Quels sont les risques d'acheter de la contrefaçon ?

Qu’est-ce qu’une marchandise de contrefaçon ?

Accessoires de mode, smartphones, cosmétiques, jouets, médicaments... tous ces produits sont susceptibles d’être contrefaits qu’ils soient achetés sur le web ou sur un marché.

La contrefaçon consiste à reproduire ou à copier illicitement des produits, en portant atteinte à une marque protégée. De façon générale, la contrefaçon est l’atteinte à un droit de propriété intellectuelle, soit une utilisation ou une commercialisation réalisée sans le consentement du titulaire du droit.

Les différents types de contrefaçons interdites

Il faut savoir que tout se copie : cigarettes, parfums, denrées alimentaires, vêtements, téléphones portables, lunettes de soleil, pièces détachées automobiles, interrupteurs… et qu’il y a contrefaçon lorsqu’un produit est protégé par la propriété intellectuelle.

On distingue 4 grands types de contrefaçons :

• Les marques : Il est interdit de reproduire à l’identique le logo d’une marque. Par exemple, le t-shirt avec le logo du célèbre petit crocodile.  Même à l’envers, ce sera considéré comme une contrefaçon. 

• Les brevets : Ils protègent l’idée inventive. Cela permet aux inventeurs de tirer des revenus de leurs inventions. Il est interdit de faire toute copie, importation ou vente d’une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet. Exemples : médicament, nouvelle molécule.

• Les droits d’auteur : ils protègent toute création originale, toute expression d’un travail créatif (musique, texte littéraire, film). Il est donc interdit de les utiliser si on viole le droit d’auteur.

• Les dessins et les modèles : Il est interdit de reproduire totalement ou partiellement un dessin ou modèle, sans l’autorisation du titulaire de droit. Exemple : les formes/courbes d'une bouteille de parfum de luxe.

D’où proviennent les contrefaçons ? 

Les contrefaçons peuvent provenir : 

• Des sites internet ;
• Des marketplaces ;
• Des sites de ventes entre particuliers ;
• De vendeurs sur les marchés ;
• Des réseaux sociaux.

Importance de la contrefaçon en Belgique

Un récent rapport de l'OCDE et de l'EUIPO (l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) montre que la Belgique se classe au deuxième rang des destinations finales d’Europe de la contrefaçon.

La Belgique semble donc être un pays de transit important où les marchandises arrivent et à partir duquel elles sont ensuite distribuées vers le reste de l’Union européenne. 

Des contrefaçons de parfums, de cosmétiques et de jouets

Les plus grandes catégories de produits considérés comme des contrefaçons dangereuses qui ont été interceptées en Belgique par les autorités douanières sont des parfums, des cosmétiques et des jouets. La plupart sont des produits contrefaits achetés via le commerce électronique.

Quels secteurs sont touchés par la contrefaçon ?

La contrefaçon touche tous les secteurs : vêtements, sacs, lunettes, médicaments, parfum, chaussures, cigarettes, CD, DVD, jouets, logiciels, aliments, pièces détachées mécaniques et électroniques mais également la contrefaçon de produits technologiques de pointe.

Selon Le SPF Finance, les marchandises saisies le plus souvent à la douane sont : 

• 1°/Jouets
• 2°/ Denrées alimentaires
• 3°/ Produits cosmétiques

Quel est le rôle de la douane pour les contrefaçons ?

La douane a pour rôle d’intercepter les contrefaçons avant qu’elles soient mises sur le marché belge ou en transit vers d’autres pays.  

Outre l’interception des marchandises, son rôle est d’avertir le consommateur (qui achète parfois des contrefaçons en connaissance de cause et parfois à son insu) et de détruire les éventuels produits contrefaits.

À titre d’exemple : En 2021, les autorités douanières belges ont saisi 395.998 articles de jouets et jeux contrefaits et 121 223 téléphones portables contrefaits et leurs accessoires. Les cosmétiques et les parfums représentent un pourcentage plus faible, soit 9 430 articles.

