Les images IA inspirées du Studio Ghibli : une menace pour les droits d’auteur ?
Grâce à l’outil ChatGPT-4o, il est aujourd’hui possible de générer des images d'une grande finesse, imitant des styles artistiques bien reconnaissables, comme celui du célèbre Studio Ghibli.
Mais cette prouesse technologique pose une série de questions juridiques : un style artistique peut-il être protégé par le droit d’auteur ? L’utilisation d’œuvres existantes pour entraîner une IA est-elle légale ? Y a-t-il un risque de contrefaçon ou de concurrence déloyale ? Décryptage des enjeux à l’ère des intelligences artificielles.
ChatPT-4o et le droit d’auteur : où commence la violation ?
Un style artistique peut-il être protégé ?
Le droit d’auteur protège les œuvres concrètes, originales et matérialisées. Mais un style, en tant qu’idée ou méthode de création, n’est pas protégé en soi.Néanmoins, une œuvre inspirée d’un style peut l’être, si elle porte la "touche personnelle" de son créateur et qu'elle est matérialisée dans une oeuvre concrète (mise en forme).
Exemple : Une IA qui génère une image avec un ciel pastel, une ambiance onirique et un enfant à dos de créature géante... ça rappelle Ghibli, non ? Si l’image est trop proche de l’univers graphique d’une œuvre existante (personnages, composition, couleurs), on frôle la contrefaçon.
Entre droit d’auteur et parasitisme commercial
Même sans copier à l’identique, une imitation trop fidèle d’un style identifiable peut être considérée comme du parasitisme commercial :
- Cela peut induire le public en erreur
- Et profiter de la notoriété d’un artiste sans autorisation
Bon à savoir : en Belgique, même s'il faudra examiner chaque cas séparément, un tribunal pourrait décider que certaines pratiques sont interdites sur ces bases. Cela pourrait donc concerner certains usages d'images IA trop ressemblantes.
Vers le haut de la pageOpenAI et l’entraînement des IA : légal ou litigieux ?
Les IA entraînées sur des oeuvres protégées, violent-elles les droits d'auteur ?
C’est l’une des grandes zones grises actuelles.
Si OpenAI obtient des licences pour utiliser des œuvres protégées, tout est en règle. Mais si l’IA est formée en explorant des millions d’images accessibles en ligne sans autorisation, le risque de contrefaçon est réel.
Ce que dit le droit :
“La reproduction d’une œuvre protégée sans l’autorisation de l’auteur est interdite, sauf exception prévue par la loi.”
La fouille de texte et de données : une exception… très discutée
L’exception de “text and data mining” (TDM), introduite par une directive européenne en 2019, permet sous certaines conditions d’analyser des œuvres protégées.
Mais attention, plusieurs critères doivent être réunis :
- L’accès à l’œuvre doit être licite (pas obtenue illégalement)
- L’utilisation doit être limitée et non préjudiciable
- L'utilisation ne peut pas porter atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre
Ici, les contenus générés par l’IA viennent directement concurrencer les œuvres des auteurs et porte atteinte à l'exploitation normale d'une oeuvre en privant son auteur des revenus qu’il aurait pu espérer, car ce système permet de générer à bas coût un nombre exponentiel de contenus.
En clair : OpenAI ne peut pas scraper n’importe quoi, n’importe comment. Des procès en cours au niveau international pourraient clarifier ces zones d’ombre.
Vers le haut de la pageQue risque-t-on en cas de non-respect du droit d’auteur ?
“Créer ou diffuser une image générée par IA qui reproduit une œuvre protégée peut entraîner des poursuites pour contrefaçon.”
En Belgique, cela peut aboutir à :
- Des amendes
- Une demande de retrait des contenus
- Une indemnisation à verser à l’auteur lésé
Cette pratique peut voir un certain nombre d'acteurs sanctionnés.
En savoir plus sur les sanctions en cas de non-respect du droit d’auteur ?
Vers le haut de la pageConclusion : un flou juridique en cours de clarification
L’essor de l’IA ouvre un nouveau chapitre juridique, où la technologie devance parfois la législation.
- Le style artistique n’est pas protégé, mais les œuvres qui en découlent le sont.
- Si une image générée copie trop une œuvre existante, elle peut enfreindre la loi.
- L’entraînement des IA doit respecter les droits d’auteur, ou être couvert par une exception légale claire.
Des décisions de justice à venir (aux États-Unis, en Europe) devraient bientôt poser un cadre plus clair. En attendant, la prudence reste de mise pour les créateurs, les plateformes… et les utilisateurs.
Découvrez-en plus sur l'AI ACT, la loi sur l'IA
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