Dossier

Décès d’un proche: les formalités à remplir

28 avril 2015
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28 avril 2015

Qui prévenir ? Que faire ? Quels documents remplir ? Dans quel délai ? Malgré la douleur, le décès d’un proche nécessite de nombreuses démarches et autres formalités administratives. Voici une ‘check-list’ de l’essentiel de ce qu’il faut savoir pour faire face sereinement, sans rien oublier.

Introduction

Vous venez de perdre un être cher. Malgré la tristesse qui vous envahit, vous devez prendre les choses en main, car de nombreuses questions pratiques doivent être réglées assez rapidement. Démarches et autres formalités administratives vous attendent. Elles doivent être abordées avec attention, car elles peuvent ainsi vous éviter bien des ennuis matériels et financiers.

Les sections suivantes de ce dossier se veulent une sorte de ‘check-list’ de l’essentiel de ce qu’il faut faire après le décès d’un de vos proches. Tout d’abord, qui faut-il prévenir et dans quel délai ? Dans cette première phase, l’acte de décès, délivré par l’administration communale, occupe une place centrale : c’est le document dont il faut posséder plusieurs copies, car il vous permet de régler un grand nombre de formalités obligatoires.

La banque du défunt joue un rôle important dans la protection des biens des héritiers. En effet, dès qu’elle est informée du décès, elle bloque dans un premier temps la totalité des comptes et des coffres de la personne décédée. Le déblocage et la distribution aux héritiers intervient plus tard, lorsque les documents nécessaires sont rassemblés.

La déclaration de succession constitue une étape à ne pas prendre à la légère. Elle permet au fisc de prélever la part qui lui revient. Dans la pratique, elle est très souvent rédigée à l’aide d’un notaire. Ce n’est pas une obligation, mais nous le conseillons dans le cas de succession complexe ou de mésentente entre les héritiers. Soyez très attentif et vérifiez que l’héritage ne recèle pas davantage de dettes que d’actifs, auquel cas vous feriez mieux de le refuser.

Les formalités à remplir et les démarches à effectuer après le décès d’un proche peuvent provoquer des tourments bien malvenus alors que le deuil commence. Pour faire face le plus sereinement possible, éviter les ennuis et ne rien oublier, suivez nos conseils.

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