Le gouvernement De Wever veut autoriser la reconnaissance faciale : un danger pour la vie privée ?
Le gouvernement De Wever envisage d’introduire la reconnaissance faciale en Belgique, une technologie controversée menaçant la vie privée et les libertés fondamentales. Malgré un cadre européen strict, cette mesure pourrait favoriser la surveillance de masse. Testachats alerte sur les risques et appelle à un encadrement juridique strict.
Vers une légalisation de la reconnaissance faciale en Belgique ?
Une mesure inscrite dans l’accord gouvernemental
Le nouveau gouvernement Arizona a ouvert la porte à l'utilisation de la reconnaissance faciale par l'intelligence artificielle (IA) pour "la détection des condamnés et des suspects".Ce choix du gouvernement fédéral va à l’encontre de l’IA ACT, le règlement européen qui encadre l’IA et qui interdit l’usage de la reconnaissance faciale.
Néanmoins, cette interdiction comprend des exceptions, et chaque Etat membre peut librement l’introduire ou non dans sa législation. C’est ce que la Belgique envisage de faire à la lecture de l’accord de gouvernement.
Reconnaissance faciale : comment ça marche et quels risques pour la vie privée ?
La reconnaissance faciale est une technologie qui analyse les traits du visage pour :
- Authentifier une personne : vérifier son identité lors d’un contrôle d’accès en la comparant à une base de données.
- Identifier une personne : retrouver un individu dans un groupe ou une base de données via une analyse biométrique.
Cette technologie soulève des enjeux majeurs en matière de vie privée, car les données biométriques sont considérées comme sensibles par le RGPD en raison des risques pour les droits et libertés des citoyens.
Un cadre juridique encore flou en Belgique
Bien que le RGPD protège les données biométriques, la Belgique ne dispose pas encore d’un cadre légal spécifique pour la reconnaissance faciale. Seules certaines lois générales (loi caméra, protection de la vie privée, droit à l’image) encadrent partiellement son usage.
L’Autorité de Protection des Données (APD) souligne plusieurs principes essentiels à respecter :
- Un test de nécessité : toute réglementation doit prouver que cette technologie est indispensable et qu’aucune alternative moins intrusive n’existe.
- Une base juridique claire : le traitement des données doit reposer sur une obligation légale ou une mission d’intérêt public (RGPD, article 6).
- Une réglementation prévisible : la loi doit définir précisément les conditions d’utilisation (responsable du traitement, finalités, types de données, etc.).
L’accord du gouvernement De Wever devra encore être traduit en une loi et suivre le processus législatif avant d’être appliqué.
L’analyse de Testachats : quels risques pour les citoyens ?
L’usage de la reconnaissance faciale en Belgique soulève de nombreuses inquiétudes, notamment en raison de son potentiel intrusif et du flou juridique qui l’entoure.
Une menace pour la protection des données personnelles
Le traitement des données biométriques est strictement encadré par le RGPD, qui en interdit l’usage, sauf en cas de motif d’intérêt public justifié et sous des conditions particulièrement strictes.
Par ailleurs, les données judiciaires, telles que celles relatives aux condamnations pénales et infractions, sont soumises à un contrôle rigoureux des autorités publiques, avec des restrictions précises concernant leur accès et leur transfert.
Un danger d’abus et de dérives sécuritaires
Sans cadre légal précis, le risque est une interprétation trop large des exceptions prévues par l’IA Act, ouvrant la voie à une surveillance de masse et à des abus sécuritaires.
- Qui définit ce qu’est une menace terroriste ?
- À partir de quel degré de soupçon peut-on justifier l’usage de cette technologie ?
Le risque de dérive est élevé.
Une atteinte aux libertés fondamentales
L’utilisation de la reconnaissance faciale fait peser un risque de surveillance permanente, menaçant la liberté de mouvement et le droit à la vie privée. Elle pourrait également entraîner des discriminations envers certaines communautés ou groupes sociaux, comme les sans-abris ou les habitants de quartiers sensibles, renforçant ainsi les inégalités existantes.Nous voulons alerter sur ces dérives et réclamer un cadre légal clair pour éviter une généralisation incontrôlée de cette technologie.
Reconnaissance faciale : Testachats alerte sur les dangers
Nous nous inquiétons du flou entourant l’accord de gouvernement, notamment sur l’extension de la surveillance par reconnaissance faciale.
L’absence de définition claire des « applications » envisagées et de l’ampleur de cet « élargissement » laisse craindre une généralisation incontrôlée de cette technologie, menaçant les droits fondamentaux.
Face à ces risques, nous appellons à une analyse approfondie par des experts, tels que la Ligue des droits humains et la Liga voor Mensenrechten, et insistons sur la nécessité d’un débat parlementaire rigoureux, dans le respect de l’État de droit. L’avis de l’Autorité de Protection des Données (APD) doit également être sollicité avant toute mise en œuvre.
