Naissance d’un enfant et fiscalité

Quand les jeunes parents bénéficient-ils des allocations familiales et de l'indemnité de maternité ?

Pendant la grossesse, vous pouvez demander deux indemnités spéciales à l’un des organismes de paiement. 

Tout d'abord, vous obtiendrez la prime de naissance, une allocation unique qui est plus élevée pour un premier enfant. Cette prime est également accordée si le bébé est mort-né ou si vous avez fait une fausse couche après 180 jours de grossesse. 

Vous pouvez espérer recevoir l'argent sur votre compte dès le huitième mois de grossesse et vous ne devez pas inclure cette prime dans votre déclaration d'impôts : l'administration fiscale ne la taxe pas. 

Pendant combien de temps avez-vous droit aux allocations familiales ?

Vous avez droit à des allocations familiales mensuelles dès la naissance de votre enfant. Le montant dépend du nombre d'enfants que vous avez. Cette somme n'est pas imposable non plus. Les allocations familiales sont accordées jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 18 ans. Dans certaines situations, la limite d'âge est portée à 25 ans, par exemple si l'enfant fait des études supérieures et ne gagne pas trop d'argent. 

En Flandre, on ne parle plus d'allocations familiales. L'ensemble des allocations financières pour chaque enfant porte le nom de "Groeipakket". Mais le principe de l'allocation mensuelle demeure.

Pour en savoir plus, visitez le site Famifed, de l'Agence fédérale pour les allocations familiales.

En tant que salariée, une femme a droit à 15 semaines de congé de maternité et, en tant qu'indépendante, à 12 semaines. Pendant ce congé, la caisse d'assurance maladie vous accorde un revenu de remplacement, appelé allocation de maternité. L'administration fiscale considère qu'il s'agit d'un revenu de remplacement. 

Il en va de même pour l'allocation de paternité qu'un papa salarié reçoit pour ses 20 jours de congé de paternité et celle liée au congé d'adoption des deux parents.

Quel régime fiscal pour les revenus de remplacement ?

Ces indemnités seront imposées au même titre que vos autres revenus professionnels, mais le fisc leur appliquera une réduction d'impôt. 

Le problème est que seul un précompte professionnel de 11,11 % est déduit de ces revenus de remplacement. Dans de nombreux cas, ce montant s'avérera trop faible lors du calcul de l'impôt. Vous risquez donc de devoir ajouter une somme importante à ce moment-là. 

Plus vos revenus sont élevés pendant les mois restants de l'année de naissance, plus ce risque est élevé. Quand on sait que la somme que vous devrez payer peut atteindre plusieurs milliers d'euros, il vaut mieux prévoir le coup et faire ses calculs.

Les parents avec des enfants à charge doivent payer moins d'impôts sur ce qu'ils gagnent (en raison de l’exonération d'impôt supplémentaire à laquelle ils ont droit). Pour les salariés, l'économie ainsi réalisée se reflète déjà dans le versement du salaire. 

Mais ce n'est pas le cas pour les deux parties. Les parents doivent choisir qui prend les enfants à sa charge et ils doivent faire part de ce choix à leur employeur et signer un formulaire spécial à cet effet. 

Le partenaire qui prend les enfants à charge verra que le précompte professionnel déduit de son salaire mensuel est moins important, ce qui lui procure un gain net légèrement supérieur.

L'impact des enfants sur les sommes exonérées d'impôt 

Pour chaque contribuable, le fisc exonère d’impôt une certaine partie des revenus. Il s’agit donc d’une somme sur laquelle vous ne devrez pas payer de taxes (on l’appelle la « somme exonérée »). 

Dès que vous avez un enfant à charge, vous avez droit à une exonération fiscale supplémentaire. 

• Ce montant est indexé chaque année. 
• Plus vous avez d’enfants, plus l’exonération est importante. Vous pouvez ainsi économiser de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros, selon les cas. 

Vous êtes un parent isolé ?

Vous bénéficiez alors d’une exonération supplémentaire. Il s’agit d’un montant fixe (indexé chaque année) sur lequel vous ne devrez pas payer d’impôts, quel que soit le nombre d’enfants à charge. 

Par rapport à un parent marié ou cohabitant légal, vous pouvez ainsi économiser quelques centaines d’euros de plus chaque année. 

Notez qu’un "isolé" n’est pas spécialement un parent célibataire qui vit seul avec un enfant à charge. Ce statut désigne toute personne qui n’est pas mariée ni en cohabitation légale : il concerne donc aussi un parent qui cohabite de fait.

Vous êtes divorcé ?

