Faut-il réintroduire les frais de résiliation pour les contrats d’énergie fixes ?

Différence de prix entre les contrats d'énergie variables et fixes en Belgique

La VREG et les fournisseurs d'énergie veulent réintroduire les frais de résiliation

Actuellement, et comme le rappelle le régulateur flamand de l’énergie, les clients résidentiels sont légalement libres de changer de fournisseur d’énergie à tout moment.

Les frais de résiliation d'hier et d'aujourd'hui

Jusqu’à il y a plus de 10 ans, il était courant, pour les fournisseurs, de demander des indemnités de rupture de 50 à 75 euros – selon la durée restante du contrat – en cas de résiliation anticipée d’un contrat d’énergie : cela constituait un frein important à la concurrence. En 2012, ces frais de résiliation ont été supprimés, mais cela pourrait bien changer.

En effet, le régulateur de l'énergie préconise que les contrats d'énergie fixes redeviennent réellement fixes, tant pour les fournisseurs que pour les clients. Cette réduction du risque de résiliation anticipée offrirait une plus grande sécurité aux fournisseurs, ce qui, selon la VREG, les conduirait à terme à proposer des prix plus attractifs.

Comparaison avec la situation néerlandaise

Représentés par l'organisation sectorielle FEBEG, les fournisseurs d'énergie plaident également depuis un certain temps en faveur de cette réintroduction. Selon eux, cela devrait conduire à des contrats d'énergie fixes plus avantageux.

Pour appuyer cette position, ils se réfèrent aux Pays-Bas, où l'indemnité de résiliation a été adaptée le 1er juin 2023 et où les tarifs fixes et variables de l'énergie sont effectivement beaucoup plus proches l'un de l'autre. Bien entendu, il existe des différences importantes entre les marchés de l'énergie néerlandais et belge, notamment en ce qui concerne la fréquence d'adaptation des prix des contrats variables.

Le point de vue de notre expert en énergie Jordi Van Paemel

Les frais de résiliation entraîneront-ils une baisse des tarifs fixes ?

Des conditions pour la réintroduction des frais de résiliation

Si les décideurs politiques choisissent de réintroduire une indemnité de rupture, nous pensons qu'ils doivent le faire sous certaines conditions.

Avant tout chose, ils devraient s’assurer que cette réintroduction conduise effectivement à des tarifs fixes plus abordables, réduisant ainsi l'écart entre les contrats variables et les contrats fixes.

Et qu'en est-il de la redevance fixe que les fournisseurs facturent déjà aujourd'hui ?

Il est aussi impératif que la réintroduction de l’indemnité de résiliation s’accompagne d'une réforme des règles de calcul des redevances fixes.

"Actuellement, certains fournisseurs prélèvent déjà indirectement une indemnité de rupture en facturant la redevance fixe, un forfait qui couvre tous leurs frais administratifs pour une année entière. Ces frais s'élèvent aujourd'hui à 150 euros par contrat d'énergie. Ainsi, si vous résiliez vos contrats d'électricité et de gaz après six mois, quelle qu'en soit la raison, vous devrez débourser 300 euros », explique notre expert en énergie."

Pour plus de transparence, utilisez notre comparateur de prix

Si vous souhaitez connaître par vous-même le montant des redevances fixes pour chaque contrat d'énergie et la manière dont les fournisseurs les facturent, vous pouvez utiliser notre comparateur de prix.

COMPAREZ LES TARIFS DE L'ÉNERGIE

Un peu de clarté dans un marché de l'énergie complexe

Enfin, toute indemnité de résiliation devrait également être suffisamment claire pour les consommateurs et l'indemnité devrait diminuer progressivement en fonction de la durée restante du contrat. À cet égard, nous préférons les montants forfaitaires au système néerlandais.

Aux Pays-Bas, si vous résiliez votre contrat fixe de manière anticipée, votre fournisseur évalue la quantité d'énergie que vous auriez encore consommée jusqu'à la fin de votre contrat. Vous payez alors un prix pour cette quantité, calculé comme la différence entre les tarifs de votre contrat et les nouveaux tarifs fixes de votre fournisseur à ce moment-là. Cette méthode peut mieux refléter les pertes du fournisseur, mais elle rend les choses beaucoup plus complexes pour le consommateur.