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Qui a droit à la prime à l'énergie en 2023 ?

17 janvier 2023

En 2023, les ménages recevront à nouveau un forfait énergétique de base par le biais de leur facture d'énergie, d'un montant de 405 euros pour le gaz et de 183 euros pour l'électricité. Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce paquet énergétique de base ? Et quand pouvez-vous espérer cette prime à l'énergie ? 

Le forfait énergétique de base est une allocation créée par le gouvernement fédéral l'année dernière pour soutenir les ménages qui ont vu leurs factures d'énergie exploser en raison de la crise énergétique. Il s'agissait d'une remise forfaitaire sur l'énergie d'un montant de 270 euros pour le gaz naturel et de 122 euros pour l'électricité pour les mois de novembre et décembre. 

Cette mesure a été prolongée pour 2023. Les personnes qui remplissent les conditions du paquet énergétique de base bénéficieront également d'une remise énergétique pouvant aller jusqu'à 588 euros dans les mois à venir. Cela représente 405 euros pour le gaz et 183 euros pour l'électricité.

Les conditions du paquet énergétique de base

Qui a droit à la prime à l'énergie ?

Vous ne pouvez pas bénéficier du tarif social : le tarif préférentiel pour les clients protégés.

En outre, votre contrat d'énergie est pris en compte. Au 31 décembre 2022, vous devez avoir eu un contrat d'énergie résidentiel actif pour votre résidence légale. Les contrats énergétiques professionnels ou les résidences secondaires ne sont donc pas éligibles. 

Il doit s'agir d'un contrat à prix variable ou d'un contrat à prix fixe conclu ou renouvelé après le 30 septembre 2021. La raison est que les prix étaient nettement moins élevés avant cette période. Par exemple, si vous avez conclu un contrat à prix fixe de 3 ans en septembre 2021 sur la base des prix en vigueur à cette date, vous n'aurez pas droit au forfait de base. En revanche, si vous avez souscrit un contrat d'énergie fixe de 3 ans en octobre 2021, vous aurez droit à la prime.

Le critère de revenu reste également d'application. Les familles dépassant un certain seuil de revenus bénéficieront de la réduction, mais devront en rembourser une partie ultérieurement par le biais d'une "contribution spéciale pour l'énergie" dans leur déclaration d'impôts.

Quand recevrez-vous la prime à l'énergie ?

Il y a de fortes chances que vous ne voyiez pas encore apparaître la prime de gaz et d'électricité sur votre facture de janvier. 
Selon la loi régissant l'attribution de la prime à l'énergie, le règlement de la prime doit se faire via une facture d'énergie envoyée avant le 1er avril 2023. Il peut s'agir d'une facture d'acompte ou de décompte. Si un montant restant doit être transféré parce que votre facture est inférieure à la prime, il doit être transféré au plus tard le 18 avril 2023. 

Par exemple, Luminus et Engie indiquent qu'ils régleront la prime à l'énergie à partir de la mi-février, tandis qu'avec Eneco, cela se fera via une facture d'acompte.

Je n'ai pas encore reçu la prime d'énergie. Que faire ?

Malheureusement, il peut effectivement arriver que les personnes qui ont droit au paquet de base ne l'aient toujours pas reçu. Par exemple, s'il y a une différence entre votre nom dans le registre national et votre nom sur le contrat d'énergie. Mais les familles vivant dans un immeuble avec un chauffage commun au gaz ne reçoivent pas non plus automatiquement la prime. 
Dans ce cas, vous devez présenter une nouvelle demande du 23 avril 2023 au 31 juillet 2023. De même, les personnes qui n'ont pas reçu le forfait de base 2022 mais qui y ont droit doivent également s'adresser au SPF Économie entre le 23 janvier et le 15 avril 2023.

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