Comprendre sa facture de gaz et d'électricité

C'est ce que vous payez à votre fournisseur pour la fourniture d'électricité ou de gaz. Il se compose de trois éléments :

1. Le prix par kWh

Il s'agit de votre consommation comptée à un tarif fixe ou variable. Si vous disposez d'un contrat fixe, le prix du kWh sur votre facture d'énergie doit correspondre à celui de votre carte tarifaire. Pour un tarif variable, c'est moins évident: le prix évolue en fonction des fluctuations sur les marchés de l'énergie. Si vous souhaitez vérifier comment votre tarif est calculé, vous devrez rechercher la formule d'indexation dans la carte tarifaire.

2. Les coûts administratifs

Il s'agit d'une redevance fixe ou de frais d'abonnement qui couvrent la préparation des factures ou le fonctionnement du service client. Le coût varie en fonction de votre fournisseur. Avec les tarifs fixes, certains fournisseurs facturent intégralement le coût pour chaque année de contrat commencée ou la première année en tant que client. D'autres fournisseurs facturent le coût au prorata du nombre de jours où vous avez été client. Ces coûts varient de quelques euros à 160€.

3. Coûts de l'électricité verte et de la cogénération (uniquement en Flandre)

Chaque année, les fournisseurs d'électricité doivent remettre des certificats d'énergie verte aux régulateurs régionaux (VREG, CWaPE ou BRUGEL) en fonction de la quantité d'électricité vendue. Les coûts liés à l'achat de ces certificats sont répercutés sur les consommateurs finaux.

Votre fournisseur vous facture ces frais et transfère ensuite l'argent aux gestionnaires de réseau. Il existe différents frais de réseau.

Les coûts de distribution 

Ces coûts sont facturés pour les services fournis par les gestionnaires de réseau de distribution (GRD), par exemple, Sibelga, Fluvius, Ores, etc. Cela va de la distribution de l'électricité vers les logements via le réseau moyen et basse tension à l'entretien de l'infrastructure réseau et à certaines obligations de service public telles que la gestion de l'éclairage public.

Les tarifs peuvent varier en fonction de votre lieu de résidence et sont généralement facturés sous la forme d'une contribution par kilowattheure (kWh).

• En Wallonie, s’ajoute à cette contribution, un coût fixe pour l’activité de mesure. 
  
• A  Bruxelles, ils sont en partie facturés en fonction de la capacité de raccordement. De plus, vous paierez également un montant fixe annuel pour la location de votre compteur, que vous trouverez également sur votre facture sous le nom de "activité de mesure et de comptage".
  
  
• En Flandre, depuis 2023, ces coûts sont en partie facturés sous forme d'une contribution fixe basée sur votre consommation de pointe (plus connue sous le nom de tarif capacitaire). Et l'activité de mesure et de comptage porte ici le nom de "tarif de gestion des données" pour le traitement des relevés de compteur par le gestionnaire de données Fluvius.

Les coûts de transport de gaz et d'électricité

Ils couvrent les coûts des gestionnaire de réseau de transport. Elia est responsable de l'exploitation et de l'entretien du réseau transport de l'électricité sur le réseau haute tension en Belgique. Pour le transport et le stockage de gaz naturel, c'est Fluxys qui est responsable.

Les tarifs facturés par Elia et Fluxys pour leurs services sont des tarifs réglementés qui doivent être approuvés par la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG). Les tarifs peuvent varier d'une région à l'autre.

Le tarif prosumer pour les propriétaires de panneaux solaires 

Si vous avez des panneaux solaires et un compteur qui tourne à l'envers, on ne peut pas mesurer exactement combien d'électricité prenez du réseau. Dans ce cas, des frais sont facturés pour l'utilisation du réseau de distribution par le biais d'un tarif prosumer. Celui-ci est calculé en fonction de la puissance de votre onduleur (en Flandre) ou en fonction de la puissance électrique nette (en Wallonie) dans le cas d'un compteur classique.

