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Construire clé sur porte : quels sont les risques ?

29 juillet 2021

Certains constructeurs clé sur porte ont recours à des stratagèmes pour ne pas assumer leurs responsabilités en cas de pépin. Nous vous expliquons comment ils agissent. Avec notre contrat type, vous ne risquez pas de tomber dans le piège et vos droits seront bétonnés.

Ne signez pas trop vite

En Belgique, la formule clé sur porte est très prisée des personnes qui veulent faire construire. La facilité de la formule séduit : quelqu’un se charge de tout à votre place et vous livre un logement neuf entièrement achevé.

En soi, ce choix ne pose pas problème, sauf qu’il laisse un goût amer à beaucoup trop de consommateurs. Quand la construction ne se passe pas comme escompté, ils n’ont pas les moyens d’engager la responsabilité du promoteur immobilier.

Pourtant, une protection juridique étendue s’applique à quiconque confie la construction de sa maison à une entreprise unique. Le grand avantage de la loi Breyne tient à ce que le promoteur immobilier est responsable de tous les travaux de construction et qu’il est soumis à ce titre à des règles strictes (il s’engage à tout faire pour mener à bien la construction).

Mais dans la pratique, de nombreux constructeurs clé sur porte ont recours à des stratagèmes pour vous refiler un contrat pour lequel cette loi ne s’applique pas. Ils peuvent ainsi s’exonérer de leur responsabilité. Et vous ne vous en rendrez compte que le jour où un litige surgira. De nombreux problèmes peuvent survenir lors de la construction d’une nouvelle habitation : les travaux s’éternisent, le budget convenu est largement sous-estimé, des acomptes très importants sont demandés, des suppléments sont facturés, les travaux réalisés sont de piètre qualité, l’entreprise fait faillite, etc. Si vous ne pouvez pas invoquer la loi Breyne, vous vous retrouvez dans une position juridique bien plus vulnérable qu'une personne protégée par la loi. Faites en sorte de ne pas en arriver là !

Ne vous laissez pas dépouiller de votre protection légale !

Veillez à ce que le constructeur clé sur porte stipule à tout le moins que la loi Breyne est d'application.

Si vous voulez mettre toutes les garanties de votre côté, vous pouvez faire relire le contrat que l’entreprise vous soumet par un juriste spécialisé en droit de la construction. Il vous en coûtera entre 500 et 1 000 € pour vous épargner bien des tracas.

Ou alors, insistez pour utiliser notre contrat type pour le contrat d’entreprise en vue de la construction d’une habitation.

Vers le contrat type

Vous trouverez d’autres conseils dans notre guide pratique "Construire ou acheter sa maison".

Vers notre guide pratique

Vous avez encore des questions ? Vous pouvez appeler tous les jours nos conseillers au 02 542 33 33.

Vers notre ligne juridique

Dans les pages qui suivent, vous trouverez des réponses détaillées aux deux questions suivantes :

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31 Commentaires

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30-07-2021

Bonjour, je veux faire construire en 2023. Vu les augmentations du prix du bois, je devrais peut-être me tourner vers le traditionnel. J'hésite entre Perfection Habitat/Team Construct et Blavier. Quelles expériences avec ces 3 partenaires ? Merci déjà
Sylvie Henckens

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10-08-2021
, a répondu:

Bonjour,
Je construit actuellement une maison à ossature bois à un prix très intéressant ; je me fourni en direct à la scierie et fit exécuter les travaux par un entrepreneur que je connais, pour la structure bois, la maçonnerie par d'autres corps de métier, évidemment, je "triche" un peu ; je suis architecte...
de toutes façons, je déconseille de faire appel en direct à un promoteur clef sur porte, les bons rapports qualité prix le sont avec des corps de métier séparés, si vous voulez voir des réalisations vous pouvez me contacter, ce en toute liberté et avec toute ma sympathie.
G. Petrus "gus.petrus@skynet.be"
Pour ce qui est des expériences avec ces partenaires... aie aie aie

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13-08-2021
, a répondu:

Personnellement, nous avons eu une excellente expérience avec Perfection Habitat.

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21-09-2021
, a répondu:

Bonjour , pouvez vous me contacter ? Je veux construire mais je lis trop de commentaire négatif sur les grandes entreprise de construction connu du coup je suis un peu perdu , je suis preneur de tous vos conseils voici mon mail juan.magali@hotmail.be

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20-05-2021

Bonjour!
Avez-vous des informations et/ou des plaintes concernant la firme Matexi?
Merci beaucoup!

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26-05-2021
, a répondu:

Bonjour, nous avons certaines plaintes concernant Matexi, concernant les informations vous pourrez-trouver les différentes plaintes publique via le liens suivants : https://www.test-achats.be/plainte/plaintes-publiques . ^Pol

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03-05-2021

Bonjour,
Avez-vous des informations et/ou des plaintes concernant la firme Evilla?
Merci d'avance!
Floriane

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11-05-2021
, a répondu:

Bonjour Floriane, 

Nous n'avons actuellement pas de plainte sur cette société, ça ne veux pas dire que cette entreprise soit bonne ou mauvaise ça veux juste dire que personne n'a déposé plainte. Je vous conseille de prendre connaissance des avis sur la firme (si ils sont tous bons alors ce n'est pas bon). ^Pol

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16-04-2021

Bonjour je me lance avec Thomas et piron pour un projet sur un lotissement avez-vous eu déjà des plaintes et pouvez-vous me dire si j'ai droit à des interventions vis à vis de la région wallone...merci

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26-04-2021
, a répondu:

Bonjour, nous n'avons pas plus de plaintes sur Thomas et Piron que sur les autres sociétés, concernant les interventions possibles je vous conseille de prendre contact avec notre service taxe au 025423396 pour avoir les renseignements. ^Pol

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18-03-2021

Bonjour!
Avez-vous des informations et/ou des plaintes concernant la firme Team Construct?
Merci!
Antoine

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18-03-2021
, a répondu:

Bonjour. En effet, nous avons retrouvé une plainte contre cette société sur notre site. Vous y avez accès via le lien suivant: https://www.test-achats.be/plainte/plaintes-publiques?company=100000763. ^kelly

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23-02-2021

Bonjour à tous, est ce que quelqu'un parmi vous aurait des infos sur l'entreprise de construction LUVATRI situé heist op den berg.