Si vous êtes divorcé et que vous avez l’enfant à charge, l’administration fiscale vous accordera cette exonération supplémentaire à partir de l’année qui suit celle de votre séparation. Sauf en cas de coparentalité fiscale. Dans ce cas :

• L’avantage fiscal lié à l’enfant à charge est partagé en deux, chacun des ex-partenaires bénéficiant de la moitié.
• Mais vous avez tous les deux droit à la totalité de l’exonération fiscale pour parent isolé. 

Vous vivez seul ?

Si vous vivez seul, ou uniquement avec certains membres spécifiques de votre famille tels que vos enfants ou vos parents (mais pas de cohabitant), et que vos revenus sont limités, vous pouvez bénéficier d'une exonération supplémentaire de la part de l'administration fiscale. 

La déclaration d'impôt contient en effet une case spéciale à cocher pour les parents dans ce cas de figure (code 1101 dans la case 2 de la déclaration d'impôt). Si le parent remplit les conditions requises, une réduction d'impôt plus importante s'appliquera également à la déduction des frais de garde d'enfants (une réduction d'impôt supplémentaire pouvant atteindre 30 % en plus de la réduction d'impôt normale de 45 %). La réduction d'impôt peut donc atteindre 75 %. 

Si la réduction d'impôt supplémentaire de 30 % ne peut être accordée (en totalité) parce que l'impôt dû est faible ou nul, la partie non imputée sera tout de même accordée sous la forme d'un crédit d'impôt remboursable.

Votre enfant a moins de 3 ans ?

Tant que votre enfant a moins de trois ans, le fisc vous réserve encore une autre exonération fiscale supplémentaire (dont le montant est indexé annuellement). 

Toutefois, vous devez choisir entre ce montant supplémentaire exonéré d'impôt et la réduction d'impôt pour frais de garde liés à cet enfant.

Vous avez engagé des frais de garde pour votre enfant ? Nous vous conseillons alors, avant de remplir votre déclaration d’impôt, de calculer quel est l’avantage fiscal le plus favorable pour vous. En effet, le montant exonéré d'impôt supplémentaire ne sera probablement intéressant que si vous avez peu de frais de garde à déclarer pour cet enfant. 

Si, en revanche, vous avez payé de nombreux jours de garde, vous avez certainement plus intérêt à déclarer ces frais. Pour en avoir le cœur net, vérifiez ce qui est le plus rentable pour vous grâce à notre logiciel fiscal Multitax.

Si, après coup, le choix que vous avez fait s'avère désavantageux pour vous, vous pouvez encore demander une révision de votre déclaration en introduisant une réclamation (dans un délai d'un an, à compter du troisième jour ouvrable suivant la date d'envoi mentionnée sur l'avis d'imposition). 

Qui a avantage à prendre l’enfant à charge dans sa déclaration d’impôt ?

Les parents mariés ou cohabitant légaux déclarent simplement l'enfant dans la déclaration fiscale commune. L'administration fiscale attribuera elle-même l'avantage fiscal. 

Pour l'année du mariage ou du début de la cohabitation légale, les partenaires sont toujours considérés comme des isolés fiscaux, avec des déclarations séparées (voir ci-dessous).

Comment déclarer un enfant en tant que cohabitants de fait ? 

Les cohabitants de fait sont considérés par l'administration fiscale comme des contribuables isolés. Ils remplissent chacun une déclaration séparée. 

Qui doit déclarer l'enfant à charge dans ce cas ? Vous ne pouvez pas le faire tous les deux. Vous devez choisir qui déclarera les enfants à charge et vous ne pouvez pas les répartir entre vos déclarations respectives. Il peut être fiscalement désavantageux de déclarer les enfants au parent ayant de faibles revenus ou des revenus de remplacement. 

Faites une simulation avec le programme de calcul des impôts de l'administration fiscale ou avec notre logiciel fiscal Multitax.

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Quelle réduction d'impôt pour la garde d'enfants ?

Si vous faites garder votre enfant, vous avez la possibilité d'inclure les frais de garde dans votre déclaration d'impôts afin que le fisc puisse y appliquer une réduction d'impôts de 45 %. Vous pouvez le faire jusqu'à la veille du 14ème anniversaire de votre enfant. 

Pour un parent vivant seul avec peu de revenus, la réduction peut aller jusqu'à 75 %. Pour cela, vous ne pouvez pas avoir de cohabitant légal et vous ne pouvez vivre qu’avec des membres spécifiques de votre famille comme vos propres enfants ou parents. La déclaration d'impôt contient une case spéciale à cocher à cet effet.