Si vous avez un compteur qui enregistre la consommation et l'injection séparément, vous paierez des tarifs de réseau en fonction de la consommation brute du réseau aux moments où vos panneaux solaires ne produisent pas suffisamment. En Wallonie, on parle alors des tarifs proportionnels.

La TVA

Depuis le 1er avril 2023, la réduction de la TVA sur l'électricité et le gaz naturel de 21% à 6% est devenue permanente. La TVA s'applique à tous les éléments de la facture d'énergie, à l'exception de la redevance de raccordement wallonne et de la contribution au fonds énergétique flamand.

Le droit d'accise spécial

Il s'agit d'une taxe indirecte calculée en fonction de la quantité d'électricité et de gaz en kilowattheures consommée. Cette taxe remplace la contribution fédérale précédente et est utilisée pour financer des fonds tels que le Fonds pour le Gaz et l'Electricité. Cet argent va aux CPAS qui aident les consommateurs vulnérables à payer leurs factures d'énergie. Le fonctionnement du régulateur fédéral de l'énergie, la CREG, est également financé par cette taxe. Les montants peuvent varier en fonction de la tranche de consommation et ont augmenté en avril 2023 pour compenser la réduction permanente de la TVA de 21 % à 6 %.

La cotisation sur l'énergie

C'est une taxe calculée également en fonction de votre consommation d'électricité et de gaz. Cette taxe est affectée au fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale.

Les taxes régionales

Il existe également quelques taxes énergétiques régionales reversées aux Régions via les fournisseurs d'énergie. 

En Wallonie, la "redevance de raccordement"

Cette redevance est calculée en fonction de votre consommation d'énergie (exprimée en kWh) et alimente le fonds énergétique wallon, qui finance notamment la régulation de l'énergie wallonne CWaPE, les mesures en faveur des énergies renouvelables et la politique énergétique sociale.

A Bruxelles : la "contribution obligations de service public"

Cet argent est utilisé pour soutenir la politique régionale en matière d'efficacité énergétique, la gestion des certificats verts et les frais de fonctionnement du régulateur de l'énergie bruxellois, Brugel. Pour l'électricité, la contribution est calculée en fonction de la puissance du raccordement, tandis que pour le gaz, elle est calculée en fonction de la consommation annuelle (moins ou plus de 5 000 kWh/an).

En Flandre : la "contribution au Fonds énergie"

Il s'agit d'une taxe par point de consommation d'électricité et de gaz. Elle est utilisée pour mettre en œuvre la politique énergétique flamande : notamment le soutien aux personnes financièrement vulnérables, de la stimulation des énergies renouvelables et du financement du régulateur de  l'énergie flamand VREG. Cette contribution a été supprimée en 2023 pour votre résidence légale, mais reste en vigueur pour les maisons de vacances et les parties communes des immeubles d'appartements.

Surpris par une facture d'énergie élevée? Vérifiez d'abord si tout a été correctement calculé et, le cas échéant, tentez de comprendre ce qui a causé la forte consommation. Vous pouvez facilement contrôler cela en vérifiant quelques éléments sur votre facture.

1. Vérifiez si les relevés de compteur sont corrects

La facture de régularisation ou la facture de clôture est toujours établie sur base des relevés de compteur. Ceux-ci sont mentionnés sur la facture et il est important de vérifier s'ils sont corrects et correspondent aux relevés réels du compteur.

Vérifiez également la date de relevé. Si vous n'avez pas transmis de relevés de compteur, le gestionnaire du réseau fera une estimation qui ne correspond pas nécessairement à votre consommation réelle.

Si vous constatez un problème avec les relevés de compteur, contactez votre fournisseur et communiquez-lui les relevés corrects. Joignez éventuellement une photo en guise de preuve.

