Dossier

Dieselgate: action collective contre le groupe VW

25 mai 2020
Action Dieselgate Visage noircit par la fumée

Le groupe VW a trafiqué ses chiffres d’émissions de gaz NOx pour près de 400.000 voitures en Belgique. Sa réparation n’apporte aucun résultat et il ne veut pas indemniser les propriétaires de voiture trafiquée. Nous allons donc les défendre via notre action collective jugée recevable ou par le biais de procédures individuelles. Pour l’obtention d’une compensation juste.

Une action collective en riposte

Pendant des années, le groupe Volkswagen a trompé son monde en vendant des voitures des marques VW, Audi, Skoda, Seat et Porsche qui émettaient nettement plus de NOx qu’annoncé. Nous estimons que, suite à cette tromperie, les Belges concernés ont droit à une indemnisation, au même titre que les consommateurs américains. Le groupe VW ne l’entend pas de cette oreille? 

Nous portons l’affaire en justice! 

 Depuis 2016, nous avons entamé des démarches juridiques à l’encontre du groupe VW.

  • Pour les consommateurs qui roulent avec une voiture trafiquée achetée à dater du 1er septembre 2014 (neuve ou d’occasion), elle prend la forme d’une action collective. Après avoir été jugée recevable en décembre 2017, l'action collective est entrée dans une phase de négociation obligatoire. Cette phase doit prendre fin en juillet 2019. Dans l’intervalle, nous tentons de nous accorder, avec Volkswagen, sur une indemnisation pour les consommateurs lésés. Si nous parvenons à un accord, celui-ci devra être homologué par le juge et les consommateurs pourront alors être indemnisés. Si aucun accord n’est trouvé, la procédure au fond reprendra son cours et le juge tranchera le litige lui-même en décidant si – et dans quelle mesure – les consommateurs peuvent être indemnisés. Dans ce cas-ci, nous représentons gratuitement tous les propriétaires concernés qu’ils se soient ou non enregistrés auprès de nous. 

  • Malheureusement, la loi ne permet pas d’action collective pour les voitures trafiquées achetées avant le 1er septembre 2014 (neuves ou d’occasion).  Nous accompagnons dès lors individuellement ces personnes dupées afin qu’elles obtiennent une indemnisation. Pour pouvoir y participer, vous deviez être abonné à Test Achats et nous transmettre une série de documents.

    Cliquez ici pour plus d’informations sur l’état d’avancement de nos actions.

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32 Commentaires

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31-07-2019
Pol | Modérateur

Bonjour Charlotte, 

Vous trouverez toutes les avancés de l'affaire via le lien suivant : https://www.test-achats.be/mobilite/autos/dossier/dieselgate-faites-vous-partie-des-gens-trompes N'hésitez pas à prendre contact avec notre service au  0800 39 805 (CodeJA05) afin d'en savoir plus. ^Pol

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09-10-2019
FATMA APAYDIN , a répondu:

Je voudrais que ont maide rejoindre l'abus de wv polo année 2010 3 porte stil spor ou puis je compléte le formulaire aidé moi svp

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19-09-2019
Albine Asselman | Modérateur

Bonjour Charlotte,

Nous avons sorti un communiqué de presse avant-hier. Voici l'état d'avancement des négociations : www.test-achats.be/.../dieselgate-4th-annif

Bonne journée
^Albine 

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25-09-2019
MARTIN DELREE

Bonjour, dans votre ligne du temps, une deadline est fixée à juillet 2019 pour la phase de négociation avec VW. Je n'ai pas réussi à trouver d'information à ce sujet. Je sais juste qu'une juridiction autrichienne a accordé un remboursement total d'un véhicule de 2012... Avez-vous d'autres informations ?

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07-10-2019
ABDEL EL ABDELLAOIU

Bonjour,
Dans le dossier du dieselgate, je suis très heureux de lire que l'action collective est recevable, par contre cela est-il également le cas pour les actions individuelles dans ce dossier ?
merci

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20-10-2019
CHRISTOPHE HUPPERTZ

Quel est le point sur l'action individuelle?

