Test Achats également en justice contre Knokke et La Panne pour la taxe sur les secondes résidences
L'année dernière, Test Achats a entamé une procédure judiciaire contre la commune de Coxyde concernant la taxe de séjour que la commune côtière impose uniquement aux propriétaires d'une résidence secondaire. A ce jour, l'organisation de consommateurs a également déposé 31 dossiers contre Knokke et 3 contre La Panne devant les tribunaux de Bruges. Au total, Test Achats a déjà recueilli 419 dossiers de consommateurs qui ne sont pas d'accord avec la taxe qui n'est imposée qu'aux propriétaires de résidences secondaires.
Taxe sur les secondes résidences
La plupart des villes et communes perçoivent une taxe spécifique sur les résidences secondaires. Cette taxe est due par les propriétaires de biens immobiliers domiciliés dans une autre ville ou commune. Le taux varie d'une commune à l'autre et est souvent différencié en fonction de l'emplacement de la résidence ou de sa taille. Ceci serait entièrement légal s’il n’y avait pas de discrimination entre les propriétaires d'une seconde résidence et les personnes qui sont domiciliées dans la commune en question. Et c’est précisément le problème à La Panne, Coxyde et Knokke. Les propriétaires d'une résidence secondaire dans ces trois communes côtières doivent payer la taxe de résidence secondaire tandis que les résidents permanents ne doivent pas payer de taxe communale via l'impôt sur le revenu des personnes physiques. "Entretenir les parcs, nettoyer la digue, veiller à la sécurité, autant de dépenses engagées par une commune qui profitent à la fois à ses propres résidents et aux propriétaires de résidences secondaires. Du point de vue du principe constitutionnel d'égalité, il est donc logique que les résidents locaux et les propriétaires d'un appartement, d'une caravane ou d'une maison sur la côte à titre de résidence secondaire soient taxés de la même manière", déclare Julie Frère, porte-parole de Test Achats. "Cette différence de traitement justifie que la taxe soit annulée, et donc remboursée aux personnes concernées et c'est précisément ce que nous essayons d'obtenir par le biais des tribunaux. Les juridictions inférieures et supérieures ont déjà déclaré à plusieurs reprises que la différence de traitement appliquée par La Panne, Knokke et Coxyde était illégale", ajoute-t-elle.
Le compteur tourne
À l'été 2021, Test Achats a écrit une lettre officielle aux trois communes pour leur proposer d'entamer des négociations. Cette démarche n’a pas été couronnée de succès. Dans le même temps, l'organisation de consommateurs a invité les contribuables concernés à télécharger une lettre type et à l'envoyer à leur commune concernée afin de récupérer la taxe sur la seconde résidence. Entre-temps, 419 propriétaires de résidences secondaires dans les communes concernées ont déjà soumis les documents nécessaires à Test Achats. A ce jour, 106 dossiers complets ont été introduits contre Coxyde, 31 contre Knokke et 3 contre La Panne.
Toutes les informations et les détails de l'action sont disponibles sur www.test-achats.be/seconderesidence
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