Élections 2024 : je suis convoqué comme assesseur, que dois-je faire ?

Quel est le rôle d’un assesseur dans un bureau de vote ?

La composition d’un bureau de vote

Lors des élections, un bureau de vote et un bureau de dépouillement est toujours composé :

• d’un président de bureau,
• d’un secrétaire,
• et de 4 assesseurs. 

Pour un bureau de vote où le vote électronique est utilisé et où plus de 800 électeurs sont inscrits, un assesseur supplémentaire peut être désigné. 

Le secrétaire peut être choisi par le président parmi les personnes qu'il connaît ou le président peut désigner un assesseur comme secrétaire.

Quel est le rôle d’un assesseur ?

L’assesseur joue un rôle primordial dans le processus des élections. Il aide le président du bureau au bon déroulement du vote. Il peut être amené à identifier les électeurs et à dépouiller les bulletins de vote.

Qui peut être assesseur lors des élections ?

Critère de sélection

Pour être assesseur d’un bureau de vote, il faut être un électeur belge de la circonscription électorale. Tout électeur de plus de 18 ans sachant lire et écrire est susceptible d’être désigné assesseur de bureau de vote.

Pour un bureau de dépouillement, les assesseurs doivent être électeur belge dans le canton électoral.

Processus de convocation

Pour les élections du 13 octobre 2024, les listes des personnes éligibles en tant qu'assesseurs sont d'abord établies. Par la suite, ces personnes seront informées par lettre. Cela peut se faire jusqu'à trois jours avant les élections, mais généralement un peu plus tôt. 

Vous pouvez aussi toujours vous porter volontaire comme assesseur auprès de votre ville ou de votre commune. 

On désigne des assesseurs, mais également des suppléants. Le matin de l'élection, on vérifie s'il y a suffisamment d’assesseurs. S'il y en a suffisamment, les suppléants ne sont pas obligés de rester. S'il n'y en a pas assez, des suppléants sont nommés assesseurs. 

Attention, si le nombre total d’assesseur est insuffisant, le président peut désigner des assesseurs parmi les premiers électeurs à se présenter.

Quelles sont les responsabilités et tâches d’un assesseur ?

Un assesseur remplit différentes tâches, telles que : 

• Réceptionner la carte d'identité de l'électeur ainsi que la lettre de convocation ;
• Désigner l'électeur sur la liste électorale ;
• Remettre la carte à puce ou le bulletin de vote à l'électeur ;
• Apposer le cachet sur la lettre de convocation et la renvoyer à l'électeur avec sa carte d'identité ;
• Veiller au bon déroulement des élections : faire la file, utiliser systématiquement tous les isoloirs, veiller au respect de la zone d'attente devant les isoloirs ;
• Assister les électeurs qui en ont besoin.

Dans un bureau de dépouillement, les assesseurs aident également à compter les bulletins de vote.

Peut-on refuser d’être assesseur lors des élections ?

Les motifs d’empêchements 

Si vous êtes appelé en tant qu'assesseur, vous êtes fondamentalement obligé d'y aller. C’est une obligation légale. La loi ne prévoit pas des motifs légitimes concrets pour refuser. 

La procédure à suivre en cas d’empêchement 

Si, pour une raison quelconque, vous n'êtes pas en mesure de vous présenter en tant qu’assesseur, vous devez en informer la personne de contact repris sur la lettre de désignation dans les 48 heures suivant la convocation, en utilisant les coordonnées figurant sur votre lettre. 

C’est au bureau de canton de décider si le désistement est légitime ou non.

Découvrez-en plus si vous avez été désigné assesseur mais que vous ne savez pas vous présentez le jour des élections.

Existe-t-il un dédommagement pour les assesseurs ?

À savoir que si vous êtes assesseur dans une commune où vous n'êtes pas inscrit au registre de la population, vous avez droit en plus à une indemnité de déplacement de 0,20 € par kilomètre. 

Le jour de l'élection, vous devez remplir un formulaire pour recevoir le dédommagement. Sur cette base, l'indemnité sera versée dans les 3 mois suivant l'élection. 

Découvrez-en plus sur les jetons de présence en tant qu’assesseur.

Assesseur : sanctions en cas de non-présentation au bureau de vote

Quelles sont les sanctions en cas de non-participation en tant qu'assesseur ?

Si vous ne vous présentez pas en tant qu'assesseur aux élections du 13 octobre 2024, vous pouvez être condamné par le tribunal à une amende de 400 à 1 600 € ainsi qu’à des frais de justice.

Des questions sur les élections 2024 en Belgique ?

Vous avez d’autres questions concernant les élections ? Vous avez un empêchement pour le 13 octobre et ne saurez pas aller voter ?

Découvrez dans notre dossier tout ce qu’il y a à savoir sur les élections 2024 en Belgique.