Dossier

Le mariage et ses conséquences fiscales

24 février 2017
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24 février 2017

Lorsque deux personnes tombent amoureuses l’une de l’autre, elles décident parfois de vivre ensemble, sans autre formalité. C’est ce que l’on appelle la cohabitation "de fait". D’autres préféreront officialiser leur union sous forme d’un mariage ou opteront pour une déclaration de cohabitation légale à la commune. Quelles sont les conséquences de ces deux traitements fiscaux distincts ?

La cohabitation de fait, souvent fiscalement avantageuse

Les cohabitants de fait, parents d’un ou plusieurs enfants à charge, ont un avantage fiscal par rapport aux couples mariés et aux cohabitants légaux dans la même situation familiale. C'est d'autant plus vrai si l’un des partenaires travaille à l’étranger et a par ailleurs les revenus les plus élevés du ménage. Par ailleurs, une famille de cohabitants de fait qui profite de revenus de remplacement (pensions, allocations de chômage, allocations de maladie, etc.), peut finalement avoir droit à plusieurs centaines d’euros de plus sur base annuelle que les couples mariés ou les cohabitants légaux.

La cohabitation de fait, parfois fiscalement désavantageuse

S’il y a dans la famille un partenaire qui n’a pas, ou très peu, de revenus professionnels, les partenaires sont mieux lotis fiscalement lorsqu’ils forment un couple officiel.
Mais ils s’exposent également à un désavantage fiscal lorsqu’ils ont tous les deux des revenus importants: du fait de leur cohabitation de fait, ils risquent d’être soumis à une cotisation spéciale de sécurité sociale plus importante.

Parfois (presque) pas de différence fiscale

Le montant de revenu exonéré d’impôts est identique quelle que soit la forme de cohabitation.
En général, l’état civil des personnes ayant contracté un emprunt hypothécaire a également peu d’importance en pratique.

Il y a bien plus que le fisc

Les cohabitants de fait ne doivent pas oublier ceci: ils ont beau être avantagés dans certains cas au niveau de l’impôt des personnes physiques, la décision de se marier ou non, aura aussi des conséquences autres que fiscales. C’est par exemple le cas pour le droit successoral légal.