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24-02-2021
, a répondu:

Bonjour Karima. Test Achats n'a pas reçu de plainte contre cette société sur son site. En outre, bien que nous ne donnions pas d'avis sur les sociétés, l'article suivant pourrait vous intéresser https://www.test-achats.be/maison-energie/achat/dossier/bien-choisir-son-entrepreneur. ^Kelly

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18-12-2020

Bonjour,
Avez-vous des infos au sujet de INM construct, Immobilière Nathalie Manouvrier?
Merci

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18-04-2021
, a répondu:

Bonjour avez vous eu des réponses?

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24-02-2021
, a répondu:

Pour notre part nous pouvons vous dire que nous n'avons pas de plaintes contre cette société ce qui n'est pas une garantie de travail de qualité. Nous avons rédigé un dossier accessible sur notre site, au sujet de la vente et l'achats d'un bien immobilier. Cela pourrait vous intéresser. https://www.test-achats.be/maison-energie/achat/dossier/vous-voulez-acheter-ou-vendre-un-logement. ^Kelly

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28-10-2020

Bonjour,
Une information important à savoir à mon avis. Merci pour le partage ! Au moins on sait maintenant à quoi s'attendre en traitant avec la société.

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06-08-2020

bonjour auriez vous des infos sur la société Evillas?
Merci pour vos commentaire

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10-03-2021
, a répondu:

Bonjour Rafael,
avez-vous fait construire avec EVilla?
si oui, quel retour pouvez-vous me donner?
merci d'avance,
Chris.

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07-08-2020
, a répondu:

Il n'existe pas de plaintes sur notre site contre cette société, ce qui n'est pas une garantie de qualité. Nous ne disposons malheureusement aucune information quant à la qualité du travail fourni. ^Kelly

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05-08-2020

Bonjour,
Auriez-vous des informations sur Living Stone?
Merci pour vos commentaires et ou expériences.
Bien à vous

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06-08-2020
, a répondu:

Pour notre part, nous ne disposons pas d'information sur cette société. Je peux vous dire également que nous ne retrouvons pas de plaintes sur notre site contre elle. ^Kelly

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22-05-2020

Bonjour,
Croire qu'avec la mention dans le contrat indiquant que la Loi Breyne est d'application est une erreur. Ce n'est absolument pas suffisant, il faut bien vérifier si le contenu du contrat ne la détourne pas en faveur du promoteur. Il faut donc si cela est mentionné, jouer au jeu des 7 ou 10 erreurs en comparant le contenu de la loi et le contenu du contrat pour chacun des points de celle-ci. Mon expérience démontre également que certains promoteurs bien connus détournent la Loi Breyne et certains dont T-P pour ne pas le citer ne se contente plus de la détourner, mais l'enlève du compromis de vente dès que la construction est presque terminée. T-P va même jusqu'à considérer que dans ce cas, la maison pourtant TOUTE NEUVE est vendue "en l'état" ayant pour avantage au profit du promoteur d'exclure toute Réception Provisoire et Réception Définitive et ainsi d'exclure également les retenues financières, seul élément important et de pression sur un entrepreneur, qui accompagnent les deux réceptions. Dans le cas su détournement de la loi, ces deux réceptions sont banalisées et ne sont d'aucune utilité puisque leurs attributs sont également exclus comme moyens de pression sur le promoteur. Il serait temps que l'application de la Loi Breyne fasse l'objet de nouvelles mesures législatives car ce qui se passe est actuellement "autorisé" par la justice, alors que cela n'est pas juste. Quelques politiciens flamands avaient bien tenté quelques initiatives de mise au point en 20(??) mais sans succès.

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10-05-2020

Bonjour, connaissez-vous l'entreprise JUMATT ? Un avis? Merci

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13-05-2020
, a répondu:

Bonjour Dominique. Nous pouvons simplement vous affirmer que nous n'avons pas de plainte sur notre site contre eux. Ce qui n'est pas une garantie de la qualité du travail. ^Kelly

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06-05-2020

Bonjour, connaissez-vous l'entreprise de construction "maison Paquet"? Avez vous déjà reçu des plaintes contre ce constructeur ? D'avance merci

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13-05-2020
, a répondu:

Bonjour Ethell. Nous pouvons simplement vous affirmer que nous n'avons pas de plainte sur notre site contre eux. Ce qui n'est pas une garantie de la qualité du travail. ^Kelly

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07-03-2019

connaissez vous la firme BAIJOT

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22-08-2019
, a répondu:

Bonjour, 

Nous n'avons pas fait d'étude sur cette entreprise, mais j'ai vérifié nous n'avons qu'1 seule plainte et elle date de 2018. ^Pol

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25-02-2019

Bonjour,

Je suis désolé d'apprendre votre mauvaise expérience avec Matexi. Je vous conseille, ici, de prendre contact avec le service juridique au 0800 39 805 (code : JA05) pour un premier conseil ou d'introduire une plainte via notre site: http://bit.ly/2uNjJXB

Cordialement,