Communiqué

Taxe seconde résidence : inscriptions toujours ouvertes, vers des négociations?

09 juillet 2021

Il y a quelques jours, Test Achats sollicitait les contribuables propriétaires d'une seconde résidence à Coxyde, La Panne et Knokke. Entretemps, plusieurs centaines d'entre eux se sont manifestés. Ce 9 juillet, Test Achats a également envoyé un courrier officiel aux 3 communes concernées pour proposer de négocier. 

Taxe discriminatoire à rembourser ...

Les propriétaires d'une résidence secondaire dans la commune de Coxyde, Knokke ou La Panne, sont redevables de la taxe communale sur les résidences secondaires. Test Achats estime, et cela a déjà été confirmé plusieurs fois par la justice notamment par les juridictions supérieures (appel et cassation), que la différence de traitement entre les propriétaires d'une résidence secondaire et les habitants de la commune ne repose pas sur des critères objectifs et raisonnables, cela crée une discrimination interdite par la loi. Cette différence de traitement implique que la taxe doit être annulée et, donc, remboursée.

 

 

Test Achats propose de réunir les contribuables concernés

L’organisation invite ainsi tous les contribuables concernés par cette taxe à s’inscrire à l’action sur www.testachats.be/seconderesidence afin d’obtenir ledit remboursement : un courrier-type sera disponible. Il faut le compléter et l’envoyer à la commune.

 

 

Test Achats propose aux 3 communes de négocier

Ce vendredi 9 juillet, Test Achats a comme prévu envoyé des courriers officiels aux trois communes leur proposant de se mettre à table pour négocier. Plusieurs centaines de contribuables se sont manifestés entretemps. Une discussion voire une négociation permettrait d’atteindre une solution collective pour toutes les personnes concernées. Dans l’intervalle, il est proposé de s’inscrire à l’action et de télécharger le courier-type adressé aux communes.

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