taxe sur les secondes résidences dans trois communes de la Côte

01 octobre 2021

Nous contestons la taxe sur les résidences secondaires imposées par La Panne, Knokke et Coxyde devant le tribunal. Plus de 2000 propriétaires de secondes résidences ont déjà téléchargé notre lettre type pour s’y opposer.

La plupart des villes et des communes prélèvent une taxe sur les résidences secondaires, tout comme elles exigent le paiement d’un impôt communal sur les revenus par leurs résidents permanents. La Panne, Coxyde et Knokke n’exigent pas ce paiement d’impôts de la part de leurs habitants, mais bien celui d’une taxe communale de la part de tous les propriétaires de secondes résidences. C’est une violation du principe d’égalité.

Les autorités communales ne réagissent pas, nous entamons des actions en justice

L’été dernier, nous avions invité les trois communes à résoudre cette question avec nous. Notre appel est resté sans réponse. En parallèle, nous avons mis une lettre type (en téléchargement) à disposition de tous les propriétaires de résidences secondaires dans ces communes. Cette lettre type leur permettait de s’opposer à la taxe dans les trois mois suivant l’invitation à payer en l’adressant aux autorités communales. Plus de 2000 personnes l’ont déjà téléchargée.

 

Télécharger notre lettre de contestation type

 

Entre-temps, nous avons déposé un premier dossier pilote à l’encontre de Coxyde auprès du tribunal de première instance de Bruges. Nous y demandons le remboursement des taxes indûment perçues. Des procédures similaires seront entamées prochainement à l’encontre de La Panne et de Knokke. À ce jour, nous avons déjà pu réunir 200 dossiers complets via notre service membres.

Nous pouvons vous aider

Vous avez payé récemment la taxe sur les résidences secondaires à La Panne, Coxyde ou Knokke et voulez être remboursé ? Surfez sur notre site et suivez nos instructions.  Nous suivrons chaque dossier au nom de nos membres.

La procédure à suivre