L'avenir du notariat en Belgique : Une entrevue exclusive avec la Présidente de la Fédération des Notaires
1. Quels sont les plus grands défis auxquels le notariat en Belgique est confronté ?
La complexité des législations et les réformes successives
Mme Roggeman : « Le plus grand défi est l'explosion de la nouvelle législation, en fait principalement la révision de la législation existante combinée à une régionalisation croissante de la législation. En d'autres termes, il existe en réalité trois législations différentes pour les trois régions, par exemple en matière de droit fiscal et de droit administratif, voire dans d'autres domaines. Cela complexifie notre travail.
En outre, les derniers ministres de la Justice ont introduit un grand nombre de réformes, par exemple en matière de droit des contrats, de droit des sociétés, de droit des successions, de droit des régimes matrimoniaux, etc... C'est donc un grand défi pour la profession notariale que de suivre cette évolution.
Maitriser de nombreuses branches du droit
Mme Roggeman : En même temps, le fait que le notaire doive maîtriser autant de branches du droit est précisément son plus grand atout par rapport à d'autres professions juridiques mais cela représente également une difficulté.
Cet aspect est peut-être un peu moins connu du public. Car même s'il s'occupe de la vente d'une maison dans un cas particulier, il est toujours très intéressant de penser aussi aux conséquences en matière de droit successoral, aux conséquences en matière de droit matrimonial, aux conséquences fiscales, etc... C'est un surplus énorme mais il faut pouvoir se tenir à jour. »
La complexité de la société
Mr Sap : « Les notaires sont effectivement aux prises avec la complexité de la législation mais aussi de la société elle-même. Les familles nouvellement composées, les co-habitations, etc. requièrent de nouvelles façons de penser et de la flexibilité, y compris de la part du notaire. »
2. Comment voyez-vous l'évolution de la profession ? Est-elle encore utile dans notre société actuelle ?
Conseiller davantage le citoyen et miser sur le numérique pour gagner en efficacité
Mme Roggeman : « La profession notariale déploie beaucoup d'efforts en matière de digitalisation. Notre fédération l'encourage d'ailleurs. Je pense que les affaires purement transactionnelles seront de plus en plus digitales, ce qui permettra au notaire de consacrer plus de temps à son rôle de conseiller. Je pense que c'est aussi ce que les gens attendent de nous.
Les processus numériques vont donc nous aider à faire certaines choses plus rapidement et à rendre notre profession plus efficace. Ce rôle de conseil est devenu plus important en raison de la complexité de la législation. »
Maintenir la confiance des citoyens vis-à-vis du notaire et prise en charge de nouvelles tâches
Mr Sap : « Des études montrent que les Belges ont toujours une grande confiance dans les notaires. Il est fondamental de maintenir cette confiance. Les gens savent que lorsqu'ils se rendent chez le notaire en présentiel, tout va bien. Il est extrêmement important de veiller à ce que ce soit également le cas dans nos solutions digitales. »
Mme Roggeman : « En outre, je voudrais dire qu'à l'avenir, je pense que le notaire pourrait également prendre en charge un certain nombre de tâches des tribunaux. Afin d'alléger la charge de la justice et de promouvoir l'efficacité de notre système juridique. »
3. Que répondriez-vous à ceux qui estiment que les frais de notaire sont trop élevés et injustifiés, notamment lors d'un achat immobilier ?
Un tarif légal mais plus de transparence sur les frais de notaire pour le citoyen
Mme Roggeman : « Il s'agit d'un tarif légal et nous nous y tenons bien sûr. Je pense que le point important est qu'il devrait y avoir plus de transparence et expliquer clairement aux citoyens ce qu'ils paient.
Concrètement, cela va coûter très cher, qu'il s'agisse des coûts administratifs, de la taxe d'enregistrement, des coûts pour tous les certificats possibles que nous devons demander - qui, soit dit en passant, sont parfois très coûteux - etc.
Mais peut-être devrions-nous expliquer non seulement les coûts, mais aussi le temps que prend un dossier. Par exemple, lors de la vente d'un bien immobilier, cela commence par un premier reçu, puis la rédaction du compromis de vente et les ajustements nécessaires, la collecte de tous les documents requis, puis l'acte et enfin le volet fiscal. Tout cela représente évidemment de nombreuses heures de travail. »
4. Au niveau des honoraires chez le notaire : le citoyen pose-t-il généralement toutes ses questions ?
Poser des questions pour mieux comprendre les frais de notaire
Mme Roggeman : « Certains peuvent se sentir un peu gênés de poser des questions sur les coûts, mais en général, la plupart des gens sont assez courageux pour poser beaucoup de questions.
Je pense que la situation s'est beaucoup améliorée à cet égard si je la compare à ce qu'elle était lorsque j'étais notaire à mes débuts, il y a une vingtaine d'années. Cela s'explique en partie par le fait que, en tant que notaires, nous sommes plus engagés dans ce domaine et que nous posons spontanément des questions.
Bien entendu, je ne peux pas parler au nom de tous les notaires. Je sais aussi que les gens trouvent très positif que tout leur soit expliqué clairement à l'avance. Bien entendu, les citoyens ont droit à cette explication, et il est donc normal qu'ils l'obtiennent de notre part. »