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Lettre à la CWaPE - prolongation certificats verts (panneaux d'avant déc. 2011)

07 décembre 2017

07 décembre 2017
 
Cette lettre-type s’adresse aux propriétaires wallons de panneaux photovoltaïque ayant posé des panneaux avant décembre 2011. Nous conseillons à ces derniers de l’utiliser auprès de la CWaPE afin de conserver leurs droits à l’obtention de certificats verts au-delà de 10 ans. Ceci au cas où leur installation ne leur garantirait plus une rentabilité minimale.

Vous pouvez télécharger notre document type ci-dessous et l’utiliser comme base pour rédiger votre lettre personnalisée.

Vous serez ainsi assuré d’une formulation correcte et solide juridiquement parlant, qui n’oublie aucun élément essentiel.

Remplacez les parties manquantes grisées et entre parenthèses par vos données personnelles et choisissez les parties de textes adaptées où c’est nécessaire.

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