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Des difficultés à payer votre facture d'énergie? Voici les options

10 mars 2022
petite maison sur les billets au chauffage

Vous ne pouvez pas payer votre facture ? Nos experts vous apportent des réponses. Cette fois, Stéphane Dochy, notre expert en énergie vous donne des conseils sur ce que vous devez faire lorsque vous ne pouvez plus payer le coût faramineux de votre facture énergétique.
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Stéphane Dochy
Expert en énergie
Les fournisseurs d'énergie sont souvent disposés à chercher des solutions avec vous. Généralement par le biais de facilités de paiement telles qu'un paiement différé ou un plan d'échelonnement

La forte hausse des prix de l'énergie a inquiété de nombreuses familles. Les prix sur les bourses de l'énergie ont également atteint des niveaux record. L'état actuel des choses se répercutera sans aucun doute sur les factures des consommateurs. De nombreuses familles ne seront plus en mesure de payer leurs factures d'énergie à ces prix. Dans la vidéo ci-dessous, notre expert en énergie, Stéphane Dochy explique ce que vous pouvez faire si vous ne pouvez plus payer votre facture d'énergie. 

Que faire si je ne peux plus payer ma facture d'énergie?

En cas de difficultés de paiement, les fournisseurs d'énergie sont souvent disposés à chercher des solutions avec vous, par le biais d’un plan d’échelonnement ou d’un report de paiement. Reporter le problème n’est jamais une solution et complique le traitement des dossiers. N’hésitez donc pas à prendre contact avec votre fournisseur.  

Si vous ne payez tout simplement plus vos factures et ne cherchez pas de solution, vous recevrez rappels et mises en demeure. Après un certain temps, le fournisseur pourra, à défaut d’autres solutions, demander le placement d’un compteur à budget, soit à prépaiement, soit (à Bruxelles) limitant la puissance électrique. Dans le pire des cas, en cas de refus du compteur à budget, par exemple, l’approvisionnement peut être coupé. Si vous avez le statut de client protégé, la procédure est différente. Les CPAS peuvent également venir en aide.

Contactez votre fournisseur

Pour éviter des frais supplémentaires inutiles, il est préférable de contacter votre fournisseur le plus tôt possible pour voir quelles sont les possibilités. En réponse à la crise du coronavirus, 12 fournisseurs ont signé en mai 2021 la "Charte Corona", dans laquelle ils s'engagent à accorder des conditions de paiement flexibles. Il serait ainsi plus facile d'obtenir un paiement différé ou un plan de remboursement et ainsi, de ne pas facturer de frais supplémentaires si ceux-ci sont le résultat de paiements différés convenus avec le consommateur. Cette charte était principalement destinée aux consommateurs touchés par la crise du coronavirus. Toutefois, les fournisseurs d'énergie indiquent qu'ils poursuivront cette approche au regard de la situation actuelle du marché. Gardez à l’esprit que, dans tous les cas, vous ne pouvez pas simplement être privé de gaz ou d'électricité.

Si vous ne payez pas vos factures et que vous ne parvenez pas à trouver une solution avec votre fournisseur, les procédures diffèrent selon la région où vous habitez :

Procédure en Wallonie
En Wallonie, un compteur à budget est installé par le fournisseur en cas de non-paiement suite à une mise en demeure. Si vous n'êtes pas un client protégé, vous payez votre énergie  au tarif prévu par le contrat conclu avec votre fournisseur.
Procédure à Bruxelles
À Bruxelles, toute personne qui a une dette envers son fournisseur a droit à un tarif social régional si elle a reçu une lettre de mise en demeure et remplit certaines conditions de la part du gestionnaire de réseau Sibelga, du régulateur BRUGEL ou du CPAS. Dans ce cas, Sibelga devient le fournisseur du tarif social. Le client protégé doit régler ses dettes auprès de son fournisseur commercial. 
Procédure en Flandre
En Flandre, votre fournisseur vous enverra une lettre de résiliation si vous ne payez pas vos factures. Si vous ne trouvez pas d’autre fournisseur à temps, le gestionnaire de réseau Fluvius devient votre fournisseur d'énergie. Si vous n'êtes pas un client protégé, vous devrez payer votre facture d'énergie au gestionnaire de réseau à un tarif plus cher que les contrats les moins chers du marché. Si vous vous endettez également auprès de votre gestionnaire de réseau, il installera un compteur à budget et vous devrez payer votre énergie à l'avance.