2. Comparez la consommation d’énergie facturée avec votre consommation des années passées

Si les relevés de compteur sont corrects, vérifiez si votre consommation facturée semble réaliste. Vous pouvez le vérifier en comparant votre consommation facturée avec votre consommation réelle au cours des années précédentes, si ces données sont disponibles (ce qui n'est pas le cas, par exemple, si vous habitez une nouvelle maison ou si vous avez déménagé).

Déterminez la cause d’une consommation d’énergie élevée

Si votre consommation est plus élevée que les années précédentes, essayez de déterminer la cause.

• Peut-être avez-vous changé de composition familiale?
• Ou avez-vous acheté de nouveaux appareils énergivores comme un climatiseur ou un chauffage électrique d'appoint?
• Peut-être avez-vous connu un hiver très froid, ce qui a entraîné une augmentation significative de votre consommation de gaz?

Un appareil défectueux peut entraîner une augmentation de consommation électrique

Si vous ne trouvez aucune explication à une forte augmentation de la consommation, un appareil défectueux susceptible de perdre de l'électricité peut en être la cause. Dans ce cas, commencez par rechercher les appareils dans votre maison qui pourraient consommer beaucoup d'électricité.

Si vous pensez que le compteur d'énergie lui-même est défectueux, contactez votre gestionnaire de réseau pour qu'il envoie un contrôleur. Sachez toutefois que vous devrez payer les frais si le problème ne provient pas du compteur, et ces frais peuvent être élevés.

3. Vérifiez à quelle période de consommation se rapporte la facture

Si vous avez changé de fournisseur après l'hiver et que votre facture concerne principalement les mois froids, il est probable que vous receviez une facture de clôture plus élevée que prévu. En effet, votre consommation est plus élevée en hiver car vous chauffez davantage. En moyenne, environ 80 % de votre consommation annuelle de gaz naturel s'effectue entre début octobre et fin mars.

Le montant de votre facture de clôture dépend du montant de vos acomptes

Le montant de vos acomptes a été calculé sur base de votre consommation annuelle totale et reste généralement le même chaque mois. En raison de cette répartition égale, vous payez en réalité un montant trop bas pendant les mois d'hiver et un montant trop élevé pendant les mois d'été.

Cela signifie également que le total des acomptes payés lors d'un changement de fournisseur après l'hiver sera généralement trop faible pour couvrir la consommation élevée de gaz ou d'électricité due au chauffage.

4. Regardez le montant de vos acomptes

La facture de clôture ou de décompte indique également les montants intermédiaires déjà facturés. Vérifiez d'abord si tous les montants d'acomptes payés ont été correctement comptés.

Des acomptes trop bas, potentielle cause d’une facture d’énergie élevée

Une facture d'énergie élevée peut être due à des acomptes trop bas parce que:

• votre consommation au moment de la conclusion d'un contrat n'était pas exactement connue et qu'une estimation a donc été utilisée, qui s'est avérée trop basse.
• vous avez opté pour une formule tarifaire variable et que les prix de l'énergie ont augmenté depuis.

5. Consultez les informations tarifaires de votre contrat

Consultez la fiche tarifaire que vous avez normalement reçue lors de la conclusion du contrat. Vérifiez que les tarifs de gaz et d'électricité facturés correspondent à ce qui est mentionné dans cette fiche tarifaire.

Certes, c'est plus facile pour un contrat à prix fixe que pour un contrat variable dont le prix change continuellement. En effet, dans ce dernier cas, le prix du kWh figurant sur votre carte tarifaire ne reflète que le prix du mois ou du trimestre.

Mais le tarif que vous paierez au final sera une moyenne pondérée des tarifs de la période sur laquelle votre facture a été établie. Ce calcul est effectué sur la base d'un profil de consommation standard qui permet au fournisseur de déterminer la consommation mensuelle et le prix du kWh correspondant. Il est donc pratiquement impossible pour un consommateur moyen de vérifier l'exactitude du calcul..

