Un projet immobilier avec des comptes bloqués : Testachats intervient
Les problèmes d'un petit indépendant
Notre abonné, un entrepreneur débutant, se lançait dans son premier projet immobilier ambitieux : la construction de quatre appartements.
Après de laborieuses négociations avec sa banque, un accord de prêt avait été conclu en juin 2022 pour financer cet immeuble. Initialement prévu pour un montant de 700 000 euros, le crédit immobilier (immoflex) a été ramené à 300 000 euros au moment de la signature par Belfius, laissant notre abonné dans une impasse.
Une lutte contre les obstacles financiers
Malgré les efforts de notre client pour obtenir un montant de prêt plus conséquent, la banque est demeurée inflexible, consentant uniquement à couvrir 25 % des coûts.
Avec des prix en hausse sur le marché immobilier et des ventes anticipées difficiles, il s'est résolu à acquérir un appartement à titre privé pour renforcer la garantie offerte à la banque.
En réponse, Belfius a réduit le crédit initialement accordé de 300 000 € à 240 000 €, invoquant la nécessité d'aligner les chiffres, ce que notre abonné considérait comme une rupture de contrat.
Les pièges contractuels et les comptes bloqués
Conformément à la loi Breyne, notre abonné était tenu de déposer les paiements intermédiaires des acheteurs sur un compte d'épargne bloqué, réservé aux frais de construction.
Cependant, la banque a refusé de libérer la dernière tranche de paiement de 80 000 €, invoquant une clause contractuelle.
Ignorant l'existence de cette clause et estimant qu'elle contrevient à l'esprit du contrat, notre client s'est retrouvé dans l'incapacité de terminer la construction, laissant son projet en suspens.
Aide de Testachats : déblocage du compte et conseils juridiques
Désemparé, notre client s'est tourné vers le service juridique de Testachats pour obtenir de l'aide. Nos experts l'ont épaulé dans la rédaction d'une lettre adressée à Belfius, demandant le déblocage des fonds. Grâce à notre intervention, le compte a été débloqué, permettant à notre abonné de reprendre son projet immobilier.
Des conseils juridiques accessibles à tous
En cas de conflit avec une entreprise, Testachats est là pour vous fournir des conseils juridiques et vous informer sur vos droits en tant que consommateur. En cas de silence de la part de l'entreprise incriminée, n'hésitez pas à déposer une plainte formelle via notre module de plainte.
Si vous vous trouvez dans une impasse ou si vous avez des interrogations sur vos droits, contactez notre service de conseil juridique par téléphone du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h à 17h (jusqu'à 16h le vendredi).
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