Taxe sur les plus-values : une nouvelle imposition à 10 %

Une nouvelle imposition des plus-values en Belgique

Les plus-values boursières désormais taxées  

Une nouvelle "contribution de solidarité" de 10% s'appliquera bientôt aux plus-values réalisées sur les actifs financiers, y compris les cryptomonnaies. 

Cela signifie que lors de la revente d’un actif financier avec une plus-value, celle-ci sera taxée à hauteur de 10 %. 

La date d’entrée en vigueur de cette mesure reste incertaine : sera-t-elle appliquée dès cette année ou seulement à partir de 2026 ? 

En revanche, il est établi que les plus-values existantes avant l’entrée en vigueur de la mesure ne seront pas prises en compte.   Vers le haut de la page

Comment fonctionne la "contribution de solidarité" ?

Exonération pour les petits investisseurs 

Une franchise annuelle de 10 000 euros est prévue pour éviter d’imposer les petits investisseurs. Cette franchise sera ajustée annuellement en fonction de l'inflation. 

Prenons un exemple : si vos plus-values atteignent 15 000 euros sur une année, seule la fraction excédant 10 000 euros, soit 5 000 euros, sera soumise à la taxe. Il reste à clarifier si cette exonération sera appliquée automatiquement par les banques ou si elle nécessitera une déclaration spécifique de l’investisseur quand il remplit sa déclaration fiscale. 

Déduction des moins-values : quelles limites ? 

Les pertes pourront être déduites des plus-values, mais elles ne pourront pas être reportées sur les années suivantes. L’investisseur devra mentionner ces pertes dans sa déclaration fiscale afin de bénéficier d’un remboursement partiel ou total de la taxe acquittée sur ses plus-values. 

Un dispositif complexe 

L’imposition des plus-values compliquera assurément la vie des investisseurs.  

Un bon conseil : conservez bien l’historique de vos transactions (dates d’achat, cours). Espérons à cet égard que les banques fourniront à leurs clients les montants qu’ils devront le cas échéant reporter dans leur déclaration fiscale. 

Il faudra encore attendre un peu avant de connaître les contours exacts de la nouvelle taxe. Mais d’ores et déjà on se pose des questions. Qu’adviendra-t-il par exemple de la taxe Reynders, qui impose les plus-values obligataires des fonds de placement à 30% ? Sera-t-elle supprimée pour laisser la place à la nouvelle taxe de 10% ? 

Vers le haut de la page

Quels impacts pour les investisseurs et les grandes fortunes ?

Conséquences pour l’épargne et les placements financiers 

Malgré l’introduction de cette nouvelle taxe, il restera intéressant, dans une optique de long terme, d’investir en Bourse, de manière diversifiée. Cela reste l’option la plus rentable à long terme et celle qui permet de préserver au mieux son pouvoir d’achat.  

La Belgique s’aligne-t-elle sur les autres pays européens ? 

Oui, la Belgique faisait figure d’exception jusqu’à aujourd’hui. Mais le taux de taxation (10%) reste moins élevé qu’ailleurs. Bien entendu, maintenant que le principe de taxation des plus-values est acté, qui peut dire si les prochains gouvernements ne seront pas tentés d’augmenter progressivement cette taxe, comme ils l’ont fait avec le précompte mobilier, passé progressivement de 15 à 30% ? Vers le haut de la page

Conclusion : une réforme équilibrée ou une taxation punitive ?

L’avis de Testachats   

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le montant de la taxation. C’est au gouvernement d’équilibrer ses recettes entre les revenus du travail et du capital. 

En revanche, nous plaidons pour une fiscalité des placements et de l’épargne plus simple et stable. 

Nous demandons un cadre fiscal harmonisé, avec une enveloppe unique pour tous les revenus mobiliers qui seraient dès lors imposés identiquement au-delà d’un seuil d’exonération, à définir.   

Aujourd’hui, il existe trop de règles différentes qui empêchent de nombreux contribuables de réaliser les meilleurs choix pour eux-mêmes.  

Le prochain gouvernement doit aussi s’engager à garantir, ces prochaines années, une certaine stabilité fiscale. Ces dernières années, les taxes sur les placements s’ajoutent les unes aux autres. Or l’investissement devant s’envisager pour le long terme, il est essentiel que les investisseurs bénéficient d’une bonne visibilité sur le cadre fiscal.  

Nous continuerons à suivre l’évolution de cette réforme et vous tiendrons informés des prochains développements.  Vers le haut de la page