Dossier

La donation: un beau geste

27 août 2013
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27 août 2013

Une donation vous permet d'épargner d'importants droits de succession à vos proches. Mais vous pouvez aussi, si vous ne voulez pas donner comme ça vos biens, associer des conditions spécifiques à la donation. Vous pouvez même, dans des cas très exceptionnels, revenir sur une donation.

Par souci fiscal ou autre

Les donations représentent un instrument classique de planification successorale: les personnes à la tête d'un certain patrimoine peuvent décider de céder certains avoirs à une personne de leur choix de leur vivant et d'une manière fiscalement avantageuse. L'objectif ultime étant de contourner les droits de succession.
Mais une donation peut aussi avoir des visées autres que fiscales : un enfant envisage par exemple de faire construire et ses parents décident alors de l'aider financièrement sous forme d'une avance sur l'héritage futur.

Pas forcément besoin d'un notaire

Beaucoup croient encore, à tort, qu'une donation doit impérativement se faire devant un notaire.
C'est vrai uniquement si la donation porte sur un bien immobilier.
Il est vrai également que toute donation consignée par écrit doit, dans tous les cas, être coulée dans un acte notarié.
Mais quiconque envisage de donner des biens mobiliers, comme de l'argent, peut tout à fait aborder la donation d'une autre manière, tout en restant parfaitement dans la légalité. Plus précisément sous la forme d'une donation de la main à la main ou d'une donation indirecte par virement bancaire. Il s'agit-là de deux formules à la fois simples et peu coûteuses, qu'il convient toutefois d'aborder avec une certaine prudence pour éviter toute mauvaise surprise par la suite.

Donation sous condition

Tout le monde n'aime pas forcément céder comme ça, de son vivant, une partie de ses biens. On ne sait en effet jamais ce que l'avenir nous réserve. On peut aussi parfaitement vouloir donner de l'argent ou un terrain à bâtir à son fils ou à sa fille tout en voulant éviter en même temps que son ou sa conjoint(e) ne puisse en profiter en cas de séparation.
Ce problème peut être résolu en associant des conditions spécifiques à la donation. Pour cela, mieux vaudra se faire aider par un spécialiste.

Dans certaines limites

En principe, une donation à un héritier représente une avance sur la succession. Mais il est également possible d'effectuer une donation "par préciput et hors part", en vertu de laquelle la donation n'interviendra pas dans la définition des parts d'héritage respectives.
Si vous avez des héritiers réservataires, par ex. des enfants, vous ne pourrez en principe donner qu'une partie de votre patrimoine par donation. Ces héritiers auront en effet le droit d'exiger, à l'ouverture de votre succession, que le bénéficiaire restitue une partie de la donation.

En principe définitive, à moins que…

Une donation est en principe synonyme, pour vous et le donataire, d'engagement irrévocable. Il existe toutefois des circonstances exceptionnelles où vous pouvez annuler une donation a posteriori.