"Un juge de paix est aussi un psychologue"
« Derrière la toge, il y a l'homme » : tels sont les mots prononcés par Rudy Ghyselinck, juge de paix à Mons, pour nous parler de son métier. Avec beaucoup de passion et d'humanité, il nous explique dans quels cas on fait appel à lui ainsi que la simplicité de la procédure, dont la conciliation est gratuite.
Mission et rôle d'un juge de paix
1. Quel est le rôle d'un juge de paix ?
Rudy Ghyselinck : « Ecouter tel un psychologue, prendre des décisions rapidement dans un langage clair et compréhensible, c’est d’abord ça être un juge de paix. C’est un juge de proximité, qui se situe en première ligne, qui écoute les doléances des gens et qui est vraiment utile.
Il s’agit de la vie privée d'êtres humains, le relationnel est donc fondamental. »
2. Dans quel cas doit-on faire appel à un juge de paix ?
R.G. : « Nous sommes compétents uniquement pour des affaires civiles dites « simples » et où les montants en jeu ne dépassent pas les 5000 €. Par exemple, nous contrôlons la gestion des administrations de biens et/ou de la personne. Nous statuons dans des dossiers de factures impayées, de problèmes locatifs (litige entre bailleur et locataire). Nous avons également beaucoup de déplacements dans les maisons de repos et les hôpitaux psychiatriques.
En matière locative, la limite de 5.000,00 € ne s’applique pas. Nous pouvons aussi intervenir dans des matières marginales comme par exemple, la désignation d’un tuteur pour une mineure de 17 ans ou une demande d’expertise en matière de droits de succession. »
3. En moyenne, ces requêtes aboutissent-elles positivement ?
R.G. : « Oui, d’un point de vue juridique, c’est une réussite dans de nombreux cas. Mais il faut préciser que notre rôle est d’être juste et équitable avec tout le monde. Parfois, certaines requêtes ne sont pas justifiées, voire exagérées. Par exemple, des frais de rappel irréalistes ou des demandes disproportionnées par rapport aux faits.
Mon rôle est alors d’être à l’écoute, d’analyser les situations et de proposer des solutions justes et qui conviennent aux deux parties. Pour moi, une requête réussie c’est une personne satisfaite de l’accord obtenu, c’est un résultat juste. Et dans ce cas, notre travail est fortement apprécié. »
Salle d'audience de Mons (Copyright : RTL)
Exemples de requêtes en justice de paix
4. Avez-vous un exemple de requête qui a bien abouti ?
R.G. : « C’est une anecdote vécue à l’audience : le bailleur reproche au locataire de ne plus payer le loyer alors que ce dernier affirme qu’il fait bien les versements. Tous deux sont présents à l’audience et ils sont étonnés car ils ne se reconnaissent pas.
Après avoir d’abord cru à une caméra cachée, je me rends compte, preuve à l’appui (contrat de location) qu’une personne a usurpé l’identité du locataire pour signer ce contrat. L'audience a permis de dénouer une situation complexe entre les deux parties et le bailleur a pu récupérer son bien. Tout est bien qui finit bien ! »
5. A l'inverse, un exemple de cas difficile ?
R.G. : « Comme je traite beaucoup d’affaires liées aux maladies mentales, j’ai une fois été confronté à un jeune étudiant qui avait tenté de se suicider. Il avait été interné provisoirement dans un hôpital psychiatrique et je devais décider de son enfermement ou non. Les parents et le personnel de l’hôpital me poussaient pour qu’il reste interné.
J’avais une pression très forte sur mes épaules mais en discutant avec lui, je voulais le libérer car il ne présentait pas de signes de maladie mentale. C’était surtout une mauvaise passe. Le jeune allait aussi bientôt passer ses examens, je voulais lui permettre de rebondir. Ce qui a été le cas. C’est clairement un aspect de la profession pour lequel nous ne sommes pas formés : décider d’enfermer les gens ou non. »
Justice de paix de Mons
Une procédure simple pour introduire une requête en justice de paix
6. Est-ce facile d'introduire une requête auprès d'un juge de paix ?
R.G. : « Oui, c’est faisable et à la portée de tout le monde. Nous avons un site web pour la justice de paix en Belgique : je conseille de bien lire et de bien compléter votre requête. C’est souvent ce qui fait défaut. Si vous avez des hésitations ou des questions, vous pouvez demander un avis à une permanence du Barreau ou au CPAS, ou encore contacter le service juridique de Testachats 😊. »
7. Quelles sont les grandes étapes à suivre pour introduire une requête ?
R.G. : « Bien décrire les faits et ce que l’on réclame. Ce sont les deux choses fondamentales lorsque vous introduisez une requête. Expliquer étape par étape, détailler les faits et avoir des pièces à communiquer en guise de preuve. Par exemple : des factures ou des emails.
Décrivez minutieusement votre situation, ce que vous avez déjà éventuellement mis en place et ce que vous réclamez. »
8. Que diriez-vous à une personne qui hésite à s’adresser à un juge de paix ?
R.G. : « Venez ! N’hésitez pas à vous adresser à nous. Un contact oral a beaucoup d’importance et ça va plus vite en justice de paix qu’ailleurs. De plus, la procédure en conciliation est GRATUITE. »
9. Comment pouvons-nous prendre contact avec un juge de paix ?
R.G. : « Simplement en nous adressant un courrier postal ou un email. Les coordonnées par canton sont accessibles sur les sites internet. Le greffe est également ouvert tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h. Attention de bien vous adresser au canton lié à votre domicile, résidence ou lieu où se situe le bien. »
Salle d'audience de Mons
Conseils de Testachats pour introduire une action en justice de paix
Envie d'en savoir plus ? Découvrez les conseils de Testachats pour en apprendre davantage sur le fonctionnement de la justice de paix en Belgique.
Comment introduire une requête ?
D'autres questions concernant la justice de paix ?
Vous hésitez à introduire une requête auprès d'un juge de paix ? Vous vous posez des questions par rapport à la procédure ? Remplir un modèle de requête vous parait difficile ? N'hésitez pas à contacter nos experts juridiques pour toutes vos questions.