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25-10-2019
Pol | Modérateur , a répondu:

Bonjour Christophe,

Je vous remercie de votre confiance, vous trouverez les renseignements nécessaires et les avancés via le lien suivant : www.test-achats.be/.../anniversaire-dieselgate Si vous avez des questions plus précises n'hésitez pas à prendre contact avec nous au 02 542 33 33 . ^Pol

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05-12-2019
FRANCOIS CREPPE

Après plusieurs demandes reçues de dieteren pour la mise à jour du logiciel de mon véhicule et auquelles je n'ai pas donné suite, y a t-il d'autres personnes à avoir également reçu un courrier notifiant un problème de siège chauffant avec l'urgence de se présenter dans une concession afin de régler le problème via connection de mon vehicule à leur ordinateur. Deuxième essais via une panne de pompe à eau et un troisième via la commande d'un nouveau cd pour mon GPS où il m'a été clairement répondu que j'étais obligé de passer chez eux pour une mise à jour afin que le cd puisse fonctionner. Résultat, je n'ai pas eu la possibilité de commander ce nouveau cd via une agence officielle. .

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10-01-2020
FREDERIC EL GUEDJ , a répondu:

J'ai toujours refusé la mise à jour, surtout après une longue conversation avec un technicien VW sincère qui m'a fait part des nombreux problèmes consécutifs à cette intervention.

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14-01-2020
Bertrand | Modérateur

L’action individuelle est toujours en cours, la dernière mise à jour du dossier date de la moitié du mois de septembre comme vous pouvez le lire dans le dossier 16/09/2019: nous avons demandé à la nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, de se saisir du dossier et d’exercer une pression sur le groupe Volkswagen pour l’indemnisation de tous les consommateurs européens. Les dates pour l’échange des décisions ainsi que pour les plaidoyers doivent être déterminées, pour l’action collective ainsi que pour les procédures individuelles. Dès que nous avons des nouvelles, nous n’hésiterons pas à vous en faire part. ^Kelly

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11-02-2020
MELISSA WALKA

j'ai tout envoyé pour participer à l action collective quand cela a été demandé (20 euros de recommande en Allemagne) et pourtant je n'ai jamais eu de nouvelles ni pour cela ni pour l'action individuelle... (ma voiture date d'avant 2014). quid?

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29-02-2020
ABDEL EL ABDELLAOIU

Bonjour, aux infos tv de ce vendredi 28/2 ( RTL) , il a été fait mention qu un accord aurait été trouvé dans ce dossier. en savez-vous , un peu plus ? merci

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05-03-2020
PHILIPPE NEURAY

Bonjour, j'aimerai savoir ou en n'est l'action contre vw,car je n'ai que très peu d'information au jour d'aujourd'hui cad mars 2020.
Bien a vous

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25-03-2020
Kelly | Modérateur , a répondu:

Test Achats et ses associations sœurs en Espagne, Italie et au Portugal ont ainsi écrit au conseil d’administration du groupe Volkswagen en leur demandant de répondre clairement à deux questions :

* Est-ce que les consommateurs belges, espagnols, italiens et portugais sont des consommateurs de moindre importance pour VW que ses consommateurs allemands ?

* Si tel n’est pas le cas, est-ce que VW va prendre toutes les mesures nécessaires afin d’indemniser ces consommateurs européens de manière égale aux consommateurs allemands ?

En parallèle, nous avons demandé au juge belge de refixer notre action collective (class action) et les actions individuelles afin que celui-ci se prononce sur l’indemnisation qui devrait être accordée aux consommateurs belges.

Un calendrier procédural a ainsi été fixé. Celui-ci est malheureusement victime de l’engorgement de la justice : il permet aux parties d’échanger leur conclusions par écrit en 2020 et 2021 pour ensuite plaider leurs arguments devant le juge les 14 ET 15 FÉVRIER 2022.

Nous vous tiendrons bien évidemment informés de la suite de la procédure.^Kelly

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17-04-2020
REGIS REMACLE , a répondu:

Doit-on comprendre qu'au vu de la situation COVID-19, le plaidoyer du 14 et 15 février 2022 va être déplacé?
Dans combien d'années pensez-vous ENFIN pouvoir avoir un retour où ne serais-ce qu'une petite compensation?
Cela fait déjà plus de 3 ans que nous attendons...
D'avance merci,
Bien à vous

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22-04-2020
Kelly | Modérateur , a répondu:

Nous ne pouvons malheureusement répondre à cette question. ^Kelly

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22-04-2020
FABIAN REYNAERTS

Bonjour à tous! Ayant acheté un vw caddy 1,6 td en 2011, donc concerné par l'action individuelle à laquelle je me suis inscrit il y a quelques années( on ne compte plus hein!), je voudrais savoir quels documents dois-je vous fournir?
Merci!

