Peut-on installer des panneaux photovoltaïques sur un toit contenant de l’amiante?

De l’amiante dans le toit? 

L'amiante est un nom générique pour certains minéraux à texture fibreuse appartenant au groupe des silicates. Ses caractéristiques (ininflammable, résistant à l'humidité, à la chaleur, à un grand nombre d'éléments chimiques et de micro-organismes, bon isolant anti-bruit) en ont fait un matériau souvent incorporé aux produits de toiture (amiante-ciment), y compris les ardoises. 

L'utilisation, la production et la commercialisation de l'amiante sont aujourd’hui totalement interdites en Belgique depuis 1998, et en 2005 pour l'ensemble de l'Union Européenne. Mais la longévité de ces produits font qu’ils demeurent toujours présents dans la composition des toitures de certaines maisons. 

Faites analyser en cas de doute

Si vous avez un doute quant à la présence d’amiante dans les matériaux utilisés pour votre toiture ou sous-toiture sachez qu’une demande d’analyse peut être adressée à un spécialiste ou auprès d’un laboratoire agréé. (Voir la liste des laboratoires agréés). 
Par ailleurs, la liste des professionnels agréés susceptibles d’enlever l’amiante se trouve sur le site internet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale . 

Quels risques? 

On sait depuis le début du siècle passé que l'inhalation de fibres d'amiante est nocive pour la santé. Voir à ce sujet notre dossier Pollution intérieure - amiante.
Cependant, personne ne court aucun risque tant que l'amiante est contenu dans un matériau toujours en bon état. Ce qui n’est plus le cas lorsque ce matériau présente des détériorations et c’est bien là que le bât blesse en cas d’installation de panneaux solaires sur le toit. 

Les attaches de la structure métallique (rails) accueillant les panneaux doivent en effet être fixées au toit (plus exactement aux chevrons) et cela nécessite des adaptations, des découpes dans les tuiles ou ardoises et parfois dans la sous-toiture. Ces matériaux seront donc « détériorés » et s’ils contiennent de l’amiante, elle sera libérée dans l’air. 

La loi interdit la pose de panneaux solaires sur un toit contenant l’amiante

Afin de garantir la santé des installateurs, le code de protection des travailleurs émanant du Service Public Fédéral interdit toute découpe ou intervention sur des matériaux en amiante ciment.

Interdiction d'installer des panneaux solaires sur des toitures contenant de l'amiante-ciment

(Extrait du site du service public fédéral - Code du bien-être au travail Livre VI.- Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques Titre 3.- Amiante)

La transformation d'une toiture contenant de l'amiante dans le but d'y installer des panneaux solaires, ce qui porte atteinte à l'intégrité de l'amiante-ciment et fait courir un risque d'exposition aux installateurs et probablement plus tard aussi aux réparateurs est contraire aux principes du titre 3 du livre VI du code, et est donc implicitement interdit par ce titre.
L'exposition aux fibres d'amiante, provenant d'objets contenant de l'amiante qui étaient installés et/ou qui étaient en service avant l'entrée en vigueur de l'interdiction de l'amiante, doit, en effet, toujours être évitée ou, si cela ne s'avère pas possible, être minimalisée. Les activités sciemment concentrées sur des matériaux renfermant de l'amiante doivent donc toujours avoir pour objectif de limiter autant que possible l'exposition à l'amiante (à court terme, en le fixant par exemple, en l'enveloppant, en l'entretenant pour conserver son intégrité, ou à long terme en l'enlevant) ou identifier le matériel (échantillonnage du matériel).

Quid si l’amiante se trouve dans la sous-toiture ? 

En dépit de la présence d’amiante dans certains panneaux de sous-toiture (ex : en menuiserite), des installateurs sont tout de même prêts à placer des panneaux photovoltaïques. Certes, les installateurs courent moins de risques dans ce cas. Mais, là encore, les vis de fixation de l’armature des panneaux doivent parfois percer la sous-toiture pour atteindre les chevrons, et ceci nous parait porter atteinte à l’intégrité de cette sous-toiture.

De même, une ouverture devra probablement être pratiquée dans la sous-toiture pour passer les câbles électriques allant des panneaux à l’onduleur. Or le code est clair : toute découpe ou intervention sur des matériaux en amiante ciment est interdite.  
Même si, dans ce cas, le risque semble ténu, des fragments de panneaux de sous-toiture pourraient ainsi se retrouver dans votre grenier, ce qu’il y a lieu d’éviter pour votre propre sécurité. 

Une installation photovoltaïque sera quand même posée. Quid des responsabilités?  

Nul n’est censé ignorer la loi et nous déconseillons donc, aussi et surtout pour votre propre sécurité et celle de votre entourage. 
En l’occurrence, il s’agit ici d’un lien contractuel entre un professionnel et un consommateur. En règle générale, c'est le professionnel qui sera responsable. C’est à lui de connaitre son métier et d'agir selon les règles de l’art. Ce qui ne vaut pas pour le simple consommateur. Attention, ici, à ne jamais signer de documents qui essaieraient de limiter la responsabilité du professionnel.