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La donation: un beau geste, mais qui doit être bien réfléchi

15 juin 2020
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Une donation permet d'épargner d'importants droits de succession à vos proches. S’il s’agit d’une donation en argent, nous ne devez pas nécessairement passer par un notaire, ce qui permet d’éviter les frais. Et vous pouvez aussi l’assortir de conditions spécifiques.

Par souci fiscal ou autre

Les donations représentent un instrument classique de planification successorale : les personnes à la tête d'un important patrimoine peuvent décider de céder certains avoirs à une personne de leur choix de leur vivant et d'une manière fiscalement avantageuse. L'objectif ultime étant de contourner les droits de succession.

Mais une donation peut aussi avoir des visées autres que fiscales : un enfant envisage par exemple de faire construire et ses parents décident alors de l'aider financièrement sous forme d'une avance sur l'héritage .

Pas forcément besoin d'un notaire

Beaucoup croient encore, à tort, qu'une donation doit impérativement se faire devant un notaire. C'est vrai uniquement si la donation porte sur un bien immobilier.

Il est vrai également que toute donation consignée par écrit doit, dans tous les cas, être coulée dans un acte notarié.

Mais quiconque envisage de donner des biens mobiliers, comme de l'argent, peut tout à fait aborder la donation d'une autre manière, tout en restant parfaitement dans la légalité. Plus précisément sous la forme d'une donation de la main à la main (don manuel) ou d'une donation indirecte par virement bancaire. Il s'agit de deux formules à la fois simples et peu coûteuses. Il n’y a pas de frais à prévoir ni de droits d’enregistrement à payer.

Si vous avez des héritiers réservataires, par exemple des enfants, vous ne pourrez en principe donner qu'une partie de votre patrimoine par donation. Ces héritiers auront en effet le droit d'exiger, à l'ouverture de votre succession, que le bénéficiaire restitue une partie de la donation si celle-ci entame leur réserve.

Prouver une donation

Il convient d'aborder cette matière avec une certaine prudence, pour éviter toute mauvaise surprise par la suite avec le fisc ou des héritiers désavantagés.

Il est essentiel que le don bancaire n’apparaisse pas en soi comme une donation. C’est pourquoi il faut laisser totalement en blanc, sur le formulaire de virement, la case réservée à la communication.

Dans certains cas, mieux vaut disposer d’une preuve du don bancaire ou du don manuel, sous forme d’extraits de compte et d’échange de courriers. Ce qui compte en la matière, c’est le montant de la donation, votre situation familiale et le contexte fiscal. Supposons que vous ayez un fils unique, qui travaille comme salarié et à qui vous donnez 3 000 € pour l’achat d’une voiture d’occasion. Dans ce cas, une preuve n’est vraiment pas indispensable. Mais il en ira tout autrement si c’est une somme de 300 000 € que vous donnez à l’un de vos enfants qui exerce une profession d’indépendant. Si le fisc interroge cette personne sur l’origine de cet argent tombé du ciel, des documents probants viendront bien à point. Vis-à-vis des enfants également, une preuve sera un témoignage de correction et pourra éviter des disputes.

Pour vous ménager une preuve de la donation, vous devez procéder en trois étapes :

  1. Envoi par le donateur d’une lettre recommandée au bénéficiaire.
  2. Transfert de l’argent proprement dit (de la main à la main ou par virement).
  3. Envoi d’une lettre recommandée du bénéficiaire au donateur.

Ces trois étapes doivent être scrupuleusement respectées. Pour vous aider dans vos démarches, nous mettons à votre disposition des modèles types des deux lettres recommandées.

Vers nos lettres types

Ces lettres, combinées aux extraits de compte, permettent de prouver tant le don manuel que la donation indirecte.

Echapper au fisc ?

Si vous décédez dans les trois ans suivant la donation, le don bancaire ou le don manuel devra être mentionné dans la déclaration de succession. Et le bénéficiaire devra payer des droits de succession. La note peut être très salée s’il s’agit d’une grosse succession. Bien plus salée que si l’on avait payé les droits de donation au moment du don. En effet, ces derniers ne sont que de 3% à Bruxelles et en Flandre, et de 3,30 % en Wallonie si le bénéficiaire est un (petit-)enfant ou un (grand-)parent. Alors qu’à partir de 50 000 €, l’intéressé devra payer 8 % de droits de succession à Bruxelles, 7 % en Wallonie et 9 % en Flandre, soit bien plus dans tous les cas. Si la donation est faite à quelqu’un d’autre, la différence est encore plus importante : dans ce cas, les droits de donation sont un peu plus élevés (7 % en Flandre et à Bruxelles, 5,50 % en Wallonie), mais les droits de succession réclamés au bénéficiaire au cas où vous décéderiez dans les trois ans sont aussi bien plus lourds.

Donner sous conditions

Tout le monde n'aime pas forcément céder comme ça, de son vivant, une partie de ses biens. On ne sait en effet jamais ce que l'avenir nous réserve. On peut aussi parfaitement vouloir donner de l'argent ou un terrain à bâtir à son fils ou à sa fille tout en voulant éviter en même temps que son ou sa conjoint(e) ne puisse en profiter en cas de séparation.

Ce problème peut être résolu en assortissant la donation de conditions spécifiques via un "pacte adjoint". Pour cela, mieux vaudra se faire aider par un spécialiste.

Ainsi, il est possible d'effectuer une donation "par préciput et hors part", en vertu de laquelle la donation n'interviendra pas dans la définition des parts d'héritage respectives.

Vous pouvez aussi faire une donation avec charge. Dans ce cas, le bénéficiaire devra faire quelque chose en échange, généralement vous verser une rente. Autre condition : la donation avec réserve d’usufruit. Dans le cas d’une donation mobilière, cela signifie que vous donnez la nue-propriété aux bénéficiaire mais que vous percevez les intérêts.

En principe définitive, à moins que…

Une donation est en principe synonyme, pour vous et le donataire, d'engagement irrévocable. Vous avez donc tout intérêt à conserver des réserves suffisantes pour vous-même. Il existe toutefois des circonstances exceptionnelles où vous pouvez annuler une donation a posteriori.

Tout savoir sur la donation

La donation, mobilière comme immobilière, fait l’objet d’un chapitre complet dans notre guide "Décès et héritage".

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