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Mon fournisseur d’énergie peut-il convertir mon contrat fixe en un contrat variable ?

03 novembre 2022
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Les prix élevés de l'énergie ont amené les fournisseurs d'énergie à réduire leurs offres tarifaires. Plusieurs fournisseurs convertissent  un contrat fixe en un contrat variable à l'échéance. Peut-on résilier un contrat fixe comme ça ?

Vous souhaitez prolonger votre contrat fixe ? Malheureusement, cela n'est pas possible pour le moment. Mega et Vlaamse Energieleverancier ont été les premiers fournisseurs d'énergie à supprimer les contrats fixes de leurs offres. D'autres fournisseurs d'énergie ont rapidement suivi le mouvement. Depuis le 1er octobre, Luminus est également le dernier fournisseur à ne plus proposer de contrats fixes.  

Toutefois, de nombreux consommateurs préfèrent encore la sécurité d'un contrat fixe. Avant la crise énergétique, environ 7 Belges sur 10 avaient un contrat fixe, car ils préfèrent la sécurité et la prévisibilité du prix de l'énergie. Il est également beaucoup plus facile avec un contrat fixe de vérifier votre facture d'énergie, ce qui est presque impossible pour un consommateur moyen avec un contrat variable. En tant qu'association de défense des consommateurs, nous faisons donc pression pour le retour des contrats d'énergie fixes.

Que faire si je suis déjà client et que mon contrat à prix fixe expire ? 

Ainsi, lorsque votre contrat fixe expire, vous ne pouvez plus choisir un nouveau plan tarifaire fixe. Même dans ce cas, votre fournisseur d'énergie transformera votre contrat fixe en un plan à tarif variable. Selon l'Accord consommateur, votre fournisseur doit vous informer des nouvelles conditions deux mois avant la fin de votre contrat actuel. Il doit également vous indiquer clairement si les conditions diffèrent de votre contrat existant et vous demander votre accord. Si vous ne répondez pas à cette demande, votre fournisseur doit continuer à vous fournir le produit équivalent le moins cher du moment. Des éléments tels que : contrat en ligne ou non, énergie verte ou grise et aussi : prix fixe ou variable sont alors pris en compte. Mais aujourd'hui, les fournisseurs ne sont pas obligés d'avoir des tarifs fixes dans la gamme, donc en tant que consommateur, vous êtes mis devant le fait accompli.

D'ailleurs, tous les fournisseurs d'énergie n'ont pas signé l'Accord consommateur. Cependant, nous pensons que l'accord du consommateur devrait être rendu obligatoire pour chaque fournisseur. Dans tous les cas, nous demandons aux fournisseurs d'énergie de respecter leurs obligations d'information envers leurs clients. Ils doivent, si les conditions contractuelles changent, en informer clairement les consommateurs. Nous comprenons que la flambée des prix cause également beaucoup de maux de tête aux fournisseurs, mais il ne faut pas que les consommateurs en souffrent.

Mon fournisseur d'énergie peut-il modifier mon contrat à durée indéterminée ?

Ce que nous rencontrons aussi maintenant, ce sont des contrats à durée indéterminée qui sont transformés en contrat variable. Peut-on vraiment faire ça ? L'expert en énergie Stéphane Dochy explique que contrairement au cas d'un contrat à durée déterminée (par exemple 1 an), la durée du contrat indéterminé n'est pas délimitée à l'avance. Dans ce cas, le fournisseur peut changer son prix mais uniquement en moyennant un préavis de 2 mois.  


C'est un peu confus car il existe aussi des contrats d'énergie à durée indéterminée avec une garantie de prix fixe. Ce qui est en fait un peu comme un contrat à durée déterminée. Vous avez alors une garantie de prix de, disons, 12 mois, et pendant ces 12 premiers mois, le fournisseur n'est bien sûr pas autorisé à ajuster votre prix fixe. Après cela, il peut vous proposer de renouveler votre contrat, mais là encore, il doit le faire en temps utile.

Vous avez encore des questions ?

Si vous avez d'autres questions concernant votre consommation d'énergie ou votre facture d'énergie, consultez notre Energyguide ou appelez notre numéro gratuit 0800 29 116. 

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