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Mon fournisseur d’énergie peut-il convertir mon contrat fixe en un contrat variable ?

27 septembre 2021
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Un certain nombre de fournisseurs d'énergie convertissent à l’échéance les contrats à tarif fixe de leurs clients en contrats à tarif variable. Mais est-ce autorisé ?

En raison de la forte augmentation des prix de l'énergie, un certain nombre de fournisseurs réduisent leur offre tarifaire. Par exemple, Mega et Vlaamse Energieleverancier ne proposent temporairement plus de plans à tarif fixe. Si vous voulez devenir client chez eux, vous devrez donc compter sur leur offre à tarif variable, où votre prix dépend de l'évolution des marchés de gros.

Que faire si je suis déjà client et que mon contrat à prix fixe expire ?

Même dans ce cas, vous ne pouvez plus opter pour un nouveau contrat à prix fixe. Toutefois, de nombreux consommateurs préfèrent encore la sécurité d'un contrat fixe. Si votre contrat doit être renouvelé, l'Accord consommateur indique que votre fournisseur doit vous envoyer la nouvelle proposition deux mois avant l'expiration de votre contrat actuel. 
Il doit également vous expliquer clairement en quoi les conditions diffèrent de votre contrat existant et vous demander votre accord. Si vous ne répondez pas à cette demande, votre fournisseur doit continuer à vous livrer le produit équivalent le moins cher à ce moment-là. Les critères d’équivalence à prendre en compte sont les suivants : contrat en ligne ou non, énergie verte ou grise et également : prix fixe ou variable. 

Le consommateur devant le fait accompli

En principe, vous devriez donc continuer à être approvisionné en énergie à un prix fixe. En principe...
En premier lieu, tous les fournisseurs d'énergie n'ont pas signé l'Accord consommateur. Pour savoir qui a signé, consultez notre dossier. La question est donc de savoir dans quelle mesure les règles sont contraignantes pour eux. Nous plaidons pour que l'Accord consommateur soit rendu obligatoire pour chaque fournisseur.
Ensuite, les fournisseurs sont libres d'adapter leur stratégie commerciale et de modifier leur offre tarifaire. Ils ne sont pas obligés de proposer à la fois un produit fixe et un produit variable dans leur gamme. Si votre fournisseur décide de ne plus proposer de tarifs fixes, comme le font actuellement Mega et Vlaamse Energieleverancier, vous êtes mis devant le fait accompli.
Dans tous les cas, nous appelons les fournisseurs d'énergie à respecter leurs obligations d'information envers leurs clients. Si les conditions contractuelles changent, les consommateurs doivent en être informés clairement et sans ambiguïté. Nous comprenons que la forte hausse des prix donne du fil à retordre aux fournisseurs, mais il ne faut pas que ce soit les consommateurs qui trinquent. Nous demandons donc aux fournisseurs une attitude commerciale honnête et transparente. 

Quand même un tarif fixe ? Comparez et changez

Si vous souhaitez quand même bénéficier d'un tarif fixe, vous n'avez pas d'autre choix que de changer de fournisseur d'énergie. Sachez toutefois que, dans ce cas, il est préférable de suivre de près l'évolution des prix afin de pouvoir passer rapidement à un autre contrat dès que les prix baissent à nouveau. Vous trouverez plus d'informations sur le choix entre prix fixe et variable en période de prix élevés dans cet article.

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