Dossier

Votre entrepreneur est (presque) en faillite ? Gardez la tête froide !

05 juillet 2018

05 juillet 2018
Vous avez entendu des rumeurs selon lesquelles votre entrepreneur pourrait bientôt être ou est déjà en faillite? Reste-t-il dans ce cas encore quelque chose à sauver? Voici quelques astuces qui vous aideront à garder votre sang-froid.

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Un contrat, c’est un contrat

Ne vous méprenez pas, si vous avez signé un contrat - il suffit par exemple de signer le devis de l'entrepreneur et de le lui renvoyer pour que ce soit le cas - il reste en vigueur tant qu’il n’a pas été rompu. En d’autres termes, le déchirer et le jeter à la poubelle ne suffit pas. Vous pouvez encore moins exiger le remboursement de votre acompte si vous en avez déjà versé un...

Ce que vous pouvez faire, par contre, c'est essayer de résilier à l’amiable un contrat conclu avec une entreprise en difficulté. Même s’il est fort peu probable que l’entrepreneur en question y consentira.

Avez-vous déjà payé un acompte? Espérons dans ce cas qu’il n’était pas trop conséquent. Nous conseillons toujours de payer le moins possible d’avance, pour justement limiter l’impact d’une faillite éventuelle. Si vous devez malgré tout verser un acompte, il ne devrait selon nous pas dépasser 15 %.

Un possible repreneur

Lorsqu’un entrepreneur est pris dans la tourmente, il n’est pas rare que son entreprise ou sa clientèle fasse l’objet d’une reprise. Il est dans ce cas tout à fait envisageable que les travaux convenus soient menés à bien, quitte à subir un léger retard.

La rumeur peut également avoir atteint les oreilles des entrepreneurs concurrents, l’un entre eux décidant alors de tenter sa chance en vous proposant de reprendre les travaux. Ne perdez cependant pas de vue que le contrat que vous avez signé avec le premier entrepreneur reste en vigueur, vous ne pouvez par conséquent pas changer à votre gré.

Ce ne serait d’ailleurs pas la première fois qu’une entreprise en difficulté, ou un confrère prenant la balle au bond, vous demande dans ce contexte de payer le montant total des travaux avant de venir les effectuer. Ce qui est particulièrement risqué: si l’entrepreneur ne se présente finalement pas sur votre chantier, vous risquez de perdre le montant versé, surtout si la faillite est en fin de compte avérée. Nous vous le déconseillons donc très fortement.

Officiellement en faillite ?

Dans le pire des cas, l’entreprise disparaît corps et biens. Ne vous fiez cependant pas aveuglément aux rumeurs, vérifiez si la faillite a été effectivement prononcée avant de considérer l’affaire comme classée. Pour en avoir le cœur net, mieux vaut simplement consulter le Moniteur Belge ou contacter le service faillites du greffe du tribunal du commerce (prochainement rebaptisé tribunal des entreprises) du lieu où le siège de la société est établi.

  • En cas de signature de contrat sans versement d’argent, contactez le curateur désigné pour la gestion de la faillite afin d’obtenir de lui une confirmation formelle que le contrat peut effectivement être résilié sans frais.
  • En cas de signature de contrat avec versement d’acompte, contactez également le curateur pour obtenir confirmation que le contrat d’entreprise est résilié et que vous pouvez faire la déclaration de votre créance. Rien ne garantit que vous reverrez votre argent, car la liste des créanciers privilégiés est généralement assez longue.
  • Si des travaux entamés sont partiellement achevés ou mal exécutés, prenez des photos et essayez d’obtenir un règlement à l’amiable avec le curateur concernant le montant restant à payer.
  • Si les travaux ont été entièrement et correctement exécutés, vous êtes censé les payer. Ne versez toutefois la somme qu’au curateur et non à l’entrepreneur!
  • Si les travaux exécutés révèlent ultérieurement des défauts dans l’installation faite par l’entreprise faillie, vous ne pourrez pas porter plainte auprès d’un entrepreneur qui a entre-temps disparu des radars. Vous pourrez par contre vous adresser au fabricant pour faire appel à la garantie d’usine. Il est dans ce cas important qu’il soit facilement joignable. La différence sera de taille selon que son siège se situe en Belgique ou dans un autre pays européen.

Nous pouvons vous aider ! 

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