Discussion sur les frais facturés par le syndic
Stéphanie Seldrum, de Durnal : "Le syndic de l’immeuble où je possède un appartement met complètement à ma charge les frais de réparation des dégâts commis dans l’ascenseur par les enfants de mon locataire. Ils avaient été pris de panique quand l’ascenseur est resté bloqué. L’assurance de la copropriété n’est pas intervenue, du fait que les dommages ont été considérés comme du vandalisme. C’est pourquoi le syndic se retourne contre moi, sous prétexte qu’il n’a pas de lien contractuel avec le locataire. Que vaut ce raisonnement ?"
La réponse de notre expert
Vous pourriez bien sûr vous retourner ensuite contre votre locataire pour vous faire rembourser mais, normalement, ce n’est absolument pas à vous d’avancer le paiement de ces frais. En effet, le principe général est que le syndic doit présenter la facture des dommages causés aux parties communes à la personne qui en est responsable. Et peu importe qu’il s’agisse d’un locataire ou d’une personne complètement étrangère à l’immeuble. Nous ne voyons qu’une seule exception possible à cette règle : si les statuts de l’immeuble stipulent que, au cas où un locataire cause des dommages aux parties communes, c’est au propriétaire-bailleur d’en assumer les frais de remise en état.
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