Contrats d'énergie : une meilleure protection contre le démarchage à domicile dès 2024

Vente de contrats d'électricité ou de gaz à domicile : des règles plus strictes

La vente à domicile de contrats d'électricité ou de gaz constitue depuis de nombreuses années une source récurrente de plaintes de consommateurs victimes de pratiques commerciales douteuses, voire agressives. Pourtant, des dispositions légales et des codes de conduite existaient déjà. Aujourd'hui, des règles encore plus strictes viennent s'y ajouter.

Période d'attente obligatoire d'au moins trois jours

Les vendeurs de contrats d’énergie en porte-à-porte recourent généralement à des méthodes de vente agressives qui peuvent mettre les consommateurs sous pression. 
Les nouvelles règles instaurées visent à réduire cette pression en interdisant au démarcheur de vous faire signer un contrat lors de sa première visite. Il devra désormais se contenter de vous faire une offre non-contraignante qui ne pourra être signée que pour réception. 

La réglementation imposera désormais aussi un délai d’attente obligatoire de trois jours. Cela signifie qu'en tant que consommateur, vous ne pourrez confirmer votre accord pour le contrat qu'après cette période, par exemple lors d'une deuxième visite, par téléphone ou par courrier électronique. Ces trois jours vous permettront de vérifier calmement les clauses du contrat et de les comparer avec celles d'autres contrats d'énergie.

Notez que cette période d'attente ne doit pas être confondue avec le droit de rétractation, qui reste d'application. Si vous avez signé un contrat, vous pouvez toujours le révoquer dans les 14 jours calendrier.

Formulaire pour ne pas être approché par des démarcheurs à domicile

Lors de sa visite, le vendeur doit également vous fournir les informations importantes concernant l'offre de manière claire, lisible et non ambiguë. Il doit notamment vous remettre la carte tarifaire du produit, un document qui rassemble des éléments essentiels, tels que son nom, le prix et les caractéristiques principales du tarif de l'énergie, comme la durée. Cela vous permet de vérifier par la suite, à l'aide d'un comparateur de prix, comment le produit se situe par rapport au reste de l'offre du marché. 

Dès le 1er janvier, le vendeur sera également obligé de vous fournir un formulaire dans lequel vous pouvez indiquer que vous ne souhaitez plus être approché par le fournisseur dans le cadre d'un démarchage à domicile, et ce pendant un an. Si vous remplissez ce document, le fournisseur ou les vendeurs agissant pour son compte ne pourront plus vous contacter avant l'expiration du délai d'un an.

Trouver le contrat d'énergie le plus avantageux ? Comparez avec notre aide

Le démarchage à domicile est une pratique que nous voulons voir diminuer. Ces nouvelles règles plus strictes sont donc plus que bienvenues. Nous aurions toutefois préféré un délai de réflexion obligatoire plus long. 

Quoi qu'il en soit, nous maintenons notre conseil : soyez prudents lorsqu'un vendeur de contrats d'énergie vous fait une offre alléchante. En effet, il travaille généralement pour un seul fournisseur et reçoit une commission par contrat vendu. Il cherche donc à vendre le plus grand nombre possible de contrats à partir du plan tarifaire le plus intéressant pour le fournisseur lui-même. 

C’est la raison pour laquelle il est préférable de rechercher vous-même le contrat le plus avantageux pour vous en tant que consommateur. Vous pouvez facilement le faire en utilisant un comparateur de prix de contrats d'énergie. N'oubliez pas de jeter un coup d'œil à notre action énergie actuelle avec Mega, qui vous permet encore d'obtenir un tarif d'énergie compétitif, en variable ou fixe. 

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