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La donation: un beau geste, mais qui doit être bien réfléchi

26 juin 2019
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26 juin 2019
Une donation permet d'épargner d'importants droits de succession à vos proches. S’il s’agit d’une donation en argent, nous ne devez pas nécessairement passer par un notaire, ce qui permet d’éviter les frais. Et vous pouvez aussi l’assortir de conditions spécifiques.

Par souci fiscal ou autre

Les donations représentent un instrument classique de planification successorale : les personnes à la tête d'un important patrimoine peuvent décider de céder certains avoirs à une personne de leur choix de leur vivant et d'une manière fiscalement avantageuse. L'objectif ultime étant de contourner les droits de succession.

Mais une donation peut aussi avoir des visées autres que fiscales : un enfant envisage par exemple de faire construire et ses parents décident alors de l'aider financièrement sous forme d'une avance sur l'héritage .

Pas forcément besoin d'un notaire

Beaucoup croient encore, à tort, qu'une donation doit impérativement se faire devant un notaire. C'est vrai uniquement si la donation porte sur un bien immobilier.

Il est vrai également que toute donation consignée par écrit doit, dans tous les cas, être coulée dans un acte notarié.

Mais quiconque envisage de donner des biens mobiliers, comme de l'argent, peut tout à fait aborder la donation d'une autre manière, tout en restant parfaitement dans la légalité. Plus précisément sous la forme d'une donation de la main à la main (don manuel) ou d'une donation indirecte par virement bancaire.

Il s'agit de deux formules à la fois simples et peu coûteuses. Il n’y a pas de frais à prévoir ni de droits d’enregistrement à payer. Attention cependant : si le donateur décède dans les trois ans qui suivent la donation, celle-ci devra être reprise dans la déclaration de succession et son bénéficiaire payera des droits de succession.

Prouver une donation

En tout état de cause, il convient d'aborder cette matière avec une certaine prudence, pour éviter toute mauvaise surprise par la suite avec le fisc ou des héritiers désavantagés.

En pratique, cela signifie que vous devez vous ménager une preuve de la donation. Le processus de la preuve comprend trois étapes : l’envoi par le donateur d’une lettre recommandée au bénéficiaire, le transfert de l’argent proprement dit (de la main à la main ou par virement) et, enfin, l’envoi d’une lettre recommandée du bénéficiaire au donateur.

Ces trois étapes doivent être scrupuleusement respectées. Pour vous aider dans vos démarches, nous mettons à votre disposition des modèles types des deux lettres recommandées.

Vers nos lettres types

Ces lettres, combinées aux extraits de compte, permettent de prouver tant le don manuel que la donation indirecte

Donner sous conditions

Tout le monde n'aime pas forcément céder comme ça, de son vivant, une partie de ses biens. On ne sait en effet jamais ce que l'avenir nous réserve. On peut aussi parfaitement vouloir donner de l'argent ou un terrain à bâtir à son fils ou à sa fille tout en voulant éviter en même temps que son ou sa conjoint(e) ne puisse en profiter en cas de séparation.

Ce problème peut être résolu en assortissant la donation de conditions spécifiques via un "pacte adjoint". Pour cela, mieux vaudra se faire aider par un spécialiste.

Ainsi, il est possible d'effectuer une donation "par préciput et hors part", en vertu de laquelle la donation n'interviendra pas dans la définition des parts d'héritage respectives. Bémol : si vous avez des héritiers réservataires, par ex. des enfants, vous ne pourrez en principe donner qu'une partie de votre patrimoine par donation. Ces héritiers auront en effet le droit d'exiger, à l'ouverture de votre succession, que le bénéficiaire restitue une partie de la donation si celle-ci entame leur réserve.

Vous pouvez aussi faire une donation avec charge. Dans ce cas, le bénéficiaire devra faire quelque chose en échange, généralement vous verser une rente. Autre condition : la donation avec réserve d’usufruit. Dans le cas d’une donation mobilière, cela signifie que vous donnez la nue-propriété aux bénéficiaire mais que vous percevez les intérêts.

En principe définitive, à moins que…

Une donation est en principe synonyme, pour vous et le donataire, d'engagement irrévocable. Il existe toutefois des circonstances exceptionnelles où vous pouvez annuler une donation a posteriori.

Tout savoir sur la donation

La donation, mobilière comme immobilière, fait l’objet d’un chapitre complet dans notre guide "Décès et héritage".

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