Dossier

Construire clé sur porte : quels sont les risques ?

05 juin 2019

05 juin 2019
Certains constructeurs clé sur porte ont recours à des stratagèmes pour ne pas assumer leurs responsabilités en cas de pépin. Nous vous expliquons comment ils agissent. Avec notre contrat type, vous ne risquez pas de tomber dans le piège et vos droits seront bétonnés.

Ne signez pas trop vite

En Belgique, la formule clé sur porte est très prisée des personnes qui veulent faire construire. La facilité de la formule séduit : quelqu’un se charge de tout à votre place et vous livre un logement neuf entièrement achevé.

En soi, ce choix ne pose pas problème, sauf qu’il laisse un goût amer à beaucoup trop de consommateurs. Quand la construction ne se passe pas comme escompté, ils n’ont pas les moyens d’engager la responsabilité du promoteur immobilier.

Pourtant, une protection juridique étendue s’applique à quiconque confie la construction de sa maison à une entreprise unique. Le grand avantage de la loi Breyne tient à ce que le promoteur immobilier est responsable de tous les travaux de construction et qu’il est soumis à ce titre à des règles strictes (il s’engage à tout faire pour mener à bien la construction).

Mais dans la pratique, de nombreux constructeurs clé sur porte ont recours à des stratagèmes pour vous refiler un contrat pour lequel cette loi ne s’applique pas. Ils peuvent ainsi s’exonérer de leur responsabilité. Et vous ne vous en rendrez compte que le jour où un litige surgira. De nombreux problèmes peuvent survenir lors de la construction d’une nouvelle habitation : les travaux s’éternisent, le budget convenu est largement sous-estimé, des acomptes très importants sont demandés, des suppléments sont facturés, les travaux réalisés sont de piètre qualité, l’entreprise fait faillite, etc. Si vous ne pouvez pas invoquer la loi Breyne, vous vous retrouvez dans une position juridique bien plus vulnérable qu'une personne protégée par la loi. Faites en sorte de ne pas en arriver là !

Ne vous laissez pas dépouiller de votre protection légale !

Veillez à ce que le constructeur clé sur porte stipule à tout le moins que la loi Breyne est d'application.

Si vous voulez mettre toutes les garanties de votre côté, vous pouvez faire relire le contrat que l’entreprise vous soumet par un juriste spécialisé en droit de la construction. Il vous en coûtera entre 500 et 1 000 € pour vous épargner bien des tracas.

Ou alors, insistez pour utiliser notre contrat type pour le contrat d’entreprise en vue de la construction d’une habitation.

Vers le contrat type

Vous trouverez d’autres conseils dans notre guide pratique "Construire ou acheter sa maison".

Vers notre guide pratique

Vous avez encore des questions ? Vous pouvez appeler tous les jours nos conseillers au 02 542 33 33.

Vers notre ligne juridique

Dans les pages qui suivent, vous trouverez des réponses détaillées aux deux questions suivantes :

  • comment certaines entreprises s’y prennent pour échapper à l’application de la loi Breyne ;
  • ce faisant, de quelle protection juridique vous privent-elles.