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27-04-2020
Kelly | Modérateur , a répondu:

Nous vous conseillons de contacter le service juridique au  02 542 33 33, afin d'avoir une réponse à cette question. ^Kelly

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25-04-2020
ETIENNE COLLIN

VW va verser 620 millions à 200.000 clients allemands ; quid des belges ? on est en Europe !

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05-05-2020
ARIANE NEMERY , a répondu:

Grâce à votre commentaire, j'ai pu prendre connaissance de l'article paru dans "le point Automobile" le 20/04/2020. Merci à vous (et Google qui permet de retrouver les articles) ! Mon commentaire s'adresse alors à Test-Achats : il serait bon d'être plus régulièrement informés sur l'état d'avancement de l'action. Il me paraît inadmissible que les clients Allemands soient maintenant indemnisés alors que les clients belges, italiens, espagnols ... restent sur le carreau !!! Après le Groupe VW jouera les victimes et plaidera la survie de l'entreprise après les ravages de la crise COVID !?? Qu'est-ce que Test-Achats à l'intention de faire pour réagir à cela (puisque je lis ici aussi dans les commentaires que l'affaire ne pourrait être plaidée qu'en 2022) ?
Merci d'avance de nous informer

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06-05-2020
Kelly | Modérateur , a répondu:

Effectivement en Allemagne la situation a été débloquée et nous sommes au courant. Seulement la procédure est très longue. Au mois février, nous recevions l'information que , le juge a décidé que l’action collective introduite par Test Achats était recevable, et que l’organisation de consommateurs pouvait représenter tous les propriétaires lésés (opt-out). Une audience de mise en état aura lieu prochainement pour convenir d’un calendrier d’échange de conclusions qui permettra aux parties de confronter leurs arguments sur le fond du litige. L'affaire est en cours. ^Kelly

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15-05-2020
CHARLES WERY

je ne pouvais participer à l'action collective dans le diesel gate mais à une action individuelle pcq voiture achetée avant le 23-05-2014 qu'en est-il dans ce type de dossier merci action introduite par vos soins le 17-07-2016?
affilié2627838-11

User name Moderator
15-05-2020
Kelly | Modérateur , a répondu:

Nous avons demandé au juge belge de refixer notre action collective (class action) et les actions individuelles afin que celui-ci se prononce sur l’indemnisation qui devrait être accordée aux consommateurs belges.

Un calendrier procédural a ainsi été fixé. Celui-ci est malheureusement victime de l’engorgement de la justice : il permet aux parties d’échanger leur conclusions par écrit en 2020 et 2021 pour ensuite plaider leurs arguments devant le juge les 14 et 15 février 2022.

Consultez régulièrement notre site car nous communiquerons dès que nous aurons des nouvelles du dossier. ^Kelly

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20-05-2020
SAID EL BOUJDAINI

Bonjour, je souhaiterais avoir une réponse du service juridique svp. J'ai contacté vos services à plusieurs reprises pour tenter d'obtenir une réponse. J'ai participé à l'action collective de Test Achat contre le groupe Volkswagen pour mes 2 véhicules. J'ai envoyé tous les documents demandé relatifs à la participation à l'action déjà en décembre 2017 (le tout en courrier recommandé à Test Achat). Je n'ai jamais obtenu de réponse ni de confirmation de la réception de ceux-ci. Je n'ai pas insisté, sachant qu'il s'agit d'une action entrainant des milliers de personnes, je me sis dit que vu que comme c'était en envoi recommandé, ce c'était de toute manière pris en compte et suis donc passé à autre chose.