Puis-je me préparer financièrement aux prix élevés ? 

Stéphane Dochy : "Je n'ai pas de réponse générale à cette question, car chaque situation est différente, bien sûr. De nombreux facteurs individuels jouent un rôle, comme la consommation, le type de contrat, le fait d'avoir ou non des panneaux solaires, le type de chauffage, la taille de la famille, la capacité financière...".

Nous constatons que certains fournisseurs proposent une augmentation parfois importante du paiement anticipé, de sorte que vous payez déjà plus chaque mois. De cette façon, vous pouvez éventuellement éviter une facture finale élevée. Cependant, c'est aussi un risque, dans le contexte actuel. La situation est si exceptionnelle que certains fournisseurs font faillite ou cessent leur activité. Si le fournisseur fait faillite, en tant que consommateur, vous êtes le dernier sur la liste. Si vous avez versé trop d’argent à votre fournisseur, il sera très difficile de le récupérer. Cela reste donc un risque.

"Mais si vous le pouvez, il est bon d'augmenter votre facture anticipée si vous avez un contrat variable qui suit les prix des marchés de l'énergie. De cette façon, vous évitez de payer une surcharge élevée lorsque la facture annuelle arrive et vous étalez le paiement sur plusieurs mois. Chez certains fournisseurs, vous pouvez également transmettre régulièrement les relevés de votre compteur dans le portail client pour recalculer le montant de votre avance. "

Lisez aussi nos conseils pratiques ou le dossier économie d'énergie pour réduire un peu la facture énergétique. 

Que fait le gouvernement pour lutter contre la hausse de la facture énergétique ?

Le gouvernement fédéral a précédemment décidé de réduire la TVA sur l'électricité à 6% à partir du 1er mars 2022 et d'accorder une prime de chauffage unique de 100 euros. Selon nous, ces mesures étaient trop limitées et sont arrivées trop tard. Par exemple, la TVA sur les factures de gaz est restée inchangée alors que les prix du gaz ont triplé par rapport à l'année dernière. En outre, des mesures de soutien supplémentaires sont absolument nécessaires pour les familles qui se chauffent au fioul.

Le groupe cible qui peut bénéficier du tarif social a également été temporairement élargi l'année dernière. Le tarif social est un tarif énergétique avantageux qui est le même partout en Belgique pour tous les fournisseurs. Stéphane Dochy : "L'intention était de mettre fin à la prolongation du taux social l'année dernière, mais à ce moment-là, nous payions déjà des prix de l'énergie très élevés. Nous avons donc demandé à plusieurs reprises une prolongation et nous continuerons à le faire tant que les prix resteront élevés". La mesure a donc été à nouveau prolongée jusqu'au 30 juin 2022. 

Cependant, ces mesures ne sont pas suffisantes ; nous attendons des interventions supplémentaires. Nous demandons donc aux autorités de prendre des mesures urgentes pour alléger la facture des consommateurs. En outre, nous plaidons pour de nouvelles mesures structurelles. Par exemple, les gouvernements devraient investir plus que jamais dans l'isolation et les énergies renouvelables afin de rendre les consommateurs moins dépendants de l'inconstance des prix de l'énergie. 

Vous pouvez encore signer notre pétition pour une facture d'électricité abordable.

Signer la pétition

Puis-je bénéficier d'un tarif social ? 

Auparavant, seules les familles ayant un certain statut pouvaient bénéficier du tarif social, par exemple celles qui perçoivent un revenu d'intégration ou une autre allocation. En raison de la crise du corona, le gouvernement fédéral a décidé d'élargir temporairement et de manière significative le groupe cible du tarif social. À cette fin, les revenus de ces familles sont pris en compte. Depuis février 2021, près d'un demi-million de familles supplémentaires peuvent bénéficier du tarif social. Vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier du tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel ? Vous n'avez aucune démarche à faire vous-même ; dans la plupart des cas, le tarif social est accordé automatiquement

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