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Intenter un procès? Réfléchissez avant d’agir

06 janvier 2020
entamer un procès

Un litige vaut-il les coûts d’un procès ? Cela dépend dans une large mesure des professionnels auxquels vous faites appel. Pour les petits litiges, mieux vaut vous défendre vous-même: vous éviterez ainsi les frais d’avocat.

Un avocat coûte souvent cher

Intenter ou non un procès, telle est la question. Avant de vous décider, envisagez une simple analyse des coûts et bénéfices: la somme réclamée au tribunal couvrira-t-elle le total de votre préjudice et des frais de procédure ? Il est malheureusement difficile d’apporter une réponse univoque à cette question. Mais avant d’entamer un procès, tenez compte des critères suivants.

Vous pouvez vous défendre vous-même pour de simples litiges

Pour les affaires simples et claires, nous vous conseillons de ne pas recourir à un professionnel, mais de vous adresser vous-même au juge de paix. Les honoraires d’avocats, d’huissiers et d’experts augmentent fortement la facture d’un procès. Pour les montants de moins de 2500€, il y a peu de chances que l’indemnité de procédure octroyée par le juge à la partie gagnante en compensation de l’assistance d’un avocat couvre les frais de celui-ci.

Un avocat facture facilement entre 75 et 100€ de l’heure, voire plus, alors que les frais de justice sont estimés de manière forfaitaire en fonction de la valeur du litige et non de vos frais de justice réels. Sans avocat, un procès ne vous coûtera pas autant.

  • Si vous citez quelqu’un en justice via une citation à comparaître, vous ne devrez payer que les frais de citation (environ 250 à 300 €).
  • Si, en revanche, vous pouvez engager une procédure par le biais d’une requête, comme c’est le cas pour les litiges en matière de loyer devant le juge de paix, vous devrez verser une contribution de solidarité de 20 € au Fond budgétaire.
  • Si le juge vous donne raison, il facturera tous les frais que vous avez avancés à la partie perdante.
  • Si vous perdez l’affaire, alors vos frais ne se limiteront pas à ce que vous avez déjà avancé, mais le juge exigera également des frais de mise au rôle. Ce montant varie, en première instance, selon le montant du litige : 50 € ou 165 € (voire plus en appel).

Les coûts sont difficiles à estimer

Vous courrez bien sûr toujours le risque de perdre le procès et de devoir quand même payer l’avocat. N’oubliez pas non plus que la facture finale dépendra en partie de l’attitude de la partie adverse: si la défense est acharnée, le procès durera plus longtemps. L’avocat aura plus de travail et ça se ressentira sur la facture.

Vérifiez si la partie adverse est capable de payer

Avant d’engager la procédure, assurez-vous tout d’abord de la solvabilité de la partie adverse. À quoi vous servirait un jugement en votre faveur s’il n’était de toute façon pas exécutable? Si la partie adverse est ruinée par une faillite ou un règlement collectif de dettes, vous pouvez dire adieu à votre argent (et aux frais de procédure que vous avez avancés).

Plutôt une indemnisation partielle que pas d’indemnisation du tout

En général, même si vous ne récupérez pas totalement vos frais auprès de la partie adverse, vous êtes encore mieux loti que si vous aviez dû supporter vous-même le préjudice subi (arriérés de loyers, réparations dans votre maison, etc.).

Sans procès, vous ne recevriez probablement rien. Dans ce cas, mieux vaut "perdre" quelques euros en frais de justice que de passer à côté d’une compensation financière de plusieurs milliers d’euros. Mais sachez qu’il existe aussi des options moins onéreuses qu’un long procès avec un avocat hors de prix.

 

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