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Obsolescence programmée: la Belgique ne légifère pas, l'Europe piétine. Consternant!

22 février 2018
trop vite usé

22 février 2018
Faute d'accord, la majorité fédérale renonce à légiférer contre l’obsolescence programmée. Et l'Europe ne semble pas plus disposée à augmenter les droits des consommateurs.

Voici des années que nous nous battons contre l'obsolescence programmée, c'est-à-dire la limitation plus ou moins volontaire de la durée de vie d'appareils par leurs fabricants. Des produits plus durables sont en effet souhaitables, pour l’environnement comme pour le portefeuille du consommateur.

Un espoir… puis la douche froide

Au niveau fédéral, plusieurs propositions législatives étaient sur la table, qui allaient dans le bon sens: présomption de la durée du défaut de conformité étendue de 6 mois à 2 ans, obligation d’afficher la durée de vie du produit sur l’emballage, extension de la durée de la garantie, obligation de mettre à disposition des pièces de rechange pendant une durée raisonnable, etc.

Mais, faute d'accord, aucun texte ne sortira sous cette législature.

C’est à se demander si nos responsables politiques sont conscients de l’importance de cet enjeu, pourtant primordial aux yeux des consommateurs. Au niveau national, on semble abandonner tout projet ambitieux pour lutter contre ce phénomène.

Déception aussi au niveau européen

Ce jeudi, un vote est intervenu en commission du Parlement européen sur la proposition de directive visant à harmoniser la garantie légale au niveau européen.

Et là encore, nous déchantons. Les eurodéputés proposent en effet de bétonner les règles. La garantie sera donc de deux ans maximum partout en Europe. Une clause de gel permettra néanmoins aux Etats ayant prévu une durée de garantie légale plus longue de la maintenir.

En pratique, cela veut dire que la Belgique ne pourra pas prévoir de durée de garantie légale supérieure à deux ans pour certains produits, comme les machines à laver par exemple.

Certes, les députés européens se sont prononcés pour une présomption du défaut d'une durée d'un an (6 mois actuellement en Belgique). Mais l'on sait combien il est difficile pour le consommateur de prouver un défaut d'origine, ce qui réduit presque de facto la durée de la garantie légale. Celle-ci ne sera donc pas toujours de deux ans en pratique.

Tout n'est cependant pas perdu. Au final, les Etats membres auront le dernier mot. Nous continuerons donc à sensibiliser nos responsables politiques.

En tout état de cause, la lutte contre l'obsolescence programmée demeure pour nous une priorité.

Signalez vos appareils devenus trop vite inutilisables

En novembre 2016, nous ouvrions le point de contact "Trop vite usé", notre contribution au combat pour des appareils plus durables et réparables.

L'idée? Que vous signalez vos appareils devenus trop vite inutilisables. Au plus nous recevons de plaintes, au mieux nous inventorions le phénomène d’obsolescence programmée. De la sorte, nous pouvons mieux vous guider vers l'achat d'appareils solides et davantage sensibiliser les fabricants à mettre sur le marché des produits durables.

Signalez ici votre appareil "trop vite usé"

A ce jour, 7 369 signalements d'appareils sont parvenus au point de contact. Figurent en tête les GSM et smartphones (1 109 signalements) suivis des imprimantes (670), des machines à laver (631), des lave-vaisselle (473) et des télévisions (388).


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