Dossier

Compagnie aérienne en faillite : que faire ?

14 mai 2019

14 mai 2019
Ces derniers mois, deux compagnies aériennes européennes ont déclaré faillite. Que pouvez-vous faire en cas d’annulation de votre vol pour cause de faillite ?

En quelques mois de temps, deux compagnies aériennes européennes ont déposé le bilan : Flybmi et WOWair. En raison de la concurrence qui fait rage dans le secteur de l’aviation, d’autres faillites ne sont pas à exclure à l’avenir. Test Achats et d’autres associations de consommateurs insistent depuis des décennies auprès de l’UE pour qu’un règlement en matière de protection soit instauré. En vain. Nous songeons par exemple à une assurance obligatoire contre la défaillance financière de la compagnie aérienne. De ce fait, le billet serait remboursé au consommateur lorsque la compagnie se retrouve enlisée dans des difficultés financières.

Vous avez réservé un vol auprès d’une compagnie aérienne qui a déposé le bilan avant votre départ ? Dans ce cas, il y a fort à parier que vous en soyez pour vos frais. Mais pas toujours. Voici les différentes possibilités.

Vous avez réservé le vol de manière directe et avez payé par carte de crédit

Par le biais de l’émetteur de la carte de crédit, il est possible d’obtenir le remboursement des billets d’action au travers du système de chargeback. Pour Visa et MasterCard, surfez sur www.macarte.be. Sur ce site, vous trouverez un formulaire à compléter pour contester une transaction. Si vous pouvez démontrer que vous avez droit à un remboursement, vous pourrez peut-être compter dessus.  

Vous trouverez de plus amples informations sur ce système dans notre dossier : « Cartes de paiement : comment récupérer votre argent ».

Vous avez réservé le vol de manière directe, sans carte de crédit
Vous n’avez pas payé par carte de crédit, mais par exemple par Bancontact ou en espèces ? Dans ce cas, pas de chargeback possible. Il ne vous reste plus qu’à introduire une créance auprès du curateur.
Vous avez réservé votre vol directement auprès d’une compagnie aérienne, mais ce vol devait être exécuté par la compagnie en faillite
Il se peut que vous ayez réservé auprès d’une compagnie aérienne donnée, mais que le vol soit exécuté par une autre compagnie. Contactez la compagnie aérienne auprès de laquelle vous avez réservé et demandez un autre vol ou le remboursement du billet d’avion.
Le vol fait partie d’un voyage organisé
Dans ce cas, vous ne serez pas affecté par la faillite de la compagnie aérienne. Contactez l'organisateur de voyages. Il devra vous proposer une alternative pour que vous puissiez toujours partir en voyage ou rentrer chez vous.
Pouvez-vous souscrire une assurance voyage ?
En principe, les assurances voyage ne couvrent pas ce genre de situation, n’étant pas prévues à cet effet. Toutefois, vous pouvez toujours vous renseigner auprès de votre compagnie d’assurance.
Comment introduire une créance auprès du curateur ?

Si vous ne parvenez pas à récupérer l’argent du billet d’avion inutilisable, vous pouvez introduire une créance auprès du curateur désigné par le tribunal. Généralement, vous êtes tenu de le faire dans un délai bien précis (1 à 2 mois). Parfois, vous aurez à compléter un formulaire spécifique. La procédure figure bien souvent sur le site web de la compagnie aérienne. Consultez régulièrement ce site pour demeurer au fait des nouveaux développements.  

Suivez scrupuleusement la procédure décrite, respectez à la lettre les délais et n’oubliez surtout pas les éléments suivants lors de l’introduction de votre réclamation :  

  • communiquez vos coordonnées
  • indiquez le numéro de réservation et le numéro de vol, et ajoutez une copie de la confirmation de réservation
  • mentionnez le montant exact que vous exigez ainsi que le calcul
  • conservez une copie de la demande.  

Il n’y a pas de garantie de succès. Il n’est pas impossible que vous ne récupériez aucun euro.

Besoin d’un autre vol ?
Bien souvent, d’autres compagnies aériennes proposent des vols bon marché aux voyageurs dupés. C’était par exemple le cas lorsque WOWair a été déclarée en faillite.

Contactez-nous

Au cas où les options susmentionnées n’apporteraient aucune solution, n’hésitez pas à contacter notre service juridique.  

02 542 33 33