Dossier

Intenter un procès? Réfléchissez avant d’agir

24 août 2016
Frais de justice

24 août 2016
Un litige vaut-il les coûts d’un procès ? Cela dépend dans une large mesure des professionnels auxquels vous faites appel. Pour les petits litiges, mieux vaut vous défendre vous-même: vous éviterez ainsi les frais d’avocat.

Un avocat coûte souvent cher

Intenter ou non un procès, telle est la question. Le facteur déterminant pour prendre cette décision est une simple analyse coûts-bénéfices: la somme réclamée au tribunal couvrira-t-elle le total de votre préjudice et des frais de procédure ? Il est malheureusement difficile d’apporter une réponse univoque à cette question. Mais avant d’entamer un procès, tenez compte des critères suivants.

Défendez-vous vous-même pour de simples litiges

Pour les affaires simples et claires, nous vous conseillons de ne par recourrir à un professionnel, mais de vous adresser vous-même au juge de paix. Les honoraires d’avocats, d’huissiers et d’experts augmentent fortement la facture d’un procès. Pour les montants de moins de 2500€, il y a en effet peu de chances que l’indemnité de procédure octroyée par le juge à la partie qui obtient gain de cause couvre les frais d’avocat.

Un avocat facture facilement entre 75 et 100€ de l’heure, voire plus. Sans avocat, un procès ne vous coûtera pas autant: vous paierez seulement la citation (environ 300€) et les droits de mise au rôle (40€ pour les litiges de moins de 2500€ et 80€ pour les autres). Par ailleurs, en cas de gain de cause, ces frais vous seront remboursés par la partie adverse.

Coûts difficiles à estimer

En outre, vous courrez toujours le risque de perdre le procès et de devoir quand même payer l’avocat. N’oubliez pas non plus que la facture finale dépendra en partie de l’attitude de la partie adverse: si la défense est acharnée, le procès durera plus longtemps. L’avocat aura plus de travail et ça se ressentira sur la facture.

La partie adverse peut-elle payer?

Avant d’engager la procédure, assurez-vous tout d’abord de la solvabilité de la partie adverse. A quoi vous servirait un jugement en votre faveur s’il n’était de toute façon pas exécutable? Si la partie adverse est ruinée par une faillite ou un règlement collectif de dettes, vous pouvez dire adieu à votre argent (et aux frais de procédure que vous avez avancés).

Plutôt une indemnisation partielle que pas d’indemnisation du tout

En général, même si vous ne récupérez pas totalement vos frais auprès de la partie adverse, vous êtes encore mieux loti que si vous aviez dû supporter vous-même le préjudice subi (arriérés de loyers, réparations dans votre maison, etc.). Sans procès, vous ne recevrez probablement rien. Dans ce cas, mieux vaut "perdre" quelques euros en frais de justice que de passer à côté d’une compensation financière de plusieurs milliers d’euros. Mais sachez qu’il existe aussi des options bien moins onéreuses qu’un long procès avec un avocat hors de prix.