Sanctions de la douane en cas d’importation de contrefaçon

En cas d’importation, d’exportation ou de transit de contrefaçons, vous risquez des sanctions tels que :

• un emprisonnement de 3 mois à 3 ans.
• une amende allant de 500 euros à 500.000 euros.
• la confiscation et la destruction des marchandises saisies.

Différence de sanctions entre les acheteurs de bonne foi et de mauvaise foi

Il convient de distinguer les acheteurs de contrefaçons qui sont « de bonne foi », c’est-à-dire des acheteurs qui ont acheté des contrefaçons à leur insu. Par exemple : si le site web où ils ont acheté les produits ne mentionne aucune marque ou si le prix était crédible.  Dans ce cas, les acheteurs ne risquent rien.

En revanche, s’ils ont acheté des contrefaçons « de mauvaise foi », c’est-à-dire de façon intentionnelle et consciente, ou qu’ils ont acheté des produits contrefaits en grande quantité, ils s’exposent à des risques (amendes, destruction de marchandises et dans le pire des cas, emprisonnement).

Quelles sont les amendes quand on achète de la contrefaçon ?

Risques pour la sécurité

Les produits contrefaits peuvent être dangereux dès lors qu’ils n’ont fait l’objet d’aucune évaluation de conformité, ni de tests rigoureux ou de contrôles effectués par les autorités compétentes. Il faut savoir que les produits contrefaits respectent rarement les normes minimales de qualité belges ou européennes.

Exemple : Un téléphone portable qui explose dans votre sac car la batterie est une contrefaçon.

Risques pour la santé

Le produit n’est pas de bonne qualité car fabriqué avec des matériaux eux-mêmes de mauvaise qualité, voire nocifs ou toxiques. 

Exemples : médicaments dangereux, cosmétiques irritants, vêtements allergisants, cigarettes, etc.

Risques juridiques et financiers 

Le produit contrefait ne dispose d’aucune garantie. En cas de problème, le consommateur n’a par conséquent aucun recours. Que vous soyez au courant ou non que le produit soit contrefait en l’achetant, vous commettez un acte illégal et risquez une amende + la confiscation du colis. 

Il est important de prendre conscience qu’en achetant de la contrefaçon, vous participez le plus souvent à l’organisation de la criminalité.

Quelles sont les conséquences si vous vendez des contrefaçons ?

Vous risquez une peine d’emprisonnement et des amendes si vous vendez des contrefaçons.

En ce qui concerne les plateformes de vente comme Vinted et Instagram, elles sont tenues en vertu du DSA, de vérifier si les produits ou services proposés ne sont pas illégaux. 

En plus de la destruction des contrefaçons, les particuliers qui vendent via des plateformes de vente risquent jusqu’à 5 ans de prison et une amende de 800.000 euros. 

Comment reconnaitre une contrefaçon ?

Pour repérer une contrefaçon, il faut être attentif à plusieurs éléments.

Nos conseils pour ne pas acheter de contrefaçon

Ce n’est pas facile de détecter des produits contrefaits dans l’ensemble des produits mis en circulation, les techniques de contrefaçon s’améliorant continuellement. Des différences parfois subtiles peuvent être remarquées.

Nos conseils :

• Évaluez de manière critique la qualité et le prix des marchandises proposées.
• Faites toujours le WebshopCheck du CEC avant de valider un achat en ligne.
• Consultez également le site web officiel de la marque proposée. Il répertorie souvent tous les points de vente agréés. Vérifiez donc si le point de vente en question en fait partie.

Que faire si finalement on a acheté une contrefaçon?

Si vous êtes victime d’une contrefaçon, vous pouvez porter plainte.

Signalez-le via le point de contact SPF Economie.

Vous pouvez également si besoin porter l’affaire devant les tribunaux. Nous vous conseillons dans ce cas de faire appel à un avocat spécialisé en matière de propriété intellectuelle. 

Vous avez encore des questions ?

Si vous avez encore des questions, consultez notre dossier sur « Comment acheter ou vendre en deuxième main en toute sécurité : astuces pour éviter les arnaques ».

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