Dossier

Intenter un procès? Réfléchissez avant d’agir

24 août 2016
Frais de justice

24 août 2016
Un litige vaut-il les coûts d’un procès ? Cela dépend dans une large mesure des professionnels auxquels vous faites appel. Pour les petits litiges, mieux vaut vous défendre vous-même: vous éviterez ainsi les frais d’avocat.

Les alternatives moins chères

Pour éviter que les frais d’un procès ne montent trop haut, vous disposez d’un certain nombre d’options.

Faites appel à l’assistance juridique

Si votre assurance familiale ou auto comprend une assistance juridique, vous ne devez pas assumer vous-même les frais d’un procès. L’assureur prendra en charge les frais liés à la défense judiciaire ou extrajudiciaire de vos droits. Concrètement, votre assureur tentera d’abord de résoudre le litige par un accord à l’amiable, la voie la plus rapide et la moins chère. Si la procédure judiciaire s’avère inéluctable, votre assistance juridique prendra en charge les frais du procès et les honoraires d’avocats et d’experts. Si vous perdez le procès, l’assurance paiera aussi l’indemnité de procédure à la partie adverse.

Médiation (gratuite)

Il existe bien sûr des solutions moins onéreuses qu’un procès classique.

Ainsi, vous pouvez convoquer la partie adverse à une conciliation devant le juge de paix, pour autant bien sûr que l’affaire tombe sous sa compétence. Une simple lettre suffit et cela ne coute rien. Un procès-verbal de conciliation a la même valeur qu’un jugement et peut être présenté à un huissier en vue de son exécution. Vous pouvez également faire appel à un médiateur agréé. Une tierce personne indépendante, en général un avocat payé à l’heure, s’efforce alors d’amener les parties à un accord. La médiation est souvent utilisée dans les litiges familiaux. Dans d’autres matières, le recours à un médiateur agréé est moins courant, en général à cause de son coût plus élevé.

Il existe par ailleurs toutes sortes de services habilités à traiter des plaintes diverses, comme le Service de médiation pour le consommateur, la Commission de litiges voyages, la Commission de conciliation construction ou le service d’aide juridique de Test-Achats. Pour un conseil d’un de nos 50 avocats, téléphonez au 02 542 35 89 ou surfez sur www.testachats.be/avocats.

Quand on est soi-même le défendeur

Et si c’est vous le défendeur et que vous n’avez rien à vous reprocher ? Plusieurs réactions sont possibles, selon les démarches de la partie demanderesse. Si elle a fait appel à un ordre professionnel (gratuit) ou à un bureau de recouvrement pour récupérer auprès de vous un faible montant (par exemple 200 €), il y a peu de chances que vous alliez jusqu’au procès. Si vous êtes sûr de votre droit, ne donnez pas suite à ces menaces. En revanche, si la partie adverse a recours à un bureau d’avocats et qu’elle s’est déjà mise en frais pour récupérer le montant, il est très probable qu’elle n’en restera pas là. Contrairement à un particulier, une entreprise peut déduire la facture d’un avocat de ses frais professionnels; elle est donc plus facilement encline à intenter un procès. Dans ce cas, mieux vaut essayer de négocier pour trouver un compromis. En effet, même si vous obtenez gain de cause, l’indemnité de procédure ne suffira pas à couvrir les frais d’avocat. Idem pour les petites amendes. Même si vous vous défendez tout seul devant le tribunal, la citation peut vous coûter 125€, sans compter les 180€ d’indemnité de procédure si vous perdez l’affaire. Ne négligez pas non plus le temps perdu et le stress occasionnés par un procès. L’addition est vite faite. Notre avis? Payez plutôt cette amende de stationnement de 25€. Certains litiges ne valent tout simplement pas un procès, sauf si c’est une question de principe.