Dossier

Donation d'immeuble : Combien ça coûte ?

11 août 2020
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Tout ce qui concerne les droits de donation est du ressort des régions. Mais pour l’immobilier, Bruxelles, la Wallonie et la Flandre appliquent les mêmes tarifs. Vue d’ensemble.

Quelle Région perçoit?

Pour savoir quelle Région percevra les droits de donation, on tient compte du domicile du donateur. On ne s’occupe pas de savoir dans quelle Région se trouve l’immeuble ou le domicile du bénéficiaire (donataire). Ainsi, la donation d’un immeuble situé en Wallonie à une personne vivant à Bruxelles sera soumise aux droits de donation de la Région flamande si le donateur réside en Flandre. Et la donation d’un appartement à la côte sera soumise aux droits de la Région de Bruxelles-Capitale si son propriétaire vit à Bruxelles. 
Si le donateur a récemment déménagé, on tient compte de la Région où il a habité le plus longtemps au cours des 5 années qui précèdent la donation.
L'endroit où le bien se situe n'a d'importance que lorsque le propriétaire est domicilié à l’étranger.