De l’amiante-ciment dans votre toit: que pouvez-vous faire et ne pas faire?

Amiante dans votre toit: actions interdites

En raison de la menace qu’elles présentent pour la santé humaine, les utilisations de l'amiante sont interdites en Belgique depuis plus de 20 ans. (Consultez à ce propos la partie amiante de notre dossier sur la pollution intérieure. Mais la longévité des produits amiantés font qu’ils demeurent toujours présents dans la composition des toitures de nombreuses maisons. Nous recevons régulièrement des questions à propos du nettoyage ou du démoussage de ces toitures, ou encore au sujet de la pose de panneaux solaires sur les toits amiantés, des pratiques toutes les deux interdites.  En tant que particulier, votre champ d’action est quasi inexistant. La seule solution sera le recours à un professionnel dont les interventions seront, elles aussi, très strictement encadrées. On vous explique.

Sous quelles formes différentes se présente l’amiante en toiture?

L’amiante en toiture apparaît sous forme d’amiante-ciment qui prend elle-même différents aspects. Ardoises et plaques ondulées sont les matériaux en amiante-ciment les plus fréquemment utilisés pour la couverture de toiture.

Plaques ondulées (majoritairement utilisées pour des hangars, granges, garages,…)

Notez que les ardoises peuvent être utilisées comme couverture de toiture mais aussi comme bardage.

Impacts des émissions d’amiante-ciment à partir de toitures existantes 

Différentes études épidémiologiques ont démontré un risque de développement de maladies liées à l’exposition à l’amiante dans des zones où des travaux de toiture avaient été effectués avec de l’amiante-ciment. Les émissions de particules d’amiante dans l’environnement provenant de toitures existantes ont également été démontrées. 
A ce jour et malgré toutes les données disponibles, aucun institut scientifique spécialisé n’a pu définir un seuil minimal d’exposition qui serait sans risque pour la santé. Toute source d’amiante dans l’air ambiant d’une zone devrait donc être supprimée ou le plus possible contenue.

Quelles actions peuvent libérer l’amiante contenue dans des produits en ciment?

Les processus d’usures naturels et liés aux conditions climatiques

Y-a-t-il dispersion de fibres dans l’environnement à partir de toitures en amiante-ciment exposées aux aléas de la météo et du temps: ensoleillement, vent, précipitations, croissance de mousses ou de lichens?  La réponse est oui. Après 20 à 40 ans, une dégradation du matériaux abouti toujours à la libération de fibres qui se retrouvent dans l’air ambiant. Si la présence de mousses et lichens peut, semble-t-il, limité la dispersion de fibres dans l’environnement, elle n’en contribue pas moins à la détérioration progressive de l’amiante-ciment.

Dans certains pays, il est alors recommandé de faire poser un enduit de protection sur les éléments de toiture existant afin d’emprisonner les fibres qui pourraient être libérées. Malheureusement ces produits ne peuvent être appliqués que sur des matériaux homogènes, propres et secs.

Toute action mécanique endommageant le produit favorise le détachement et la dispersion de fibres dans l’environnement

Toute intervention sur le matériaux, manipulation mais surtout découpe ou utilisation d’appareil à haute pression libère inévitablement des fibres dans l’environnement direct des travaux menés. 

C’est pour cette raison que notre législation interdit toute action quelle qu’elle soit sur ce type de matériaux.

Que dit le cadre légal belge sur l’amiante?

Toutes les utilisations de l’amiante sont depuis belle lurette interdites chez nous. 
La Belgique a également transposé dans son droit une directive européenne de 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante.
Notez que la Commission se propose aujourd’hui d'introduire une valeur limite d'exposition professionnelle plus stricte et de renforcer davantage encore la protection des travailleurs.

En attendant, notre code du travail stipule de façon explicite que « l'utilisation d'outils mécaniques à grande vitesse, de nettoyeurs à jet d’eau sous haute pression, de compresseurs d’air, de disques abrasifs et de meuleuses pour usiner, découper ou nettoyer des objets ou supports en matériaux contenant de l’amiante ou revêtus de tels matériaux ou pour l’enlèvement d’amiante, est interdite ». 

Un site dédié à l’amiante rassemble une série d’informations utiles dont le champ d’action des entrepreneurs confrontés à de l’amiante.

Le cadre réglementaire relatif à l’amiante dans les 3 régions

Chacune des régions a intégré les interdictions décrites ci-avant dans son cadre réglementaire, avec l’ajout de certaines spécificités. 

En Wallonie

 La Wallonie a interdit l’utilisation de l’amiante-ciment  pour la construction en 1998. Depuis, diverses modifications ont été apportées au cadre légal, en particulier en ce qui concerne la manipulation et l'entretien de matériaux contenant de l'amiante, conformément aux cadres réglementaires belge et européen. 
Le cas échéant, les matériaux contenant de l'amiante doivent être démontés et enlevés sans altération, dans des conditions propres à limiter le dégagement de poussières. 

A Bruxelles

La région bruxelloise a, quant à elle interdit l’utilisation de l’amiante en 2001. 
La législation impose le retrait de l’amiante chaque fois que des travaux touchent ou sont susceptibles de toucher aux produits amiantés. Que ce soit en cas de démolition totale ou partielle (y compris dans le cas d’une habitation), ou encore si on ne peut conserver intact un matériau amianté lors de travaux.
L’amiante doit alors être retiré avant les travaux et éliminé conformément à la législation environnementale.

En Flandre

La région flamande à interdit toute utilisation de l’amiante en 2002.
Ici encore, la réglementation interdit quasiment toute intervention sur les toitures composées d’amiante-ciment afin de protéger les travailleurs d’une exposition aux fibres d’amiante qui pourraient être libérées lors de travaux mécaniques.

En outre, toute personne ayant acheté un bien immobilier datant d’avant 2001 doit pouvoir présenter une attestation amiante afin de permettre à tout nouveau propriétaire d’identifier les matériaux qui contiendrait de l’amiante dans l’habitation. 

Attestation amiante

L’attestation amiante n’existe qu’en Flandre. Par contre, tout propriétaire qui vend son bien immobilier doit déclarer à l’acheteur la présence d’amiante. Si cette declaration n’est pas faite, la présence d’amiante est considérée comme un vice caché. 

Conclusions et recommandations 

Si votre toiture amiantée est encrassée par des mousses et des lichens, ne les retirez pas. Non seulement parce c’est illégal, mais surtout parce que toute action entreprise sur de l’amiante ciment est susceptible de libérer des quantités importantes de fibres dans votre environnement direct. Au péril de votre santé. 

Si vous devez intervenir sur votre toiture, que vous souhaiter y placer des panneaux solaires, faites d’abord remplacer la couverture de la toiture par une société agréée.
La liste des professionnels agréés susceptibles d’enlever l’amiante se trouve sur le site internet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.