Dossier

Les formalités en cas de décès d’un être cher

02 octobre 2019
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02 octobre 2019
Qui devez-vous prévenir quand l’un de vos proches décède ? Que devez-vous régler ? Quels documents devez-vous remplir et dans quel délai ? Aperçu des formalités les plus importantes.

Introduction

Vous venez de perdre un être cher. Malgré la tristesse qui vous envahit, vous devez prendre les choses en main, car de nombreuses questions pratiques doivent être réglées assez rapidement. Démarches et autres formalités administratives vous attendent. Elles doivent être abordées avec attention, car elles peuvent ainsi vous éviter bien des ennuis matériels et financiers.

Les sections suivantes de ce dossier se veulent une sorte de ‘check-list’ de l’essentiel de ce qu’il faut faire après le décès d’un de vos proches. Tout d’abord, qui faut-il prévenir et dans quel délai ? Dans cette première phase, l’acte de décès, délivré par l’administration communale, occupe une place centrale : c’est le document dont il faut posséder plusieurs copies, car il vous permet de régler un grand nombre de formalités obligatoires.

La banque du défunt joue un rôle important dans la protection des biens des héritiers. En effet, dès qu’elle est informée du décès, elle bloque dans un premier temps la totalité des comptes et des coffres de la personne décédée. Le déblocage et la distribution aux héritiers intervient plus tard, lorsque les documents nécessaires sont rassemblés.

La déclaration de succession constitue une étape à ne pas prendre à la légère. Elle permet au fisc de prélever la part qui lui revient. Dans la pratique, elle est très souvent rédigée à l’aide d’un notaire. Ce n’est pas une obligation, mais nous le conseillons dans le cas de succession complexe ou de mésentente entre les héritiers. Soyez très attentif et vérifiez que l’héritage ne recèle pas davantage de dettes que d’actifs, auquel cas vous feriez mieux de le refuser.

Les formalités à remplir et les démarches à effectuer après le décès d’un proche peuvent provoquer des tourments bien malvenus alors que le deuil commence. Pour faire face le plus sereinement possible, éviter les ennuis et ne rien oublier, suivez nos conseils.

Et pour en savoir plus, commandez votre guide gratuit : ‘Décès et héritage, de A à Z’. Ce guide pratique (166 pages) vous aide à surmonter les difficultés administratives, financières et matérielles après la perte d’un être cher. Bien utile aussi pour calculer les droits de succession.

Vers nos guides pratiques

Vous trouverez également sur notre site un module grâce auquel vous pourrez vérifier si vous serez l'un des héritiers si le défunt n'a pas fait de testament et si les règles de la dévolution légale sont applicables. Nous donnons également un aperçu du taux qui sera appliqué pour les droits de succession (droits de succession), selon la région où le défunt a eu son domicile fiscal le plus longtemps au cours des cinq dernières années.

Vers le module de calcul

Les droits de succession selon la région où vous habitez

Pour calculer les droits de succession en fonction de votre situation, vous pouvez vous référer au simulateur héritage de Wikifin.