Suite à la condamnation du groupe VW en Allemagne, je reprends contact ce début de ce mois de mai 2020 avec votre service juridique pour savoir où en est le dossier belge. La surprise, on me dit qu'il n'y a absolument rien dans aucun dossier me concernant. La personne en ligne me dit que tout ce qu'elle peut faire, c'est transmet donc un mail avec un numéro de dossier (103930799-70) et me demande de renvoyer tous les documents (que j'ai heureusement bien conservé).

Je renvois le tout le 11 mai dernier ainsi que les preuves d'envoi recommandé (vers VW Allemagne, VW Belgique et vers TEST ACHAT) du dossier datant de décembre 2017 et la ça recommence. Pas moyen d'obtenir une confirmation de la réception de mes documents, ni mail de retour accusant réception, ni rien. Je tente à plusieurs reprises de contacter le service juridique par mail mais sans résultat (peut-être des absences liées à la crise du Covid-19).

Bref, svp, serait-il possible d'obtenir enfin un accusé de réception de l'envoi de mon dossier pour mes 2 véhicules, tous 2 concernés par les moteurs truqués de Volkswagen et une confirmation de ma participation à l'action collective.
Pour ma part, j'ai fait les choses dans les règles et dans les temps. J'espère donc ne pas être pénalisé par ce problème de communication.

En vous remerciant d'avance, je vous souhaite une agréable journée.

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20-05-2020
SAID EL BOUJDAINI

Oups, je suis désolé, j'ai publié 3 fois. Sorry je pensait que ça ne passait pas.

User name Moderator
20-05-2020
Kelly | Modérateur , a répondu:

Bonjour. Nous accusons une bonne réception des documents (mandat à Test Achats, lettre à Volkwagen, avis de réception de la poste, copie de la carte d'identité, certificat d'immatriculation, lettre de Volkswagen, lettre de Seat, facture de Caudron, et letrre manuscrite.) 

Nous avons demandé au juge belge de refixer notre action collective (class action) et les actions individuelles afin que celui-ci se prononce sur l’indemnisation qui devrait être accordée aux consommateurs belges.

Un calendrier procédural a ainsi été fixé. Celui-ci est malheureusement victime de l’engorgement de la justice : il permet aux parties d’échanger leur conclusions par écrit en 2020 et 2021 pour ensuite plaider leurs arguments devant le juge les 14 et 15 février 2022.  ^Kelly

User name
22-05-2020
SAID EL BOUJDAINI , a répondu:

Merci, cela confirme-t-il ma participation à l'action collective concernant mes 2 véhicules. Apres cet incident, un petit mail de votre par dans ce sens serait rassurant.

Merci et agréable journée

User name
30-05-2020
HASAN ACAR , a répondu:

Bonjour Kelly
Ma voiture à 7 ans déjà, j’aimerais bien la changer mais si je la change est-ce-que je perds mes droit ? On est obligé de garder la voiture jusqu’a 2022

User name Moderator
05-06-2020
Pol | Modérateur , a répondu:

Bonjour Hasan, 

Vous ne devez pas garder la voiture, vous ne perdrez pas vos droits. ^Pol

User name
30-05-2020
DOMINIQUE VANHOENACKER

Bonjour,
En octobre 2017, j'ai inscrit 2 véhicules impactés et achetés avant 2014. J'avais reçus à l'époque 2 emails reprenant chacun un lien unique vers mes données pour les 2 dossiers. Je constate aujourd'hui que ces liens ne mènent plus nulle part.. J'ai vraiment l'impression de perdre mon temps et ces dossiers individuels ne sont pas du tout suivis.. Bref, la tactique de la montre joué par VW est train de fonctionner :(

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30-05-2020
DOMINIQUE VANHOENACKER

Bonjour,
En octobre 2017, j'ai inscrit 2 véhicules impactés et achetés avant 2014. J'avais reçus à l'époque 2 emails reprenant chacun un lien unique vers mes données pour les 2 dossiers. Je constate aujourd'hui que ces liens ne mènent plus nulle part.. J'ai vraiment l'impression de perdre mon temps et ces dossiers individuels ne sont pas du tout suivis.. Bref, la tactique de la montre joué par VW est train de fonctionner :(

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30-05-2020
HASAN ACAR

Bonjour
Est-ce qu’on est obligé de garder la voiture jusqu’au 15 Février 2022 ? Si je la vends j’ai toujours le droit une prime ou pas? Merci