Prise en charge en dehors des heures de cours

Les frais de garde ne concernent pas seulement les coûts de la crèche pendant les premières années de vie de votre enfant. Ils comprennent aussi les frais de garde par la suite, en dehors des heures d'école ou pour la participation à un camp de jeunes ou un stage sportif.

Toutefois, vous ne pourrez bénéficier de cet avantage que si les conditions suivantes sont remplies :

• Vous devez avoir choisi une structure reconnue par les pouvoirs publics et qui peut donc vous fournir une attestation fiscale. Par exemple, la crèche, le jardin d'enfants ou la famille d'accueil doivent être agréés, reconnus, subventionnés ou contrôlés par l’Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) pour Bruxelles et la Wallonie (Kind & Gezin pour la Communauté flamande) ou être organisés par une institution reconnue, subventionnée ou contrôlée par la commune, la province, la communauté ou la région, ou par une instance publique étrangère.

• L'enfant doit être fiscalement à votre charge. Si vous ne faites que cohabiter avec le père ou la mère de l'enfant, assurez-vous que la personne qui déclare les frais de garde est également celle qui a l’enfant fiscalement à sa charge. Ce nom doit également être mentionné sur l'attestation fiscale. 

• Vous devez avoir perçu des revenus professionnels au cours de l'année de garde. Si vous êtes mariés ou cohabitants légaux, seul l’un d’entre vous doit remplir cette condition. Notez que les revenus professionnels comprennent les revenus de remplacement, tels que les allocations de chômage et les indemnités de maladie.

Montant maximal de la réduction d'impôt pour la garde d'enfants

Ne vous faites toutefois pas trop d'illusions concernant l'avantage fiscal : vous n'êtes pas toujours autorisé à inclure le montant total dépensé pour la garde d'enfants dans votre déclaration d'impôts. Un montant maximum s'applique par enfant et par jour (quelle que soit la durée de la garde). Il est de 16,40 € pour l'année de revenus 2024. (15,70 € pour l'année fiscale 2023).

Les frais d'annulation et les suppléments en cas d'absence ou de retard de l'enfant ne sont pas considérés comme des frais de garde et ne donnent donc pas droit à une réduction d'impôt. 

Un exemple de réduction d'impôt pour garde d'enfants

À l'aide d'un exemple, nous allons vous donner une idée de ce que peuvent représenter les frais de garde d'enfants. Imaginez qu'en 2024, vous ayez payé ceci pour la garde de vos enfants :

• 70 journées complètes à 20 € par jour
• 10 demi-journées à 12 euros
• 4 fois un tiers de journée à 7 €

Au total, vous avez donc payé 1548 €. Compte tenu de la limitation à 16,40 € par jour, vous ne pouvez inscrire que 1247 € dans votre déclaration de revenus (70 × 16,40 € + 10 × 12 € + 4 × 7 €) en 2025. Ce montant vous donne droit à une réduction d'impôt de 583,20 € (45 %). 

Pour connaître l'avantage réel, il faut y ajouter les centimes additionnels communaux. Par exemple, si vous habitez dans une commune qui applique 7 centimes additionnels, une réduction de 45 % s'élève à 48,15 % (45 % × 1,07). Dans notre exemple, le fisc vous remboursera donc 624,02 € (583,20 + 7 % de 583,20), soit environ 40 % de ce que vous avez réellement payé. 

Bon à savoir : Comme vous ne payez généralement la garde d'enfants du mois de décembre qu'en janvier de l'année suivante, l'avantage fiscal pour ce mois est reporté d'un an. Tant que faire se peut, essayez de payer les frais avant la fin de l’année pour déjà bénéficier de l’avantage fiscal dans votre prochaine déclaration d’impôt.

Conseils pour optimiser votre avantage fiscal en matière de garde d'enfants

Surveillez de près vos attestations fiscales de garde d'enfants. Bien que ces attestations doivent en principe être communiquées automatiquement à l'administration, il n'est pas inutile de les vérifier lorsque vous calculez vos frais de garde donnant droit à une réduction d'impôt. 

Parents isolés

Vous êtes un parent isolé vivant seul ? La déclaration d'impôt contient une case spéciale à cocher pour ce cas de figure (code 1101 dans la case 2 de la déclaration d'impôt).

Si vous remplissez les conditions requises, vous bénéficierez non seulement d'une exonération fiscale supplémentaire, mais aussi d'un avantage fiscal supplémentaire pour la déduction des frais de garde d'enfants (une réduction d'impôt supplémentaire pouvant atteindre 30 % en plus de la réduction d'impôt normale de 45 %, de sorte que la réduction d'impôt peut atteindre 75 %). 

