La Commission européenne lance une procédure d’infraction contre la France après le fiasco de la faillite de l'opérateur de voyages FTI ; Testachats espère que les consommateurs belges seront bientôt indemnisés

Cela est apparu clairement l'été dernier lorsque l'organisateur de voyages français FTI a fait faillite. La directive sur les voyages à forfait impose aux organisateurs de voyages de disposer d'un assureur capable de rembourser les consommateurs dans de tels cas. Or, l'assureur français de FTI a refusé - sur base de la loi française, qui le permet - de rembourser les consommateurs belges qui avaient réservé un voyage auprès de FTI par l'intermédiaire de Neckermann.

La Commission européenne considère dès lors que la législation française ne garantit pas suffisamment la protection requise des voyageurs lorsqu'un forfait est vendu par un intermédiaire dans un autre État membre ou lorsque l'organisateur français devient insolvable.

L'organisation de consommateurs Testachats est très satisfaite de l’ouverture de cette procédure. « Nous avons reçu une centaine de plaintes de clients de Neckermann au cours de l'été 2024 qui ont été soudainement confrontés à des voyages annulés et n'ont pas été indemnisés », explique Julie Frère, porte-parole de Testachats « Le voyagiste français FTI et son assureur se cachaient jusqu'à présent derrière la législation française. Or, la solution prévue par la directive européenne a toujours été claire pour nous : les consommateurs belges qui ont réservé un voyage par l'intermédiaire de Neckermann doivent être remboursés via l’assureur de FTI. Nous espérons que la procédure lancée par la Commission européenne aboutira à ce résultat » conclut-elle. De nombreuses questions demeurent néanmoins ouvertes, sachant que plusieurs procédures judiciaires sont déjà en cours, notamment à Strasbourg. 

Quoi qu'il en soit, la France dispose maintenant de deux mois pour répondre à la lettre de la Commission européenne et pour remédier aux infractions citées. Si elle ne le fait pas de manière satisfaisante, la Commission pourra prendre d'autres mesures.