Dossier

Construire clé sur porte : quels sont les risques ?

02 janvier 2023

Certaines entreprises "clé sur porte" ont recours à des stratagèmes pour ne pas assumer leurs responsabilités en cas de problème lors de la construction. Nous vous expliquons comment ces constructeurs "clé sur porte" agissent et les points axuqels vous devez faire attention lorsque vous construisez clé sur porte. Nous détaillons également la loi Breyne qui devrait vous offrir une projection juridique mais qui est souvent contournée par les entrepreneurs.

Quels sont les points d'attention avec la construction clé sur porte?

En Belgique, la formule clé sur porte est très prisée des personnes qui veulent faire construire une nouvelle maison. La facilité de la formule séduit : quelqu’un se charge de tout à votre place et vous livre un logement neuf entièrement achevé.

En soi, ce choix ne pose pas problème, sauf qu’il laisse un goût amer à beaucoup trop de consommateurs. Quand la construction ne se passe pas comme prévu, ils n’ont pas les moyens d’engager la responsabilité du promoteur immobilier et finissent par avoir des problèmes.

La loi Breyne : un protection juridique pour une nouvelle construction clé sur porte

Pourtant, une protection juridique étendue s’applique à quiconque confie la construction de sa maison à une entreprise unique. Le grand avantage de la loi Breyne tient à ce que le promoteur immobilier est responsable de tous les travaux de construction et qu’il est soumis à des règles strictes (il s’engage à tout faire pour mener à bien la construction).

L'utilisation de stratagèmes pour contourner la loi Breyne

Mais dans la pratique, de nombreux constructeurs clé sur porte ont recours à des stratagèmes pour vous refiler un contrat pour lequel cette loi ne s’applique pas. Ils peuvent ainsi s’exonérer de leur responsabilité. Et vous ne vous en rendrez compte que le jour où un litige surgira. Découvrez l'ensemble des stratagèmes utilisés par les constructeurs clé sur porte pour contourner la loi Breyne.

Les protections de la loi Breyne

De nombreux problèmes peuvent survenir lors de la construction d’une nouvelle habitation : les travaux s’éternisent, le budget convenu est largement sous-estimé, des acomptes très importants sont demandés, des suppléments sont facturés, les travaux réalisés sont de piètre qualité, l’entreprise fait faillite, etc. Retrouvez l'ensemble des protections de la loi Breyne.

Si vous ne pouvez pas invoquer la loi Breyne, vous vous retrouvez dans une position juridique bien plus vulnérable qu'une personne protégée par la loi. Faites en sorte de ne pas en arriver là !

Assurez-vous que la loi Breyne est d'application dans votre contrat !

Veillez à ce que le constructeur clé sur porte stipule à tout le moins que la loi Breyne est d'application.

Si vous voulez mettre toutes les garanties de votre côté, vous pouvez faire relire le contrat que l’entreprise vous soumet par un juriste spécialisé en droit de la construction. Il vous en coûtera entre 500 et 1 000 € pour vous épargner bien des tracas.

Vous pouvez également, insistez pour utiliser notre contrat type pour le contrat d’entreprise en vue de la construction d’une habitation

Vous trouverez d’autres conseils dans notre guide pratique "Construire ou acheter sa maison".

Vous avez encore des questions ? Vous pouvez appeler tous les jours nos conseillers au 02 542 33 33.