Réservoir de mazout qui fuit ? Dernière chance pour demander une aide avant le 28 février

Qu'est-ce que le fonds Promaz ?

Promaz est un fonds créé par le secteur des combustibles et reconnu par les autorités. Ce fonds est accessible dans toute la Belgique. Il intervient dans les travaux de dépollution du sol causés par une fuite de réservoir de mazout et/ou de ses canalisations.

Comment savoir si votre réservoir de mazout fuit ?

Vous avez des doutes ? Comment être sûr qu'il y a une fuite ? Une augmentation soudaine de votre consommation ou des odeurs désagréables autour du réservoir peuvent déjà être des signes révélateurs.

Pour en avoir le cœur net, vous pouvez faire réaliser un rapport d’expertise. Les experts habilités à effectuer cette analyse sont répertoriés sur le site web de Promaz.

Comment le fonds Promaz intervient-il en cas de fuite ?

Il existe plusieurs façons de faire appel au fonds :

• Vous pouvez effectuer les travaux vous-même et demander une intervention financière
• Ou confier l’intégralité des travaux de dépollution à Promaz.

L’intervention maximale du fonds est de 200 000 euros.

Pour les bâtiments résidentiels, une contribution personnelle comprise entre 525 euros et 1 525 euros hors TVA est demandée. Cela représente une fraction minime du coût total, qui peut atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros.

Si vous suspectez ou constatez une fuite dans votre réservoir de mazout et/ou dans ses canalisations, introduisez votre demande avant le 28 février 2025 via promaz.be.

INTRODUIRE UNE DEMANDE D'INTERVENTION AUPRÈS DE PROMAZ

Que se passe-t-il en cas de fuite de réservoir de mazout à partir de mars 2025 ?

À l’heure actuelle, le site de Promaz ne mentionne pas si une forme d’aide financière sera encore disponible à l’avenir pour les propriétaires de réservoirs de mazout ou de canalisations fuyantes.

Il semble donc que vous devrez probablement assumer vous-même les coûts, qui peuvent être considérables. Pourtant, on soupçonne qu’un grand nombre de réservoirs fuyants pourraient encore bénéficier du fonds.

Un nouveau système d’intervention serait en cours d’élaboration, mais il ne s’appliquerait qu’aux nouveaux problèmes et non aux cas existants. Si vous êtes sûr de la présence d’une fuite, il est donc fortement recommandé de soumettre un dossier dès maintenant.

Inspection des réservoirs de mazout : des réglementations différentes dans les trois régions

Faire contrôler régulièrement votre réservoir de mazout réduit les risques de contamination du sol. La fréquence de ces contrôles dépend de plusieurs facteurs : la capacité du réservoir, s’il est enterré ou hors sol, et sa date d’installation.

La région dans laquelle se trouve le réservoir joue également un rôle, car la réglementation varie selon les régions :

• En Wallonie : les réservoirs de moins de 3 000 litres ne sont soumis à aucune réglementation. Ces réservoirs ne font donc l’objet d’aucun contrôle, sauf si le propriétaire en prend l’initiative.
• À Bruxelles et en Flandre : les règles diffèrent et sont consultables sur les sites officiels des régions respectives.

Une inspection, un petit coût pour éviter de lourds frais

Étant donné les coûts élevés d’une dépollution, effectuer des contrôles réguliers n’est pas un luxe, même si cela n’est pas obligatoire. Une inspection coûte généralement entre 100 et 200 euros, une somme négligeable par rapport au coût d’une dépollution.

En réalisant des contrôles réguliers, vous disposerez d’une preuve attestant qu’aucune pollution historique n’est présente. Cela pourrait vous permettre de faire appel au futur système d’intervention dès qu’il sera opérationnel.