Acheter ou vendre une maison ou un appartement : tout ce qu'il faut savoir
Acheter ou vendre un bien immobilier n'est pas chose aisée. Quels sont vos droits et vos obligations? A quoi faut-il faire attention lors de la signature du compromis de vente? Quel est le rôle du notaire lors de l'achat ou de la vente d'une nouvelle maison? Vendre votre appartement avec ou sans agent immobilier? Nous vous expliquons tout ce qu'il faut savoir pour acheter ou vendre une propriété.
Comment acheter ou vendre une maison ou un appartement?
L’achat d'un bien immobilier existant ou "sur plan", qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, est assez complexe d’un point de vue juridique. Il est donc important de connaître vos droits et obligations pour s’assurer que tout se passe bien.
En tant que vendeur d'une propriété, il est également essentiel que vous connaissiez vos droits et obligations pour le processus de vente se déroule sans encombre.
Dans ce dossier, vous trouverez l'ensemble des réponses aux questions les plus fréquemment posées à différents moments de la procédure.
1. Vous souhaitez acheter un bien immobilier existant?
Si vous achetez un bien immobilier existant, pour les propriétés construite avant 1962, vous pouvez partir du principe qu’il est entièrement en ordre au niveau de l'urbanisme.
Il en est de même pour des biens immobiliers construits entre 1962 et la date à laquelle le plan de secteur d’application pour cette région est entré en vigueur.
2. Vous souhaitez acheter un bien immobilier "sur plan"?
Si vous achetez un appartement ou une maison "sur plan", la loi oblige le promoteur à établir un cahier des charges détaillé. Ce document précise la manière dont les entrepreneurs travailleront ainsi que les matériaux qu'ils utiliseront.
Normalement, le cahier des charges doit vous permettre de tout savoir sur la qualité à laquelle vous pouvez vous attendre.
3. Vous voulez vendre une propriété?
Si vous voulez vendre votre bien immobilier, sachez qu'on parle parfois d'un droit de préemption en faveur d'un locataire.
Toutefois, il s'agit d'un droit préférentiel avec des règles différentes. Vous pouvez en savoir plus dans la question "Mon locataire est-il prioritaire pour acheter le bien?".
4. L'acte notarié dans le cadre d'un achat ou d'une vente
Tant que l'acte notarié n'a pas été transféré au bureau des hypothèques, toute personne autre que l'acheteur et le vendeur peut encore, par exemple, faire procéder à une saisie sur le bien vendu.
5. Vous avez emménagé dans le bien acheté et vous rencontrez des problèmes?
Si vous avez fait mentionner dans le procès-verbal de la réception provisoire le délai dans lequel le promoteur immobilier devait remédier aux défauts et que celui-ci ne s'y conforme pas, mettez-le alors en demeure par courrier recommandé, à l'expiration du délai, de remédier aux défauts dans un délai raisonnable.
L'aspect financier pour l'achat d'une maison ou d'un appartement
Vous devrez faire un emprunt pour votre achat ?
Dans notre dossier "Souscrire un prêt hypothécaire: nos conseils", vous pourrez trouver les réponses à des questions concernant notamment votre capacité de remboursement maximale, le choix de la durée et du taux d'intérêt et la différence entre une inscription hypothécaire et un mandat hypothécaire.