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Au secours, mon entrepreneur est en faillite !

14 mai 2019

14 mai 2019
Pourrez-vous encore sauver quelque chose quand des rumeurs vous parviennent selon lesquelles l’entrepreneur qui devrait travailler pour vous – ou est en train de le faire – pourrait bientôt être ou est déjà en faillite ?

Que ce soit pour la construction d'une maison complète, pour une rénovation en profondeur ou pour un petit bricolage, on espère toujours que son entrepreneur/professionnel ne fera pas faillite. Malheureusement, c’est un fait, le secteur de la construction est sujet aux faillites. En 2017, 18% de toutes les faillites dans notre pays ont été déclarées dans ce secteur.

Comment savoir s’il est vraiment en faillite ?

Ne vous contentez pas des rumeurs, mais vérifiez si la faillite a effectivement été déclarée  avant de considérer l’affaire comme classée.

Toutes les faillites sont publiées au Moniteur belge avec, entre autres, les coordonnées du curateur désigné par le tribunal pour la gestion de la faillite. Vous pouvez facilement trouver cette information en ligne via la Banque Carrefour des Entreprises.

C'est très rapide si vous connaissez le numéro d'entreprise de l'entrepreneur. Mais vous pouvez également effectuer cette recherche avec le nom de l’entrepreneur ou de son entreprise. Dans ce cas, vous devrez simplement cliquer ensuite sur le numéro d’entreprise indiqué en rouge. Faites défiler la page jusqu’au moment où vous verrez indiqué "Liens externes" et cliquez sur "Publications au Moniteur belge". Vous y trouverez une liste de différentes rubriques, dont les plus récentes sont présentées en premier.

Si la société a effectivement déposé son bilan, vous pourrez en savoir plus à ce sujet en cliquant sur «Voir». Vous recevrez généralement un extrait du Moniteur.

Si la recherche via la Banque Carrefour échoue, la faillite est déjà close.

Vous pouvez aussi prendre contact avec le service des faillites du greffe du tribunal de commerce compétent dans la région où se trouve le siège social de la société.

Que faire en cas de faillite ?

  • Si vous avez signé un contrat mais n’avez pas encore payé d’acompte, contactez le curateur désigné pour la gestion de la faillite. Demandez-lui la confirmation formelle que vous pouvez résilier le contrat sans frais.
  • Si vous avez signé un contrat et versé l’acompte, contactez également le curateur. Demandez-lui de vous confirmer formellement que  le contrat est résilié et faites ensuite la déclaration de votre créance. Rien ne garantit que vous reverrez votre argent, car la liste des créanciers privilégiés est généralement assez longue (entre autres le fisc et l’ONSS), et vous ne serez pris en compte qu’ensuite.
  • Si des travaux entamés sont partiellement achevés ou mal exécutés, prenez des photos et essayez d’obtenir un règlement à l’amiable avec le curateur concernant le montant restant à payer.
  • Si les travaux ont été entièrement et correctement exécutés, vous êtes censé les payer. Ne versez toutefois la somme qu’au curateur et non à l’entrepreneur !
  • Si les travaux exécutés révèlent ultérieurement des défauts dans l’installation faite par l’entreprise faillie, vous ne pourrez plus porter plainte auprès de l’entrepreneur. Vous pourrez par contre vous adresser au fabricant pour faire appel à la garantie d’usine. Il est dans ce cas important qu’il soit facilement joignable. La différence sera de taille selon que son siège se situe en Belgique ou dans un autre pays européen. Dans la pratique, il sera souvent plus facile de s’adresser au distributeur de l’installation en Belgique.

Nous pouvons vous aider ! 

Vous rencontrez des problèmes avec votre entrepreneur? Nos juristes peuvent vous aider!

Appelez le 02 542 35 89

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