Si la réduction d'impôt supplémentaire de 30 % ne peut pas être accordée (en totalité) parce que vous ne devez pas ou peu d’impôt, la partie non imputée vous sera tout de même accordée sous la forme d'un crédit d'impôt remboursable.

Enfants de moins de 3 ans

Pour les enfants de moins de 3 ans, vous avez le choix : 

• déduire les frais de garde, 
• ou opter pour une majoration de l'exonération d'impôt (720 € en 2024). 

La majoration de 720 € se traduit par un avantage fiscal de 216 € pour un premier enfant. Pour obtenir le même avantage en déclarant les frais de garde, il faut pouvoir inscrire 480 € de frais de garde. 

En d'autres termes, s'il s'agit de votre premier enfant et que les frais de garde que vous pouvez déclarer sont inférieurs à 480 €, vous avez intérêt à vous contenter du complément d'exonération (en déclarant l'enfant dans le cadre II au n° 1038). Si les frais de garde sont plus élevés, il vaut mieux les déclarer au lieu d'opter pour l’exonération supplémentaire.

Veillez à faire une simulation avec un programme de calcul d'impôts pour évaluer ce qui est le plus avantageux pour vous.

Effectuez des simulations grâce à notre logiciel fiscal Multitax

Quel est l’impact de la naissance d'un enfant sur la fiscalité de votre crédit hypothécaire ?

En Région flamande et en Région de Bruxelles-Capitale, les prêts hypothécaires ne donnent plus droit à des avantages fiscaux. 

Vous résidez en Région wallonne et vous avez un crédit hypothécaire ? La naissance d'un enfant ne change la donne que si vous avez droit à l'avantage fiscal appelé "Chèque habitat". Dans ce cas, la réduction d'impôt est majorée de 125 € (par enfant à charge au 1er janvier de l'année d'imposition).

Quelles sont les conséquences de la naissance d'un enfant sur le précompte immobilier ?

Tant que vous n'avez qu'un seul enfant à charge, vous ne pouvez pas prétendre à une réduction de votre précompte immobilier. En Belgique, quelle que soit la région, il faut avoir minimum deux enfants pour bénéficier d'une telle réduction. 

Dès que vous avez deux enfants, vous pouvez demander une réduction du précompte immobilier applicable à la résidence principale. Les conditions et le montant varient d'une région à l'autre.

Quelles sont les différences entre les régions ?

En Région flamande et en Région de Bruxelles-Capitale, vous avez droit à une réduction si vous avez au moins deux enfants qui habitent avec vous au 1er janvier de l'année concernée et ont droit à des allocations familiales. En principe, la réduction est accordée automatiquement.

En Région wallonne également, le minimum est de deux enfants et au moins un enfant doit être fiscalement à charge. Mais la réduction n'est pas automatique, c'est à vous d'avertir l'administration fiscale lorsque vous remplissez pour la première fois les conditions (surfez sur www.wallonie.be et choisissez "Précompte immobilier"). Ensuite, elle en tiendra compte automatiquement.

Quels avantages pour les locataires ?

Si vous êtes locataire et que vous remplissez les conditions pour bénéficier d'une réduction du précompte immobilier, cet avantage vous appartient et non à votre propriétaire. De nombreuses personnes l'ignorent et se privent ainsi d'une belle somme d'argent chaque année. 
Vous devez vous-même informer l'administration fiscale de votre situation familiale. 

• Pour la Région wallonne : faites ce que nous venons d'expliquer pour les propriétaires. 
• En Région flamande : rendez-vous sur vlaamse-belastingdienst (cliquez sur la rubrique "Formulaires"). 
• En Région de Bruxelles-Capitale : en principe, seul le propriétaire peut demander la réduction, via ce site : fiscalite.brussels (cliquez sur "Précompte immobilier"), mais il est obligé de déduire la différence du loyer ou de la payer. Sinon vous pouvez vous-même déduire le montant du loyer si nécessaire.

Pour finir, résumons les conseils de Testachats concernant les conséquences fiscales de la naissance d'un enfant. En tant que (futur) parent, vous pouvez prêter attention à certains aspects qui sont à votre avantage, mais qu’on a tendance à oublier.

• Dans toutes les régions, si vous avez deux enfants ou plus, vous avez droit à une réduction du précompte immobilier pour votre résidence principale. Si vous louez votre résidence principale, vous avez droit à la réduction en tant que locataire.
• Pour les enfants de moins de trois ans, il convient de déterminer ce qui est le plus avantageux : la réduction d'impôt pour frais de garde ou une exonération d'impôt supplémentaire pour un enfant de moins de trois ans.
• Les cohabitants de fait peuvent choisir qui prend en charge les enfants dans leur déclaration d'impôts.