6. En tant que prosumer (propriétaire de panneaux solaires), attention au changement intempestif de fournisseur 

Lorsque vous changez de fournisseur, un relevé de compteur est toujours effectué afin que votre ancien fournisseur puisse établir une facture de clôture.

Si vous bénéficiez d'un compteur qui tourne à l'envers et que la valeur transmise (par exemple à la fin de l'été) est inférieure à celle de votre dernier relevé, vous perdez alors le bénéfice d'une partie de votre production photovoltaïque. Parce que le solde négatif est ramené à zéro. 
Ceci pourrait expliquer pourquoi votre facture électrique est plus élevée que l'année précédente. 

Si vous êtes prosumer et bénéficiez du mécanisme de compensation (« compteur qui tourne à l’envers »), il est toujours préférable de changer de fournisseur autour de la date de relevé annuel du compteur.

Contactez votre fournisseur d'énergie

En premier lieu, contactez toujours votre fournisseur d'énergie et expliquez clairement quelle partie de la facture vous contestez et pourquoi. Les coordonnées du service client ainsi que la procédure de contestation des factures doivent figurer sur toutes les factures.

12 mois pour contester une facture

Les réclamations concernant une facture d'énergie peuvent être adressées au fournisseur endéans les 12 mois à compter de la date de réception de la facture en question.

Un délai de 10 jours pour une première réponse du fournisseur

Conformément à l'Accord Consommateurs, les fournisseurs s'engagent à répondre aux réclamations concernant les factures dans un délai de 10 jours ouvrables. Dans leur réponse, ils doivent au moins indiquer si la réclamation est justifiée ou non (avec explication en cas de non-justification).

Si la réclamation nécessite une enquête approfondie, votre fournisseur doit préciser la date à laquelle vous pouvez attendre une réponse définitive.

Pas d’obligation de paiement de la facture contestée

Sachez que lorsque vous contestez l'exactitude de votre facture d'énergie, vous n'êtes pas tenu de payer le montant dû ou contesté tant que le traitement de votre réclamation est en cours auprès du fournisseur d'énergie.

Nous vous recommandons de ne pas contester le montant total de la facture, mais de payer uniquement ce qui peut être considéré comme dû et incontesté.

Contactez-nous

Si vous avez une réclamation que vous souhaitez étayer, utilisez notre module de plainte. Si vous ne parvenez pas à trouver une solution, contactez le service énergie de Testachats au numéro 02 542 33 83 ou via notre formulaire en ligne.

De plus, il existe un Médiateur de l'Énergie, un service fédéral autonome chargé de traiter les litiges entre les consommateurs et les fournisseurs.

Il existe plusieurs façons d'économiser sur vos coûts énergétiques. 

Comparez les tarifs et changez de fournisseur

Changer de fournisseur : recherchez la formule tarifaire la plus avantageuse pour votre profil de consommation. Le régulateur de l'énergie CREG a déjà montré à plusieurs reprises que les dix produits les plus chers en électricité et en gaz sont beaucoup plus représentés chez les consommateurs belges que les dix moins chers. Nous recommandons donc de comparer votre tarif dès que vous recevez votre facture de décompte ou lorsque vous recevez une nouvelle proposition de contrat de votre fournisseur, en utilisant un comparateur de prix comme le nôtre.

Découvrez notre guide d'achat pour le gaz et l'électricité

Réduisez votre consommation d’énergie

Réduire la consommation d'énergie : de petites et grandes mesures d'efficacité énergétique vous aident à réduire votre facture d'énergie. L'énergie la moins chère est celle que vous ne consommez pas. Cela vous permet non seulement d'économiser sur les coûts énergétiques, mais aussi sur tous les autres composants de votre facture. Consultez notre maison interactive pour découvrir comment réduire au mieux vos coûts énergétiques ou obtenez une offre sur mesure et sans engagement pour l’isolation de votre maison.

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