Dossier

Un compte commun

22 août 2017
Un compte commun

22 août 2017

Nous répondons aux principales questions que vous vous posez si vous envisagez d’ouvrir un tel compte. Histoire de dissiper vos derniers doutes.

Qu’on l’appelle “compte commun”, “compte collectif”, “compte joint”, “compte en indivision” ou autre, le principe est le même : un compte bancaire ouvert au nom de plusieurs personnes qui ont, au minimum, des intérêts économiques en commun.

Intéressant pour qui ?

Pensons avant tout aux couples avec ou sans enfants, mariés ou non. Mais un tel compte peut aussi être très pratique dans bien d’autres situations. Quelques exemples : 
  • trois copains étudiants louent ensemble un appartement le temps de leurs études. Ils doivent partager loyer, charges et nourriture; 
  • des amis ont décidé, leur pension venue, de jouer au whist tous les jeudis et d’alimenter, par leurs gains et pertes, une petite cagnotte qui leur permettra de s’offrir un bon resto chaque année; 
  • le conjoint et les enfants d’un défunt ont généralement des biens à gérer en commun (maison familiale, placements); le conjoint en tant qu’usufruitier et les enfants, en tant que nus-propriétaires.

Quel nom le compte doit-il porter ?

S’il s’agit d’un compte “X OU Y”, chaque titulaire peut effectuer des opérations sous sa seule signature.
En revanche, s’il s’agit d’un compte "X et Y", donc ouvert à votre nom et celui du cotitulaire, il faut la signature des deux titulaires pour chaque opération.
La première formule est nettement plus souple à gérer et est dès lors de loin la plus fréquente.

Peut-on modifier un des titulaires du compte joint ?

Imaginons qu’un des trois étudiants locataires de notre exemple termine ses études et quitte la colocation. Pourra-t-il cesser d’être titulaire du compte indivis et l’étudiant qui le remplace, le devenir ? Si c’est un élément important pour les membres de l’indivision, mieux vaut poser la question au moment de l’ouverture du compte car la formule varie d’une banque à l’autre : certaines se contentent de la signature d’un formulaire par tous les titulaires, le nouveau y compris, d’autres exigent le passage de tous à l’agence. Et, auprès d’autres banques, c’est tout bonnement impossible.

Que faire si on n’a plus confiance en l’un de ses cotitulaires ?

Si le compte fonctionne déjà sur signature conjointe (X et Y), il suffit de ne pas donner son accord pour les opérations que l’on désapprouve.
Si on a perdu confiance en un titulaire qui dispose de la signature individuelle, le mieux est – même temporairement, le temps d’aplanir le différend – de lui retirer sa procuration, ce qui ne bloquera pas totalement le compte mais le ramènera au fonctionnement par accord conjoint de tous les cotitulaires.

Quid en cas de décès d’un cotitulaire ?

Qu’il s’agisse du compte commun d’un couple ou d’un compte avec de nombreux cotitulaires, la banque a l’obligation de le bloquer dès qu’elle est informée du décès d’un des titulaires, et d’en déclarer le solde au fisc. Elle mentionnera le montant du solde et l’identité de tous les cotitulaires.
Le compte ne sera débloqué qu’à la réception des documents officiels qui indiquent qui sont les héritiers du défunt.

Qu’en est-il des dettes ?

Chaque cotitulaire est solidairement engagé pour le tout vis-à-vis de la banque. Autrement dit, chacun est débiteur de la totalité de la dette si le solde d’un compte est négatif. La banque pourra se tourner vers tous pour recouvrer sa créance, elle ne doit pas se limiter à demander à chacun sa part ni se soucier de qui est à l’origine de la dette. A eux de se retourner ensuite l’un contre l’autre s’il y a lieu.